DTF 39 II 302

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — Il n'est pas douteux qu'il s'agit en l'espèce d'un " «vol avec effraction», '1>, au sens de la police d'assurance. Peu importe à ce point de vue que — comme le soutient la Compagnie recourante — la porte d'entrée du bureau eût été laissée ouverte par le demandeur: d'après l'art. 3 ch. 1 des conditions générales, il suffit, pour qu'il y ait vol avec effraction, que le vol ait été commis par effraction de meubles; or il est certain qu'il y a eu effraction du coffre-fort.

2. — Comme moyen de libération la Compagnie a invoqué tout d'abord la faute grave qu'aurait commise Dreyfus soit en laissant ouverte la porte du bureau soit en ne se préoccupant pas de la disparition pendant plusieurs mois de la troisième — DTF 39 II 302, pag. 306 — clef de cette porte. Sur le premier point, l'instance cantonale a écarté les offres de preuves formulées, par le motif que les faits allégués n'étaient pas de nature à établir que le jour du vol la porte eût été laissée ouverte. Cette décision n'implique aucune violation du droit fédéral: la question de savoir si le fait que Dreyfus aurait à plusieurs reprises négligé de fermer la porte permet de conclure qu'il a commis la même négligence le jour du vol est une question d'appréciation des preuves qui rentre dans la sphère des compétences de l'instance cantonale; il appartenait également à celle-ci d'apprécier souverainement la valeur probante des déclarations du concierge invoquées par la recourante à l'appui de ses affirmations. Quant à la troisième clef perdue de vue par Dreyfus pendant un certain temps, la Cour de Justice a admis avec raison que cette imprudence n'aurait d'importance que si elle était en relation de cause à effet avec la perpétration du vol et elle a jugé que les faits établis ou offerts en preuve n'étaient pas suffisants pour prouver l'existence de ce rapport de causalité. Au point de vue du droit fédéral cette manière de voir ne saurait être critiquée: en effet à lui seul le fait que pendant un certain temps Dreyfus a égaré la clef ne suffit pas à prouver que celle-ci ait été employée par les voleurs, alors surtout qu'il n'est pas établi que ceux-ci fussent des employés du demandeur. La défenderesse cherche à prouver indirectement que c'est bien cette clef ou une copie de cette clef qui a servi à ouvrir la porte, car sans cela la serrure présenterait certainement des traces d'effraction. Mais l'instance cantonale a constaté en fait que la porte peut également avoir été ouverte avec une clef fabriquée d'après l'empreinte de la serrure; cette constatation de fait lie le Tribunal fédéral, de même que la constatation que la clef égarée se trouvait dans un tiroir du bureau fermé à clef constamment, constatation qui exclut la possibilité de l'emploi de la clef elle-même pour ouvrir la porte du bureau. Dans ces conditions on doit écarter le moyen de libération invoqué par la demanderesse et l'on ne peut tenir compte de ses offres de preuve sous a et b da Pacte de reeours.

— DTF 39 II 302, pag. 307 — 3. — La recourante prétend être déliée du contrat à raison de la réticence de l'assuré (loi sur le contrat d'assurance, art. 6). Le demandeur a abandonné l'exception qu'il avait tirée du défaut de résiliation dans le délai de quatre semaines fixé par la loi et il ne résulte pas du dossier que la Compagnie ait eu connaissance de l'inexactitude prétendue des declarations de Dreyfus plus de quatre semaines avant le jour (29 mai 1912) où elle s'est départie du contrat.

La défenderesse 80 excipé de la fausseté des déclarations de Dreyfus relatives au blindage et au prix du coffre-fort. 11 est certain qu'il s'agit là de faits objectivement importants pour l'appréciation du risque, celui-ci étant d'autant plus considérable que le coffre-fort renfermant les objets assurés presente moins de garantie de solidité. De plus la Compagnie affirme que Dreyfus connaissait ou devait connaître l'inexactitude des faits déclarés par lui. En ce qui concerne tout d'abord le blindage, elle expose que c'est une notion technique au sujet de laquelle l'assuré avait l'obligation de se renseigner avant de répondre à 180 .questionposee. On ne saurait cependant admettre cette thèse dans toute son étendue: la loi exige de l'assuré (art. 4 al. 1)qu~1 déclare les faits tels qu'ils lui sont ou doivent être connus; pour juger de l'exactitude de ses déclarations on doit donc adopter un critère tout subjectif, c'est-à-dire l'etendue des connaissances de l'assuré en question. La loi assimile, il est vrai, aux faits qu'il connaissait ceux qu'il devait connaître; mais cela ne signifie pas qu'elle lui impose l'obligation de se renseigner sur les faits qu'il ignore; le but de cette disposition est simplement d'empècher l'assuré de se mettre au bénéfice de son ignorance, lorsque cette ignorance est volontaire ou coupable; c'est là une application du principe général de la bonne foi en affaires (CCS art. 3 al. 2). 01' on ne peut relever de faute à la charge de l'assuré qui omet de déclarer un fait connu seulement des gens du métier et que lui-même ignore ou qui de bonne foi répond en attribuant à un terme sa signification usuelle sans s'enquérir de la signification technique qu'il peut avoir. Si donc on tient pour constant avec l'instance cantonale que le — DTF 39 II 302, pag. 308 — coffre-fort de Dreyfus était c «blindé» au sens ordinaire de ce mot et qu'ainsi, d'après l'acception ordinaire de ce terme, la réponse du demandeur était correcte, on ne saurait lui reprocher de ne s'être pas renseigné auprès de spécialistes sur la signification particulière qu'ils y attachent. Mais la Compagnie ajoute que Dreyfus connaissait cette signification technique soit par le catalogue de la maison Bauche, soit par les renseignements que lui avait donnés le représentant de cette maison. Il est vrai que dans le catalogue le coffre-fort acheté par Dreyfus, à la différence d'autres types qui y sont indiqués, n'est pas désigné comme blindé; mais, du moment que le catalogue ne donnait aucune définition précise du mot «blindé», il ne permettait pas à Dreyfus de se convaincre qu'en dérogation à l'usage courant ce terme ne pouvait s'appliquer à son coffre-fort. Par contre le fait qu'il aurait été renseigné sur ce point par l'agent de la maison Bauche a une tout autre importance. La défenderesse a offert de prouver que lors de l'acquisition du coffre-fort le représentant de la maison a expliqué au demandeur que le coffre n'était pas blindé et ne convenait dès lors guère à l'usage auquel il le destinait. Si cette conversation a vraiment eu lieu, si le sens technique du mot blindé a été expressément indiqué à Dreyfus, l'exactitude de la déclaration faite par celui-ci ne peut naturellement plus être jugée au point de vue du langage courant, mais doit l'être d'après les connaissances particulières qu'il avait acquises. On ne saurait par conséquent dénier la pertinence du fait offert en preuve par la défenderesse. Pour écarter cette offre de preuve, l'instance cantonale s'est bornée à exposer que Dreyfus «a pu, sans commettre de négligence, oublier cette conversation au moment où il a répondu au questionnaire de la Compagnie». Cette argumentation sommaire ne peut certainement pas être accueillie sans autre et la question de savoir si Dreyfus a pu oublier la conversation ne peut être résolue avant qu'on sache quelle a été la teneur exacte de cette dernière. Il convient donc de compléter l'instruction de la cause sur ce point essentiel.

Quant au prix indiqué par Dreyfus, il est constant qu'il a — DTF 39 II 302, pag. 309 — payé le coffre-fort 528 fr. et non 980 fr. comme il l'a déclaré. Or le prix réel était un fait que l'assuré devait connaître. A supposer qu'il l'eût oublié, comme l'admet l'instance cantonale, il ne tenait qu'à lui de le retrouver en consultant ses livres et l'on peut certainement exiger d'un commerçant qu'avant de répondre à une question semblable il recueille ses souvenirs en s'aidant au besoin des livres qui sont à sa disposition. A ce point de vue, le fait qu'une partie du prix a été représentée par la reprise de l'ancien coffre-fort est sans importance et n'est pas de nature à expliquer l'inexactitude de la déclaration.

I reste à rechercher si la réticence, tant en ce qui concerne le blindage que le prix, a eu une influence sur la conclusion du contrat. Il appartenait (loi, art. 4 al. 3 et art. 6) au demandeur de prouver que la Compagnie aurait consenti à l'assurer aux mêmes conditions même si elle avait su que le coffre-fort n'était pas blindé et avait coûté 528 fr. seulement. L'instance cantonale voit cette preuve dans le fait que le taux de 0,75 °/00 appliqué est un maximum et en outre dans le fait qu'antérieurement la Bâloise avait assuré Dreyfus pour un coffre-fort de 350 fr. On doit observer que l'attitude antérieure de la Compagnie fournit au plus un indice et non une preuve à elle seule suffisante de l'attitude qu'elle aurait adoptée en 1912 à l'occasion de la conclusion du contrat qui seul est en question; de même, qu'elle ait appliqué son taux maximum prouve qu'en aucun cas elle n'aurait imposé à Dreyfus des conditions plus onéreuses si elle l'avait assuré, ' mais ne prouve pas encore qu'elle aurait consenti à l'assurer. À tout le moins, avant de tenir pour acquise la preuve tentée par le demandeur, la Cour aurait-elle dû autoriser la défenderesse à administrer les contre-preuves offertes par elle: la Compagnie a offert de prouver que le prix indiqué par Dreyfus correspond à celui d'un coffre-fort blindé et que le blindage a une importance décisive pour la décision de l'assureur, c'est-à-dire que la Bäloise ne conclut pas d'assurances de ce montant lorsqu'il s'agit de risques semblables; ces faits sont incontestablement pertinents et il y a lieu par — DTF 39 II 302, pag. 310 — conséquent sur ce point aussi de faire compléter le dossier par l'instance cantonale.