DTF 39 II 490

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — Ainsi que le Tribunal fédéral l'a décidé en principe, lorsqu'elle n'est pas accompagnée de conclusions relatives à l'état civil de l'enfant, l'action en paternité tendant au paiement d'une indemnité à la mère et d'une pension à l'enfant est une action purement pécuniaire. Pour que le recours au Tribunal fédéral soit recevable, il faut par conséquent que la valeur des prestations pécuniaires en discussion devant la dernière instance cantonale atteigne 2000 fr. En l'espèce ce réquisit est réalisé. D'autre part, la valeur litigieuse est inf6- rieure à 4000 fr., mais — tout en estimant à tort que cette formalité n'était pas indispensable les demanderesses ayant joint 8. leur déclaration un mémoire motivant leur recours (art. 67 dernier al. OJF), celui-ci est recevable.

2. — L'instance cantonale 80 constaté en fait que, entre le 300me et le 180me jour avant la naissance de l'enfant, le défendeur a cohabité avec Anastasie Egger. La preuve de ce fait lui a été fournie par l'aveu de Grossrieder. C'est avec raison que la Cour d'appel 80 estimé que l'art. 19 CCS ne s'opposait pas à ce qu'elle tint compte de cet aveu bien qu'il émanät d'un mineur: la question de savoir si le juge peut — DTF 39 II 490, pag. 492 — interroger un mineur et si ses déclarations peuvent faire preuve contre lui est une pure question de procédure cantonale que l'art. 19 laisse intacte. L'instance cantonale ayant jugé d'autre part qu'elle pouvait, d'après le droit fribourgeois, prendre en considération l'aveu du mineur Grossrieder, le Tribunal fédéral ne saurait revoir sa décision sur ce point. Il doit donc tenir pour constant que, pendant la période critique, le défendeur a eu des relations avec la recourante.

Malgré la présomption de paternité ainsi établie, la Cour d'appel a écarté la demande par le motif que la mère vivait dans l'inconduite à l'époque de la conception (art. 315 CCS). A l'appui de cette manière de voir elle a exposé que Anastasie Egger recherchait volontiers la fréquentation des hommes et que sa conduite a été répréhensible Co «à l'égard d'un tout jeune homme dont elle n'aurait dû ni tolérer ni provoquer les relations charnelles avec elle». Cette décision se fonde sur une interprétation erronée de l'art. 315. Ainsi que le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le poser en principe (aff. K. c. B.: Praxis IL n° 104 *), l'action en paternité ne peut être écartée à raison de l'inconduite de la mère que lorsque cette inconduite est de telle nature qu'elle pourrait rendre incertaine la paternité du défendeur. Il n'est, il est vrai, pas nécessaire que cette incertitude existe dans le cas concret, il suffit que l'inconduite soit telle qu'il en résulte la probabilité abstraite de rapports sexuels avec d'autres hommes que le défendeur; p. ex. l'action en paternité intentée par une prostituée devra être écartée, sans qu'il lui soit permis de tenter de prouver que c'est bien le défendeur qui est le père de l'enfant. Mais en l'espèce les faits relevés par l'instance cantonale ne sont pas suffisants pour qu'on puisse regarder comme probable que Grossrieder n'a pas été seul II avoir des rapports avec la demanderesse Tout d'abord en ce qui concerne la différence d'âge entre Anastasie Egger et Grossrieder, on doit convenir qu'en se prétant à des relations sexuelles avec un jeune homme âgé de moins de 17 ans la demanderesse a fait preuve d'une * RO 39 Up. tlJ, c. :1. — DTF 39 II 490, pag. 493 — légèreté coupable et que sa conduite est au moins aussi répréhensible que celle du défendeur. Mais d'après le CCS — à la différence de certaines législations cantonales — la faute qu'elle a ainsi commise ne constitue pas en elle-même une cause de déchéance de ses droits. On ne pourrait en tenir compte qu'à titre d'indice d'une dépravation morale laissant supposer que la demanderesse a dû avoir II la même époque des relations avec d'autres hommes. Mais le seul fait qu'elle n'a pas résisté à un jeune homme moins âgé qu'elle de 5 ou 6 ans n'autorise certainement pas cette induction. 11 pourrait à la rigueur en être autrement s'il était prouvé que c'est elle qui a recherché, provoqué et, ainsi que le prétend Grossrieder, ' presque imposé les relations qu'il a eues avec elle. Toutefois, en dehors de la circonstance, en elle-même insuffisante, de la différence d'âge, l'instance cantonale n'a constaté aucun fait qui permette de le supposer. Et au contraire les témoins entendus ont déclaré que c'était Grossrieder qui faisait la cour à la demanderesse et qui la poursuivait de ses assiduités. Dans ces conditions on ne peut attribuer à la différence d'âge constatée la valeur d'une preuve de l'inconduite de la mère, au sens de l'art. 315. Et cette preuve ne résulte pas davantage des autres faits relevés dans l'arrêt attaqué. Le fait qu'elle a assisté à une ou deux reprises à des veillées ne doit évidemment pas être pris en considération puisqu'elle y a assisté en compagnie du défendeur. Et quant aux relations qu'elle aurait eues avec le nommé Crotti, s'il est vrai qu'un des témoins a déclaré en avoir entendu parler, il a ajouté que c'était là un bruit dont il ne se rappelait même pas la provenance; les seuls faits positifs qui aient été rapportés — c'est-à-dire que Crotti a accompagné Anastasie Egger à la bénichon et qu'à deux reprises il lui a fait visite — ne sont certainement pas suffisants pour qu'on puisse parler d'inconduite, alors qu'en outre la demanderesse a expliqué, sans être contredite, que ces deux visites avaient eu lieu en présence de la famille de Grossrieder.

L'instance cantonale a donc commis une erreur de droit en regardant la présomption de paternité du défendeur comme — DTF 39 II 490, pag. 494 — renversée par des faits qui justifient peut-être un blâme à l'adresse de la demanderesse, mais qui ne sont pas tels qu'on puisse tenir pour probable qu'à l'époque de la conception ellé a eu des relations avec d'autres hommes que Grossrieder. La demande doit donc être déclarée fondée en principe. En ce qui concerne la fixation du montant de l'indemnité et de la pension qui doivent être mises à la charge du défendeur, il n'est pas nécessaire de renvoyer la cause à la Cour cantonale qui ne s'est pas encore prononcée sur ce point. Les sommes allouées par la première instance sont en effet si modiques qu'elles ne sauraient eneore6tre abaissées et, d'autre part, elles ne sont pas susceptibles d'augmentation comme le demandent les recourantes, car celles-ci n'ont pas appelé de ce jugement qui représente par conséquent le maximum de ce qui peut leur ~tre -8ceorda.