DTF 40 II 295

Statuant sur ces faits et considérant en droit:

1. — Le Tribunal fédéral est compétent pour connaître du présent recours. La question qui se pose est en effet celle de savoir si le demandeur a qualité pour attaquer la légitimation de l'enfant Marthe par le mariage des défendeurs. Cette question relève en première ligne du droit suisse, puisqu'il s'agit de l'état civil d'un ressortissant — DTF 40 II 295, pag. 298 — suisse, soit de la validité de la légitimation d'un enfant suisse faite en Suisse par des époux suisses. En vertu des articles 12 et 13 titre final, les dispositions du Code civil suisse sont applicables en l'espèce. La filiation légitime et la filiation illégitime sont régies par la loi nouvelle dès l'entrée en vigueur du Code civil suisse.

~. — La légitimation instituée par les articles 258 et suiv. CC suppose que le légitimé est réellement l'enfant des époux ou des fiancés. Cela résulte des termes mêmes de l' ~X:-i~le. 258 qui dispose que l'enfant né hors mariage est légitimé de plein droit par le mariage «de ses père et mère». Il faut donc, pour qu'un enfant soit légitimé par mariage subséquent, d'une part le fait matériel de la filiation, et d'autre part le mariage des auteurs de fait de l'enfant. Si ces deux conditions de fait sont réalisées, la légitimation a lieu de plein droit, même sans déclaration des père et mère (art. 259 al. 2 CC). Les conjoints n'ont dès lors le droit et le devoir de légitimer un enfant que si leur déclaration correspond à la réalité des faits, s'ils sont tous les deux les véritables parents. Comme l'effet de la légitimation se produit de par la loi, la déclaration des parents n'est pas constitutive de légitimation; elle n'a qu'une valeur déclarative. Il en résulte que la légitimation ne saurait sortir ses effets lorsque les conditions légales ne sont pas remplies, soit lorsque l'enfant n'est pas issu des relations des conjoints avant leur mariage.

En conséquence, une déclaration de légitimation contraire à la vérité est sans effet sur l'état illégitime de l'enfant. Elle constitue du reste un acte punissable déjà à teneur ~u § 96 d~ 1 or~onnance sur les registres de 1 etat civil, abstraction faite du point de savoir si elle n'est pas un délit d'après la législation cantonale.

ny a lieu d'examiner de quelle manière la loi réglemente la contestation d'une légitimation contraire à la réalité.

3.. — Dans le chapitre qui traite de la légitimation par mariage subséquent, le Code civil a prévu à l'article 262 — DTF 40 II 295, pag. 299 — «l'action en nullité» I) et a mentionné les intéressés qui peuvent attaquer la légitimation, soit les héritiers présomptifs des père et mère et l'autorité compétente du canton d'origine du père. Toutefois, il serait erroné d'admettre, ainsi que le fait l'instance cantonale, que l'article 262 a une portée limitative et que seules les personnes indiquées par le texte légal ont qualité pour intenter l'action en nullité.

On doit accorder aux parents qui ont légitimé l'enfant le droit de contester la validité de leur déclaration si elle est entachée d'un vice de leur volonté, causée par l'erreur, le dol ou la violence (art. 18 et suiv. CO; art. 7 CC). Et il faut reconnaître également et surtout la vocation de l'enfant lui-même, qui doit pouvoir faire rectifier son propre état-civil (cf. SILBERNAGEL, Commentaire du CCS, droit de famille, art. 262 note 2, II; EGGER, Commentaire du ces, droit de famille, art. 261 note 4 b; Rosse. et MENTHA, Manuel I. p.34O).

De plus, si l'on considère la réglementation de la reconnaissance dans le titre du code civil consacré à la filiation illégitime (art. 302 et suiv.), on doit admettre également la qualité pour agir du père naturel, en tant tout au moins que son droit de reconnaître son enfant naturel est tenu en échec par une légitimation mensongère. L'article 262 accorde l'action en nullité à des tiers, même s'ils sont sans rapport de parenté avec l'enfant; il n'exclut pas la vocation des personnes auxquelles la loi confère, vis-à-vis de l'enfant, un droit découlant de la parenté (Statusrecht) et qui, à ce titre déjà, sont fondés à faire rectifier l'état civil résultant de la légitimation et qui serait contraire à la vérité.

Or, il résulte des faits de la cause que le demandeur Guccione a manifesté, dans un acte authentique, l'intention de reconnaître la jeune Marthe comme son enfant naturel. Il entend donc faire usage du droit qui lui est conféré par l'art. 303 CC ou, si l'on tient compte de — DTF 40 II 295, pag. 300 — sa nationalité, par l'art. 179 CC italien. La validité de cette reconnaissance n'est pas en discussion dans le présent débat, mais il ressort en tout cas de l'acte dressé par le notaire genevois, que le demandeur veut donner une portée juridique au fait matériel de la filiation qui 1 Umt à Marthe Schwizgebel.

Pour résoudre la question de savoir si le demandeur peut attaquer la légitimation de la jeune Marthe, il y a heu. d e:,ammer en première ligne les dispositions du droit suisse. En effet, la première question qui se pose est celle de savoir si, d'après le droit suisse, le père physique qui veut faire établir la filiation naturelle par une reconnaissance est fondé à attaquer une légitimation par mariage subséquent; et c'est seulement si ce point est tranché affirmativement que la question se pose de savoir si une reconnaissance faite par acte authentique en Suisse par un ressortissant italien, est également valable en Italie. Dans le cas où la première question devrait être résolue négativement, la declaration de volonté faite par le demandeur devant le notaire genevois dans l'acte de reconnaissance, serait en effet sans portée juridique et deviendrait sans objet.

4. — Aux termes de l'art 302 CC, la filiation illégitime résulte, à l'égard de la mère, du seul fait de la naissance. À l'égard du père, elle doit être établie par um, reconnaissance ou un jugement. Cette dernière disposition ne veut évidemment pas dire que la filiation physique ne résulte point à l'égard du père du fait de la naissance. L'article 302 doit être interprété dans ce sens que les effets juridiques de la naissance se déploient immédiatement envers la mère (mater semper certa), tandis que, vis-à-vis du père, la filiation doit encore être constatée par une reconnaissance ou un jugement (pater incertus).

Pour faire établir juridiquement cette filiation, le père physique doit donc pouvoir reconnaître son enfant.

Ce droit lui est conféré par l'art. 303 CC, qui ne lui fixe — DTF 40 II 295, pag. 301 — aucun délai pour l'exercer. La reconnaissance sort ses effets dès que les formalités prescrites à l'art. 303, al. 2, sont remplies. Mais la reconnaissance peut se heurter à une légitimation antérieure de l'enfant. L'officier de. l'état civil ne doit inscrire que la reconnaissance d'un enfant illégitime (art. 21 Instr. off. ét. civ.). Il faut donc que le père naturel puisse écarter cet obstacle en faisant annuler la légitimation. Il est inadmissible que le droit accordé au père naturel par l'art. 303 soit supprimé parce qu'un tiers s'est mis d'accord avec la mère de l'enfant pour faire une déclaration de légitimation contraire à la réalité. Cette déclaration constitue, pour le père véritable qui veut reconnaître son enfant, une res intes alios acta dont il doit pouvoir faire lever les effets.

La loi ne dit, du reste, nulle part que la légitimation de l'enfant par le mariage subséquent des parents exclut la possibilité d'une reconnaissance ultérieure de l'enfant par le père naturel, de même que la reconnaissance de l'enfant ne rend pas impossible sa légitimation par le mariage de sa mère avec une autre personne que l'auteur de la reconnaissance. Les deux institutions juridiques de la reconnaissance et de la légitimation ne sont pas subordonnées l'une à l'autre, mais existent l'une à côté de l'autre, et c'est celle qui repose sur la réalité des faits qui doit l'emporter. Dès lors, si le mariage est conclu par les par e n t s ver i tab 1e s de l'enfant, la reconnaissance de celui-ci par un tiers n'est plus possible; par contre, si le père physique véritable reconnaît l'enfant, c'est la légitimation de ce dernier par le mariage subséquent de sa mère avec un tiers qui est exclue. Si cette légitimation est néanmoins intervenue avant la reconnaissance, l'auteur de celle-ci doit pouvoir faire écarter cet obstacle qui s'oppose à ce que la reconnaissance sorte ses effets, c'est-à-dire qu'il doit avoir qualité pour intenter l'action en nullité de la légitimation.

L'article 306 CC, qui donne à «tout intéressé» I) le droit d'attaquer en justice la reconnaissance, milite également — DTF 40 II 295, pag. 302 — par analogie en faveur de la vocation du père naturel pour contester la légitimation. La légitimation par mariage subséquent est en effet une sorte de reconnaissance du père à laquelle la mère adhère expressément. 11 n'y a aucun motif de traiter différemment les deux institutions.

5. — Le droit de contester la légitimation ne peut toutefois être conféré qu'au père naturel qui veut faire établir la filiation illégitime en reconnaissant l'enfant. Celui qui demande l'annulation de la légitimation doit avoir vis-à-vis de l'enfant un droit fondé sur la parenté (Statusrecht). Seul son propre droit autorise le demandeur à attaquer le prétendu droit du défendeur. 11 ne faut pas que l'enfant légitime risque de perdre son état légitime sans acquérir envers le demandeur les privilèges attachés par la loi à la filiation paternelle (art. 325 CC). Or le Code civil ne fait découler aucun droit, vis-à-vis de l'enfant, du seul fait matériel de la paternité. Le père physique est à l'égard de l'enfant un étranger; pour faire constater juridiquement le rapport de filiation qui l'unit à son enfant, il doit procéder à une reconnaissance (art. 302 al. 2 CC). Et c'est ce rapport de filiation ainsi établi qui seul lui confère un droit le qualifiant pour attaquer la légitimation dont l'annulation rendra la reconnaissance parfaite et susceptible d'être inscrite dans le registre d'état civil (art. 21 Instr. pr. off. d'état civil).

6. - Le demandeur a reconnu l'enfant Marthe par acte authentique passé devant un notaire genevois. S'il était ressortissant suisse, la vocation pour contester la légitimation opérée par les défendeurs devrait évidemment lui être accordée. Mais le demandeur est Italien. Dès lors, conformément à ce qui a été exposé plus haut, il y a encore lieu d'examiner si l'acte dressé à Genève est valable en Italie. D'après les règles du droit international applicables en Suisse, la reconnaissance d'un enfant naturel est régie par le droit d'origine du père qui reconnaît l'enfant et elle est également soumise à la juridiction de ce pays (art. 8 loi sur rapp. de droit civil). Le Code — DTF 40 II 295, pag. 303 — dvil italien prévoit à l'art. 179 et suiv. la reconnaissance d'un enfant naturel et prescrit, comme la loi suisse, la forme de l'acte authentique (art. 181). En l'espèce, toutefois, le fait que l'acte authentique de reconnaissance a été passé en Suisse n'infirme pas sa validité et ne met pas obstacle à la qualité pour agir dudernandeur. Il résulte, en effet, de la réponse du gouvernement italien que la loi suisse est applicable à la question de savoir si l'acte de reconnaissance du demandeur est valable au point de vue formel. Au point de vue du fond du droit, la réponse du Ministère de la Justice d' porte: «En ce qui concerne en revanche la validité de la reconnaissance en soi, il faut observer que, la (jeune) Schwizgebel ne pouvant être à la fois la fille de deux pères, la déclaration de paternité de Vicard doit tout d'abord être annulée par l'autorité judiciaire compétente, avant que la reconnaissance de Guccione sorte ses effets.» n découle de cette réponse que la validité intrinsèque de la reconnaissance du demandeur sera également admise en Italie. En effet, le Ministère italien fait dépendre cette validité de l'annulation de la légitimation par le juge compétent. Or ce juge ne peut être que le juge suisse puisqu'il s'agit d'une action en annulation introduite en Suisse, contre une légitimation faite .en Suisse par des époux suisses et en conséquence d'une rectification des registres d'état civil suisses. Le Ministère italien connaissait cette situation, et s'il avait mis en doute la compétence des tribunaux suisses, il n'aurait pas manqué de le dire.

n résulte de tout ce qui précède et de la réponse de l'Italie que tant que la légitimation subsiste, la jeune Marthe est l'enfant des défendeurs; si la légitimation est annulée, la reconnaissance par acte authentique dressé en Suisse, sera également valable eil Italie. Au point de vue du droit italien, rien ne s'oppose d'ailleurs à ce que la qualité du demandeur pour attaquer la légitimation de la jeune Marthe par les époux Vicard soit admise.

— DTF 40 II 295, pag. 304 — · 7. -- ?~e question qui pourrait se poser est celle de savoir si le délai de trois mOlS Miete arart. 262 CC lie également le père naturel, ou si celui-ci peut attaquer e tout temps la légitimation. L'article 306 fixe ce même délai à «tout lllteres~ e» pour introduire l'action en révocation de la reconnaissance, et il semble que, par analogie, la même solution doive être adoptée pour l'action en annulation de la légitimation. Quoi qu'il en soit toutefois, cette question peut rester ouverte en l' espece, pUlSqU, I~ ~st e~ab1i que le demandeur n'a eu connaissance de !a légitimation que très peu de temps avant d'ouvrir action, en tout cas moins de trois mois auparavant.

8. - Dans ces conditions, le demandeur a qualité pour contester la légitimation de l'enfant Marthe par les conjoints défendeurs. Il y a donc lieu d'annuler l'arrêt attaqué et de renvoyer la cause à l'instance cantonale, pour statuer sur le fond du droit. '