DTF 41 II 90

Statuant sur ces faits et considérant

en droit:

Le défendeur n'exerçant pas la puissance paternelle sur son fils — qui a été confié à la mère par le jugement de divorce, — sa responsabilité ne peut se fonder sur l'art. 333 CCS, mais seulement sur l'art. 41 CO et elle ne se trouve donc engagée que s'il a commis une faute et si cette faute est en relation de cause à effet avec le dommage subi par le jeune Gaeng.

L'imprudence qui est reprochée au défendeur consiste à avoir acheté et donné à son fils flobert qui a été prêté ensuite au jeune Baumgartner et avec lequel celui-ci a blessé l'enfant du demandeur. Mais il résulte de l'expertise confiée par l'instance cantonale à l'armurier Heer que le flobert Diana n'est pas une arme dangereuse, qu'il est considéré comme un jouet inoffensif et qu'il est vendu couramment dans les bazars même à de tout jeunes enfants non accompagnés de leurs parents. Que cependant, manié imprudemment, il puisse causer une blessure grave, c'est ce qui résulte suffisamment de l'accident survenu en l'espèce et du rapport de l'expert médecin qui déclare que ce flobert est une arme dangereuse p 0 u r I' ce i I. Mais on pourrait en dire autant de la plupart des jouets et il est certain qu'avec des flèches ou des fléchettes ou avec un simple canif comme en possèdent tous les ecoliers, — DTF 41 II 90, pag. 93 — on peut produire des lésions autrement graves qu'avec ce flobert dont la balle — l'expert armurier le constate — ne pénètre même pas dans les chairs lorsqu'elle atteint une partie du corps autre que l'œil. Si le fait de mettre un jouet entre les mains d'un enfant devait être considéré comme une faute par cela seul que ce jouet peut servir à causer un dommage, on aboutirait à une extension inadmissible de la responsabilité civile. Pour qu'un fait semblable constitue une imprudence, il faut encore qu'à raison ou du caractère spécialement dangereux du jouet ou de la personnalité de l'enfant on ait dil prévoir la possibilité d'un accident. Or on vient de dire que le flobert Diana, sauf dans des cas tout à fait exceptionnels, est inoffensif et rien ne permettait de supposer que le fils du demandeur en ferait un mauvais usage; ce n'était plus un tout jeune enfant incapable de discernement et le demandeur n'a pas réussi à établir qu'il fût mal élevé, imprudent ou maladroit. Aussi bien n'a-t-il fait lui-même aucun mal avec le flobert, puisque c'est un camarade auquel il l'avait prêté un instant qui (croyant, semble-t-il, le fusil non chargé) a eu la malencontreuse idée de viser le jeune Gaeng. Le prêt du flobert à un ami, l'imprudence commise par celui-ci, la fatalité qui a voulu que le projectile atteignît justement la seule partie vulnérable du corps, c'est là un concours de circonstances qui sans doute était possible — l'événement l'a montré, — mais qui était si improbable qu'on ne peut reprocher au défendeur de n'y avoir pas pensé. En donnant à son fils un jouet que les parents les plus attentifs achètent communément à leurs enfants et que ceux-ci peuvent d'ailleurs se procurer directement dans les bazars, le défendeur ne s'est rendu coupable d'aucune faute et il ne saurait donc être rendu responsable des conséquences fâcheuses que cet acte licite a èues par suite d'un ensemble de circonstances indépendantes de sa volonté et impossibles à prévoir.

Du reste si, abandonnant le domaine de la faute subjective, on se place au point de vue de la relation objective — DTF 41 II 90, pag. 94 — de causalité qui doit exister entre l'acte et le dommage, les considérations qui précèdent conduisent également à exclure la responsabilité du défendeur. En effet, d'après la théorie de la causalité adéquate, à laquelle le Tribunal fédéral paraît se rallier dans le dernier état de sa jurisprudence, on ne doit regarder comme la «cause» d'un dommage que les actes qui, d'après les données de l'expérience, étaient généralement propres à amener le résultat dommageable et l'on doit dénier la qualité de cause (au sens juridique de ce mot) aux conditions qui ont contribué il est vrai, à la survenance de l'effet, mais qui objectivement, dans le cours ordinaire des choses, n'étaient pas de nature à le produire. Or, en l'espèce, on peut douter que l'achat du flobert par le défendeur soit même une (i cOl1dition )} de l'accident dont le jeune Gaeng a été la victime — car il est à tout le moins possible que Francis Fontannaz eût acheté lui-même ce jouet dont il avait envie, si son père avait refusé de le lui donner — et, dans tous les cas, l'acte du défendeur n'est pas la cause adéquate du résultat — car, ainsi qu'on l'a exposé cidessus, c'est par un enchainement extraordinaire de circonstances exceptionnelles que le cadeau fait à son fils par le défendeur se trouve relié au dommage subi par le demandeur.