DTF 42 III 87

Statuant sur ces faits et considérant

endroit:

Le droit du failli de porter plainte contre les décisions de l'administration de la faillite ne peut pas être admis d'une façon aussi générale que l'a fait l'instance cantonale. L'ouverture de la faillite ayant pour effet de priver le failli du droit de disposer de son patrimoine et de transférer ce droit à l'ensemble de ses créanciers, ce sont les intérêts de ces derniers qui sont déterminants pour l'organisation de la procédure de liquidation et, en cas de conflit, les intérêts du débiteur doivent leur céder le pas. Si donc Il s'agit de la question de savoir si une mesure prise par l'administration de la faillite est opportune, c'est le point de vue des créanciers qui est décisif et comme, en ne recourant pas, ils donnent clairement à entendre qu'ils sont d'accord, le failli est tenu de s'incliner et ne saurait donc recourir pour faire prévaloir son propre intérêt. C'est seulement dans les cas où la loi lui reconnaît un droit spécial ou lorsque la mesure prise est illégale, qu'il a qualité pour porter plainte. Or en l'espèce la légalité de la mesure critiquée est incontestable et incontestée et le recourant se borne à en discuter l'opportunité: l'instance cantonale aurait donc dû refuser d'entrer en matière.

Supposons d'ailleurs que la loi ne contint aucune dis- — DTF 42 III 87, pag. 89 — position sur le délai dans lequel la seconde vente doit avoir lieu. Dans ce cas il aurait appartenu à la deuxième assemblée des créanciers d'en fixer la date, puisque, d'après l'art. 253 L. P., «elle prend souverainement toutes les décisions qu'elle juge nécessaires dans l'intérêt de la masse». Si elle avait ordonné la vente immédiate, aucun recours n'aurait été possible, le Tribunal fédéral interprétant l'art. 253 dans ce sens que les autorités de surveillance sont compétentes pour contrôler la légalité, mais non l'opportunité des décisions de la deuxième assemblée (voir Jaeger, note 3 sur art. 253); il doit évidemment en être de même à l'égard des mesures qu'au lieu d'ordonner elle-même la seconde assemblée a chargé l'administration de prendre à sa place. Mais en l'espèce il y a plus: si l'office a fixé la date de la seconde vente comme il l'a fait, ce n'est pas seulement en vertu des pouvoirs délégués par la seconde assemblée, c'est pour se conformer à une disposition précise de la loi. Sans doute le délai de l'art. 258 al. 3 n'est pas absolument impératif et il peut pour des motifs d'opportunité être prolongé, mais, d'après ce qui vient d'être dit, une décision de prolongation ne pourrait émaner que de l'ensemble des créanciers et les autorités de surveillance ne sauraient usurper les pouvoirs de la seconde assemblée et modifier, dans l'intérêt du débiteur, un délai légal que les créanciers entendent observer.