DTF 43 III 73

Statuant sur ces faits et considérant

en droit:

1. — Le recourant conteste la légitimation du demandeur — DTF 43 III 73, pag. 75 — par une série de moyens qu'il y a lieu d'examiner successivement:

a) Il prétend que c'est contrairement aux allégués concordants des parties et donc en violation de l'art. 63 ch. 2 OJF que l'instance cantonale a admis que la liquidation de la faillite Bueche avait suivi son cours, alors qu 'en, réalité elle a été régulièrement suspendue.

A cet égard on doit observer tout d'abord que l'art. 63 ch. 2 OJF est sans application possible en l'espèce, car il vise uniquement les causes instruites suivant la procédure orale et l'instruction du présent procès a été écrite. En outre si en demande Emmanuel Bueche a allégué que la faillite avait été suspendue, il est manifeste d'après tout le contexte qu'il n'a pas entendu dire par là que cette suspension avait mis fin à la liquidation et avait ainsi rendu inopérante la cessio 1 des droits de la masse dont il se prévaut. Au contraire il est constant que c est luimême qui, en effectuant le dépôt des frais nécessaires. f. sollicité la continuation de la liquidation; en fait la suspension a été révoquée et il résulte des pièces du dossier et de l'arrêt cantonal que la liquidation a suivi son cours. Le recourant soutient, il est vrai, que la révocation de la suspension était illégale, comme ayant été demandée après l'expiration du délai de dix jours fixé à l'art. 230 al. 2 LP. Mais cette circonstance aurait dû être invoquée par la voie de la plainte contre le prononcé du juge de la faillite et il va sans dire que les tribunaux civils ne peuvent considérer comme nulles de plein droit les opérations d'une faillite dont la continuation a été décidée par l'organe compétent sans que cette mesure ait été attaquée en temps utile par les intéressés.

b) Le recourant ajoute que le demandeur n'a pas produit un acte de cession régulier. Il est exact que l'original de la cession fait défaut, mais cela est indifférent puisque l'administrateur de la faillite a attesté la réalité de la cession et que l'instance cantonale, souveraine en cette — DTF 43 III 73, pag. 76 — matière, a regardé cette preuve comme suffisante. Peu importe naturellement que la cession n'ait pas été faite suivant le formulaire prévu par l'ordonnance sur l'admi- 'nistration des offices de faillite: cette ordonnance est du 13 juillet 1911, la cession date déjà du 28 octobre 1910 et l'on ne saurait, bien entendu, exiger qu'elle revête les formes prescrites dans la suite, sous prétexte que le procès n'a été intenté que depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance. De même il est évidemment sans aucune importance que, lors de l'ouverture d'action, le demandeur n'ait produit ni l'original de la cession, ni même l'attestation du préposé; rien ne s'oppose, au point de vue du droit fédéral, à ce que les pouvoirs en vertu desquels le procès a été intenté ne soient produits qu'en cours d'instance. Enfin c'est uniquement par la voie de la plainte (voir JAEGER, note 5 sur art. 260) que pourrait être présenté le moyen tiré du fait — d'ailleurs non prouvé — que la masse des créanciers n'a pas renoncé à faire valoir les droits cédés au demandeur par l'administration de la faillite.

c) Le recourant conteste en dernier lieu la qualité du demandeur par le motif que celui-ci ne prouve pas être créancier du failli. Cette question ne peut cependant être débattue dans le présent procès. Il suffit que le demandeur établisse qu'il a été inscrit comme créancier à l'état de collocation. Ce fait — qui est constant — autorisait sans autre la cession qui lui a été consentie (voir JAEGER note 1 sur art. 260) et la légitimation du demandeur doit être admise aussi longtemps que la collocation en sa faveur n'a pas été modifiée à la suite d'un procès intenté conformément à l'art. 250 LP. En l'espèce, le recourant ne prétend pas qu'une telle modification ait été apportée cl l'état de collocation et il se borne à faire observer qu'un procès à ce sujet est encore pendant. Outre que l'exis- "tence de ce procès ne résulte pas clairement des pièces du dossier, la seule conséquence en serait que le défendeur aurait pu demander devant les instances cantonales la — DTF 43 III 73, pag. 77 — suspension de l'action qui lui a été intentée jusqu'à la solution de la contestation relative à la créance de Emmanuel Bueche; 01', après avoir requis — en vain — cette suspension en première instance, il n'a maintenu cette demande ni devant la Cour d'appel, ni devant le Tribunal fédéral. Celui-ci ne peut dès lors que constater la légitimation formelle du demandeur, telle qu'elle découle de l'état de collocation.

2. — Sur le fond, il y a lieu de distinguer entre la vente immobilière et la vente mobilière, car les clauses de ces deux actes sont différentes et appellent l'application de dispositions légales différentes.

a) La vente immobilière a eu pour effet et elle avait manifestement pour objet le paiement d'une dette autrement qu'en numéraire ou en valeurs usuelles, soit le paiement de la dette d'Adolphe Bueche par compensation avec la créance qu'il avait contre Rais en vertu de la vente. L'acte est antérieur de moins de six mois à la faillite; le débiteur était déjà insolvable et le recourant n'a pas établi qu'il ignorât cette insolvabilité. C'est donc avec raison que l'instance cantonale a prononcé l'annulation de la vente en application de l'art. 287 ch. 2 LP. Il est impossible d'ailleurs de scinder, comme le demande le recourant, l'acte attaqué en deux opérations distinctes, d'une part la vente elle-même, qui demeurerait valable, d'autre part le paiement par compensation, qui serait annulé. Ces deux opérations sont en effet intimement liées l'une à l'autre, elles forment un tout inséparable, la vente ayant été conclue justement pour permettre la compensation et l'aliénation de l'immeuble constituant ainsi une dation en paiement déguisée qui tombe sous le coup de l'art. 287 ch. 2.

b) Par contre en ce qui concerne la vente mobilière, contrairement à ce qu'a jugé l'instance cantonale, les conditions d'application de l'art. 287 ch. 2 ne sont pas réalisées vis-à-vis du défendeur, car, si le prix de vente a servi à payer des dettes du failli, ce paiement a eu lieu — DTF 43 III 73, pag. 78 — en espèces; il n'est pas non plus établi que le prix fût notablement inférieur à la valeur des biens vendus, de sorte que l'art. 286 ch. 1, également invoqué, est aussi inapplicable. Il resterait à rechercher si la vente est annulable en vertu de l'art. 288. Mais il est superflu de recourir à ce moyen, l'ensemble des circonstances de la cause démontrant d'une façon convaincante qu'en réalité le défendeur n'est jamais devenu propriétaire des meubles prétendu ment achetés par lui et que toute l'opération a eu un caractère entièrement fictif. Jamais la possession des meubles n'a été transférée à Rais, ni par tradition directe, ni par constitut possessoire. Adolphe Bueche ne s'en est pas dessaisi après la vente et cependant aucune convention spéciale ne justifiait la continuation de cette détention (art. 202 CO ancien). Lors donc que Rais, non propriétaire parce que non possesseur, a loué en août les meubles à la femme du failli, il ne pouvait ni transférer à celle-ci, ni acquérir par son intermédiaire une possession qu'il n'avait jamais eue. Du reste cette prétendue location n'était qu'un des artifices destinés à déguiser le caractère fictif de la vente.Lorsquel'onconstate que par l'acte du 28 avril 1908 Adolphe Bueche, complètement obéré. se défaisait de tous ses biens. qu'il vendait même les objets de première nécessité, même ses instruments de travail, qu'il ne touchait rien sur le prix de vente et ne possédait plus aucun moyen d'existence, mais qu'il demeurait en possession des biens soi-disant aliénés, qu'ils continuait à s'en servir et à en disposer, puis que sa femme vivant avec lui en devenait locataire pour donner un semblant de légitimation à cette situation anormale et pour la perpétuer, on est conduit à admettre que la vente mobilière était simplement simulée et qu'elle n'est donc pas opposable aux tiers. Dans ces conditions les conclusions du demandeur doivent être déclarées fondées, sans qu'il soit nécessaire de faire application de l'art. 288 LP dont, au surplus, les réquisits sont certainement réunis, comme l'a jugé avec raison l'instance cantonale.