DTF 44 II 24

Considérant en droit:

L'arrêt attaqué constate en fait que le défendeur a eu des relations sexuelles avec la demanderesse pendant la période critique. Cette constatation lie le Tribunal fédéral. Elle n'est en effet pas contraire aux pièces du dossier et elle n'implique pas de la part de l'instance cantonale une méconnaissance des règles du droit fédéral sur le fardeau de la preuve, car c'est bien à la demanderesse que la charge de la preuve a été imposée. Quant à savoir si les indices fournis étaient suffisants pour qu'en application de l'art. 263 CPC bernois le serment supplétoire pût être déféré à la demanderesse, c'est une pure question de procédure cantonale et le Tribunal federaille sauralt la revoir. L'instance cantonale l'ayant résolue affirmativement et le serment prêté faisant preuve absolue d'après la loi bernoise, la constatation qui est à la base de l'arrêt ne peut être attaquée par la voie du recours en réforme.

— DTF 44 II 24, pag. 26 — Le défendeur étant ainsi présumé être le père de l'ellfant -en.vertu de l'art. 314 al. 1 ces, il y a lieu de rechercher s'il a réussi à rapporter la preuve libératoire qui lui est réservée par l'art. 314 al. 2 et par l'art. 315. Dans de nombreux arrêts déjà (v. notamment RO 39 11 p. 14 et suiv., p. 178 et suiv., p. 492 et suiv., p. 636 et suiv.), le Tribunal fédéral a précisé la portée respective de ces deux dispositions. 11 a jugé qu'elles s'inspirent l'une et l'autre de la même idée, à savoir que l'action dirigée contre le père présumé doit être écartée lorsque la paternité du défendeur est illcertaine,cette incertitude pouvant résulter soit en général de faits «permettant d'élever des doutes sérieux sur la paternité» (art. 314 al. 2), soit en particulier (art. 315) de l'état d'inconduite dans lequel vivait la mère lors de la conception. Toutefois l'art. 315 n'est pas seulement une application particulière de la règle générale de l'art. 314 al. 2: il la complète et la renforce en ce sens que, tandis qu'en principe la demanderesse peut au moyen de contre-preuves (en prouvant par exemple que lorsqu'elle a eu des rapports avec un tiers elle était déjà enceinte: v. arrêt du 14 novembre 1917, B... c. N...) dissiper les «doutes sérieux» résultant des faits prouvés par le défendeur. et rétablir ainsi la présomption créée par l'art. 314 al. 1, elle doit être déboutée sans autres de ses conclusions du moment que son «inconduite» est prouvée; en pareil cas, elle ne saurait être admise à prouver que c'est cependant bien le défendeur qui est le père de l'enfant; c'est en vain par exemple qu'une prostituée alléguerait et chercherait à démontrer que pendant la période critique tel de ses amants a eu seul des relations avec elle (v. RO 39 II p. 492 et p. 687- 688). Malgré cette différence — plus théorique que pratique, car la preuve que l'art. 315 exclut serait en fait presque toujours impossible — les cas d'application des art. 314 al. 2 et 315 se confondent souvent, c'est à-dire 'que les faits destinés à établir l'«inconduite» de la mère — DTF 44 II 24, pag. 27 — permettent en général aussi «d'élever des doutes sérieux sur la paternité du défendeur» — et réciproquement (quoique dans une moindre mesure). Afin sans doute de mieux différencier l'état de fait visé par ces deux dispositions, le Tribunal fédéral avait admis au début (RO 39 II p. 179) que l'art. 314 al. 2 n'est applicable «que dans les cas où le défendeur a apporté des preuves positIves de l'existence de relations intimes de la mère de l'enfant avec un tiers». Il a dans la suite (v. RO 39 11 p. 507, 4011 p. 5, 43 II p. 141) formellement abandonné ce point de vue et il a déclaré que des «doutes sérieux sur la paternité du défendeur» peuvent exister même en l'absence de la preuve positive de cohabitation avec un tiers. Néanmoins, on discerne une tendance à interpréter restrictivement l'art. 314 al. 2 et au contraire d'une manière assez large l'art. 315 — de sorte que c'est en général plutôt dans le cadre de ce dernier article que ;.e Tribunal fédéral fait rentrer les actes de légèreté ou d ImmOI ahte sexuelle, même isolés, commis par la mère. Or cette tendance n'est guère en accord avec les textes applicables. L'article 314 al. 2 laisse au juge une très grande latItude d'appréciation; il n'énumère pas limitativement les faits que le défendeur doit prouver pour détruire la preSOrr;?- tion de l'alinéa précédent et il exige seulement qu'ils soient de nature à faire naître des doutes sérieux sur la paternité; ces doutes peuvent donc résulter de tous les faits permettant de conclure avec une grande vraisemblance que la mère de l'enfant a dû avoir pendant la période critique des rapports avec un autre homme que le défendeur et que par conséquent la paternité de ce dernier est éminemment incertaine. Le texte de l'art. 315 au contraire est très strict; il exige la preuve que la mère de l'enfant «vivait dans l'illconduite )} (einen unzüchtigen Lebenswandel führte) — par quoi il faut enténdre une vie de débauche — de telle sorte qu'il ne suffit ni d'une simple légèreté d'allures, ni d'actes répréhensibles isolés — DTF 44 II 24, pag. 28 — (ceux-ci pouvant seulement être pris en considération en tant qu'indices de l'inconduite habituelle). Bien loin done de mettre à la charge du défendeur une preuve moins rigoureuse que celle de l'art. 314 al. 2, l'art. 315 vise des faits d'une gravité toute particulière — et c'est pourquoi aussi Il exclut, ainsi qu'on l'a vu, toute possibilité pour la demanderesse de prouver la paternité du défendeur.

En l'espèce, l'instance cantonale est arrivée à la conclusion que l'exception tirée de l'art. 315 n'est pas fondée, parce que les faits établis à la charge de Pauline R. dénotent de sa part «un laisser-aller répréhensible», mais non à proprement parler de l'inconduite. Il n'est pas nécessaire de rechercher si cette manière de voir est exacte, car dans tous les cas ces faits sont suffisants pour qu'on ait des doutes sérieux sur la paternité du défendeur et pour que l'action doive donc être écartée en vertu de l'art. 314 al. 2 interprété comme il a été dit ci-dessus. La Cour d'appel constate, il est vrai, que le défendeur n'a pas réussi à rapporter la preuve formelle des relations sexuelles que la demanderesse aurait eues avec d'autres hommes et cette constatation lie le Tribunal fédéral. Mais il n'en reste pas moins que l'instruction a révélé des faits extrêmement suspects. Un témoin (dont la Cour d'appel n'a pas révoqué en doute la véracité, mais dont elle a simplement déclaré que la déposition était trop imprécise) a vu tard dans la nuit trois individus dans la chambre au-dessus de U; porte d'entrée du café B. (c'est là, d'après la première instance, que se trouvait la chambre de la demanderesse); ces individus se sont cachés à son approche; une autre fois il a vu à deux heures du matin un homme qui s'éloignait de l'auberge et les camarades qui étaient avec lui ont dit: «Voilà que ça recommence.» I) Un autre témoin a vu Pauline R. entourant de ses bras les épaules d'un militaire. Un troisième l'a vue à six heures du matin appuyée à la fenêtre de sa chambre, ayant la chemise déchirée et jetant la clef de la maison à un soldat. Si ces faits en eux-mêmes — DTF 44 II 24, pag. 29 — ll'apportent pas la preuve formelle de la cohabitation de Pauline R. avec d'autres hommes que le défendeur pendant la période critique, ils rendent cette cohabitation très vraisemblable lorsqu'on les apprécie à la lumière des renseignements que fournit le dossier sur la moralité de la demanderesse. Bien que certains témoins aient déclaré qu'ils n'avaient rien observé d'incorrect dans son attitude avec les consommateurs et qu'elle était simplement «vive» et «délurée», plusieurs ont rapporté des scènes ct des propos qui jettent le jour le plus défavorable sm sa moralité. A une de ses amies à laquelle elle parlait de deux de ses amoureux et qui lui conseillait «d'aller» I) plutôt avec celui qui était célibataire, elle a indiqué sa préférence pour l'autre, malgré qu'il fût marié, en disant: «Je m'en fous, il sait miéux faire les veillées»; cet amoureux avait d'ailleurs si peu de confiance en sa fidélité qu'un jour où il avait dû s'absenter, il l'a fait surveiller par un soldat. Non seulement elle était familière avec les clients, aimait à «rigoler» avec eux, acceptait des consommations — au point qu'elle a paru à un témoin être «prise de boisson» -, mais elle tenait à certains d'entre eux des propos absolument obscènes, les accueillant avec les allusions les moins voilées à la physiologie sexuelle. Un jour au café, sur le billard ou contre le billard, elle s'est prêtée — si elle ne l'a provoquée (les dires des témoins diffèrent sur ce point) — à une démonstration de la meilleure position pour accomplir l'acte sexuel. D'ailleurs en déclarant, comme elle l'a fait: «Moi, le prêter à moins de cent sous, je serais une belle folle»! elle laissait entendre qu'en y mettant le prix on pouvait obtenir ses faveurs. En présence de cet ensemble de faits, même si l'on tient compte très largement de la vulgarité du milieu dans lequel ils se sont passés, on doit considérer comme extrêmement vraisemblables que le défendeur n'était pas le seul amant de la demanderesse; il existe ainsi des doutes sérieux sur sa paternité et les conclusions prises contre lui doivent donc être écartées.