DTF 44 II 77

Considérant en droit:

1. — L'Union rurale doit être considérée comme une «Société coopérative», au sens des art. 678 et suiv. CO et non comme une «association», l), au sens des art. 60 et suiv. CCS. Le critère de la distinction est fourni par le but -que poursuit la Société (v. RO 27 II p. 177 et suiv., F. féd. 1906 IV p. 373-374), c'est-à-dire que le caractère d'association ne peut être reconnu qu'aux réunions de personnes qui visent un but idéal et ne tendent pas à assurer aux sociétaires des avantages économiques. Or, si elle a une tendance confessionelle très marquée, l'Union rurale n'en est pas moins en première ligne une Société -de secours mutuels, destinée à procurer à ses membres des subsides en cas de maladie et à contribuer ainsi à leur bien-être matériel. Ce n'est donc pas une simple association religieuse, mais bien une «réunion de personnes poursuivant un but économique ou financier commun» (art. 678 CO), soit une Société coopérative. Les tribunaux sont dès lors compétents, d'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral (v. RO 40 II p. 378 et les arrêts qui y sont cités), pour rechercher si la décision d'exclusion rendue contre un des membres de la Société est non seulement régulière en la forme, mais se fonde sur un motif prévu par les statuts et l'on peut laisser intacte la question de savoir si et à quelles conditions (v. art. 72 et 75 CCS), le demandeur aurait pu soumettre aux tribunaux la décision critiquée au cas oil elle aurait été prise par une «association». l). • 2. — Le recourant conteste qu'en épousant une femme divorcée dont le mari est encore vivant, il ait «outragé publiquement la religion et l'Eglise» (Réglement de la Société, art. 48 litt. c).

Le mot «outrage» est susceptible d'acceptions plus ou moins étendues. Dans un sens étroit, il peut être synonime — DTF 44 II 77, pag. 81 — d'injure ou d'insulte et s'appliquer aux actes ou aux paroles attentatoires à l'honneur de la personne outragée. Mais, conformément à son étymologie («ultra» = ce qui - dépasse les bornes), il est aussi employé d'une manière beaucoup plus générale pour désigner tout ce qui est en opposition absolue avec la chose ou l'institution visée, tout ce qui est contraire à son essence même; c'est ainsi qu'on parle d'un outrage au bon sens, d'un outrage à la grammaire, d'un outrage à la religion, pour dire d'une chose qu'elle est manifestement contraire au sens commun, aux règles de la grammaire ou aux commandements de la religion (v. LITTRÉ, définitions et exemples cités). 01', considérant le mariage comme un sacrement et le tenant pour indissoluble, l'Eglise catholique interdit formellement l'union avec un divorcé ou une divorcée dont le conjoint est encore vivant; un tel mariage est pour elle un adultère public et celui qui le contracte entre en révolte ouverte avec les lois de Dieu et deo l'Eglise et se rend indigne de recevoir les sacrements (v. Déclaration de l'Evêque de Lausanne et Genève). Si l'on se met au point de vue de la Société défenderesse — et c'est ce point de vue qui est seul décisif, s'agissant de rechercher le sens et la portée du motif d'exclusion prévu aux statuts — il n'est pas douteux que pour une Société strictement catholique, placée sous le patronage de Saint-François de Sales et sous la surveillance d'ecclésiastiques, imposant à ses membres l'accomplissement de devoirs religieux, subordonnant les subsides en cas de décès à l'observation des cérémonies de l'Eglise etc., la révolte ouverte contre les lois de l'Eglise constitue un outrage public à la religion et justifie par conséquent l'exclusion en application de l'art. 48 litt. c).

Le recourant objecte qu'en l'excluant à raison «un mariage autorisé par les lois civiles l'Union rurale viole la garantie du droit au mariage consacré par la Constitution fédérale. Cette objection sé concevrait si l'interdiction d'un.

tel mariage était sanctionnée dans les statuts par une — DTF 44 II 77, pag. 82 — dause pénale de nature à exercer une contrainte sur le sociétaire et à l'empécher ainsi indirectement d'exercer un droit qui tut est reconnu par la législation fédérale; Oll pourrait alors, en application de l'art. 27 CCS, déclarer nulle cette renonciation implicite à l'exercice des droits civils. Mais ici la liberté du sociétaire reste intacte. S'il entend faire usage de son droit de contracter un mariage interdit par les lois de l'Eglise à laquelle il se rattache, mais autorisé par la loi civile, il n'encourt aucune peine et il cesse simplement de faire partie d'une Société avec les principes directeurs de laquelle sa conduite entre en opposition: s'il est loisible de subordonner l'admission dans la Société à la preuve de certaines croyances religieuses, il doit naturellement aussi être permis d'en exclure le sociétaire dont les actes — même licites d'après le droit civil — sont en désaccord radical avec ces croyances. Cette exclusion entraîne, il est vrai, pour le sociétaire la perte des cotisations qu'il a versées; mais ce n'est pas là une peine pécuniaire, c'est un corollaire de la sortie, volontaire ou forcée, de la Société (Réglement, art. 10). Et d'ailleurs le sociétaire qui cesse de faire partie de In Société a déjà obtenu la contre-valeur de ses cotisations, puisqu'il a joui des avantages sociaux, c'est-à-dire du droit aux secours statutaires, pendant le temps où il était sociétaire et auquel ces cotisations étaient afférentes. A aucun point de vue dOlle en ne peut dire que l'exclusion dont a été frappé le demandeur implique une atteinte, même indirecte, à son droit de contracter tout mariage autorisé par la législation fédérale.

Enfin le récourant soutient que la décision d'exclusion est entachée d'un vice de f6I'llle,p1l.rce qt1'eUe a été rendue sans qu'il eilt été procédé à une enquête contradictoire; il invoque l'arrêt du Tribunal fédéral où il est dit que «le droit du sociétaire de se défendre avant qu'il puisse être exclu constitue un droit primordial dont la violation entraîne l'annulation de la décision d'exclusion» (RO 40 11 p. 379-380). Mais ce principe, exprimé dans l'arrêt. — DTF 44 II 77, pag. 83 — cité sous une forme trop absolue, ne saurait s'appliquer au cas particulier. Ainsi que le fait observer l'instance cantonale, le mariage du demandeur était officiel, patent, i indiscutable et de même il était constant qu'il était formellement condamné par l'Eglise catholique-romaine. Les prémisses de l'exclusion étant ainsi établies d'une manière qui ne pouvait donner lieu à aucune contestation, la conclusion devait s'en suivre sans qu'il fût nécessaire d'entendre le demandeur qui aurait été hors d'état, par la nature même des choses, de fournir des explications propres à infirmer ces prémisses ou leur conclusion nécessaire. Mais d'ailleurs il résulte de la correspondance produite que, avant que l'exclusion fût prononcée, le demandeur a été informé qu'elle serait proposée par le Comité à l'Assemblée générale; l'occasion lui a ainsi été donnée à temps de présenter sa défense s'il jugeait à propos de le faire et il ne saurait donc se plaindre d'avoir été privé du droit d'être entendu.