DTF 44 II 89

Considérant en droit

1. — La seule question qu'il y a lieu de résoudre en l'espèce est celle de savoir si clause d'interdiction de concurrence signée par le défendeur justifie la condamnation de celui-ci à la peine conventionnelle réduite au montant de 2500 fr. L'article 48 CO qui traite de la concurrence déloyale n'est, en effet, pas applicable. Il est établi que les deux produits Sarrasin et Roquefort vaudois se distinguent suffisamment l'un de l'autre pour que le danger d'une confusion apparaisse comme exclu. Le demandeur n'a d'ailleurs pas repris le moyen tiré de l'art. 48.

2. -- Suivant la jurisprudence du Tribunal fMeral — DTF 44 II 89, pag. 92 — (RO 39 II p. 545 consid. 4 et l'arrêt rendu le 2 mars 1918 dans la cause Turnanstalt c. Dubois) la validité de la clause d'interdiction de concurrence, stipulée en janvier 1897 doit être examinée à la lumière du co revisé. L'instance cantonale a donc eu raison de faire application du nouveau droit. Les parties sont du reste d'accord sur ce point.

La Cour civile admet que le défendeur pouvait, «en mettant à profit sa connaissance de la clientèle et des secrets» du demandeur, causer un sensible préjudice à celui-ci; elle considère donc, sans toutefois motiver plus longuement son opinion, que la condition posée à l'art. 356 al. 2 CO, est réalisée en l' espece. 11 y a lieu de relever immédiatement que le texte français de l'art. 356 al. 2 renferme une erreur de rédaction évidente. La conjonction «et» placée après le mot «clientèle» doit être remplacée par «ou»; I); cela résulte de la disposition du premier alinéa, lequel parle des «contrats de travail qui permettent à l'employé de connaître la clientèle de l'employeur ou de pénétrer dans le secret de ses affaires». I}. Le texte allemand de l'art. 356 est clair et net sur ce point et le texte italien porte a l'alinéa 2 approfittando della cognizione della clientela 0 dei segreti del padrone...» Il suffit dès lors, pour que la prohibition de faire concurrence soit licite, que l'employé puisse causer un sensible préjudice à l'employeur gräce à sa connaissance de la clientèle ou des secrets de ce dernier.

En ce qui concerne la question de l'existence de secrets du demandeur que le défendeur aurait pu apprendre à connaître en sa qualité d'employé, on devrait la résoudre négativement si l'on s'en tenait aux déclarations de l'expert, résumées plus haut. Mais on ne saurait tabler uniquement sur l'expertise. Elle méconnaît la notion du secret au sens de l'art. 356. Il ne suffit pas de constater que l'emploi d'un champignon spécial, le penicillum glaucum, n'est pas une invention du demandeur pour qu'on doive en déduire l'inexistence d'un secret de fabrication. — DTF 44 II 89, pag. 93 — Ce secret peut consister dans un ensemble de conditions dont la réalisation donne au produit le caractère particulier qui le distingue d'autres produits similaires. L'étude du dossier prouve qu'il en est ainsi en l'espèce. Lorsque le demandeur forma le projet de fabriquer à La Sarraz un fromage analogue au Roquefort, il ne pouvait être question pour lui d'imiter purement et simplement ce produit. Le Roquefort est fabriqué avec le lait de brebis d'une race particulière; son affinage se fait dans des grottes dont une partie sont naturelles(v. Grand LARoussE sous le mot «Roquefort»). »1. Le demandeur devait donc découvrir des procédés lui permettant de réaliser son projet par d'autres moyens. Il n'y estarrive qu'après des tätonnements, après de nombreuses recherches et expériences. Son journal, écrit depuis 1891, l'atteste, et le «Procédé de fabrication» détaillé qu'il a rédigé à l'usage de ses collaborateurs montre que le caractère spécial du «Sarrasin» n'est pas dû simplement à l'emploi du persillage, mais dépend encore d'autres conditions particulières. La preuve qu'il s'agit bien d'un mode de préparation qui 11' est pas généralement connu résulte aussi du fait que, jusqu'au moment où le défendeur a entrepris la fabrication de son «Roquefort vaudois», le demandeur avait pour ainsi dire le monopole de la spécialité qu'il a introduite dans le commerce, personne n'ayant essayé ou réussi à fabriquer un fromage semblable. On doit donc admettre que le défendeur, durant ses nombreuses années de service chez le demandeur, a pu se familiariser avec les procédés de fabrication du Sarrasin et pénétrer ainsi dans les secrets de son employeur.

Le défendeur objecte en vain que c'est lui qui aurait «appris à Schüler» la fabrication du Sarrasin et que si -cette fabrication impliquait Une invention, celle-ci lui appartiendrait. Il est exact que le défendeur occupait une place spéciale chez le demandeur et qu'il l'a aidé à perfectionner son produit; mais à teneur de l'art. 343 CO «les inventions faites par l'employé au cours de son — DTF 44 II 89, pag. 94 — travail appartiennent à l'employeur, lorsque la nature des services promis par l'employé lui impose une activité inventive». t>. Cette disposition s'applique a fortiori au cas Oll I employe n a fait que collaborer à une découverte. Et à l'égard d'un tel employé, la clause d'interdiction de concurrence n'est nullement inadmissible.

Quant à la question de savoir si le défendeur a pu connaître la clientèle du demandeur, elle doit aussi être tranchée affirmativement. Etant donné la nature spéciale du produit fabriqué par Schüler, il y a lieu d'admettre qu'une clientèle particulière s'est formée peu à peu, et si le defel1- deur ne possède peut-être pas la liste de ces clients, il a certainement pu apprendre à les connaître, grâce à la place qu 11 a occupée dans la maison du demandeur pendant tant d'années.

Enfin, les connaissances acquises par le défendeur tant en ce qui concerne les secrets que relativement à la clientèle du demandeur, lui permettent de causer à ce dernier un sensible préjudice; usant aux dépens de son ancien patron des expériences qu'il a faites chez lui, il peut chercher à le supplanter par sa concurrence et à l'éliminer du marché.

Dans ces conditions, la clause d'interdiction de concurrence apparaît comme licite au sens de l'art. 356 CO.

3. — Elle est également valable au point de vue des restrictions imposées par l'art. 357 CO. La clause est stipulée pour un genre d'affaires et un temps déterminés.

Cinq années ne sont pas une durée exagérée en l'espèce et la limitation dans le genre d'affaires est très restreinte.

On pourrait seulement se demander si le rayon est suffisamment délimité. A s'en tenir à la lettre de la clause «en Suisse ou ailleurs», le rayon apparaît comme indéterminé; mais cette circonstance ne pourrait pas entraîner la nullité de la prohibition de concurrence: suivant la jurisprudence du Tribunal fédéral, les interdictions excessives doivent simplement être réduites à la mesure convenable (RO 43 11 p. 662 et suiv.). n n'est toutefois — DTF 44 II 89, pag. 95 — point nécessaire de procéder à cette délimitation en l'espèce, car la concurrence du défendeur s'est exercée à La Sarraz même, soit à l'endroit d'où le produit provient et qui devrait en tout cas rentrer dans le rayon de la prohibition. Du reste, les différentes restrictions prévues à l'art. 357 ne doivent pas être considérées successivement et isolément, il faut rechercher si, dans leur ensemble, elles sont de nature à compromettre, d'une manière contraire à l'équité, l'avel1ireoonomique de l'employé. Une limitation très restreinte dans le genre d'affaires peut avoir pour corollaire une prohibition étendue dans 1(' temps et dans l'espace, et lorsqu'il s'agit d'un produit aussi spécial que le Sarrasin, l'interdiction de concurrence, pour être efficace, doit nécessairement embrasser un vaste rayon.

En l'espèce, les restrictions apportées à la liberté du défendeur n'étaient pas de nature à paralyser son activité dans une mesure abusive; elles ne l'empechaiellt pas de gagner sa vie en exerçant sa profession de fromager (v. RO arrêt cité p. 663).

·1, — L'instance cantonale a réduit à 2500 fr. le montant de la peine conventionnelle par le paiement de laquelle le défendeur se libère de la prohibition (art. 359, al. 2 CO). Il n'y a pas lieu de modifier ce chiffre, qui tiellt compteequitablemellt des circonstances de la cause, notamment du fait que le défendeur a été pendant de longues années le collaborateur fidèle du demandeur. Une réduction plus forte lle serait pas indiquée, car il s'agit d'une violation certaine de la prohibition de concurrence eten payallt la somme fixée, le défendeur s'affranchit des entraves mises à son activité puisque les conditions de l'art. 359 al. 3 CO ne se sont pas réalisées.