DTF 45 II 438

— DTF 45 II 438, pag. 439 — Statuant sur ces faits et considérant en droit:

Le recourant invoque la disposition de l'art. 108 ch. 2 CO, suivant laquelle le créancier peut se départir du contrat, sans avoir fixé au préalable au débiteur le délai prévu à l'art. 107 CO pour s'exécuter, «lorsqu'aux termes du contrat l'exécution doit avoir lieu exactement à un terme fixe ou dans un délai déterminé». Il prétend ainsi que l'achat de roubles conclu par lui était un «Fixgeschäft». l).

Le Tribunal fédéral a toujours jugé (v. RO 18 p. 846, 19 p. 902, 32 II p. 334, 42 II p. 243) que, pour qu'il y ait Fixgeschäft, eil règle générale il ne suffit pas que le contrat contienne l'indication du jour auquel l'exécution doit avoir lieu; il faut encore qu'il révèle que, dans l'intention des parties, il ne s'agit pas d'une date approximative, mais que le terme fixé doit être rigoureusement observé. Il convient toutefois d'admettre une dérogation à cette règle générale lorsqu'on se trouve en présence d'un marché portant sur des· choses qui, comme les valeurs de bourse, sont sujettes à des variations rapides de cours; en pareil cas (de même qu'en matière de ventes entre commerçants: v.. art. 190 CO), on doit présumer que les parties, qui ont un intérêt évident à limiter le risque de fluctuations de prix, ont entendu que le marché soit exécuté strictement à la date convenue; en d'autres termes, on doit présumer l'existence d'un Fixgeschäft pour peu que le contrat ait indiqué d'une manière précise la date de la livraison (v. OSER, Note 2 b; BECKER, Note 9 sur art. 108, Handelsrechtliche Entscheidungen 8 p. 278 consid. 2).

En l'espèce, le recourant ayant acheté des roubles Kerensky, c'est-à-dire des papiers dont la valeur était éminemment variable, le débat se ramène à la question de savoir si la date de la livraison a été bien déterminée dans le contrat. Il est certain que, à s'en tenir aux usages du langage courant, cette question devrait recevoir une — DTF 45 II 438, pag. 440 — solution négative, car la formule «livrables dans 8 à 10 jours» est synonyme de «livrables dans une huitaine ou une dizaine de jours» et laisse donc au vendeur une latitude inconciliable avec la notion du Fixgeschäft. Mais il n'est pas impossible que, eIl matiere.de banque, cette formule ait Une signification beaucoup plus précise et veuille dire: (I «livrables au plus tôt dans huit jours et au plus tard dans db:: jours.» Si tel ethlt 1e cas, le délai de livraison serait exactement déterminé et son inobser- vation par le vendeur autoriserait l'acheteur, d'après ce qui a été exposé ci-dessus, à se départir du contrat sans autre formalité. Il importe par conséquent d' ordonner requise par le défendeur, aux fins d'élucider ce point de fait — ou plus exactement d'usage dans les affaires de banque — dont dépend le sort du procès. Il se justifie d'autant plus de le faire que la même expression se retrouve dans la correspondance adressée au défendeur par une autre banque de Zurich (Leu & Oe) — ce qui laisse supposer qu'elle est usuélle dans le langage des affaires de banque et qu'ainsi les experts consultés seront à même de renseigner exactement le tribunal sur le sens qui lui est attaché.

Si, sur la base de l' expertise, la· Cour arrive à la conviction que le «délai de livraison n'a été fixé qu'approximativement, elle déclarera la demande fondée en principe. Mais il lui restera à rechercher si les demandeurs n'avaient pas l'obligation de réaliser pour le compte du défendeur les roubles dont il refusait à tout de prendre livraison et dont le prix baissait chaque jour et s'ils ne doivent pas dès lors supporter en partie les conséquences du fait que la valeur actuelle de ces roubles ne représente plus que le 5 me environ de celle qu'ils avaient lors du marché.