DTF 45 III 16

— DTF 45 III 16, pag. 17 — Statuant sur ces faits et considérant en droit:

Les recourants invoquent l'art. 590 al. 1 CCS d'après lequel les créanciers du défunt qui n'ont pas produit dans l'inventaire de la succession ne peuvent rechercher l'héritier, mais ils négligent l'al. 3 du même article qui apporte une dérogation à cette règle en disposantquelescreanciers peuvent toujours faire valoir leurs droits «en tant que ceux-ci sont garantis par des gages grevant les biens de la succession». Or aux droits de gage conventionnels on doit, à ce point de vue, assimiler les droits résultant d'une saisie pratiquée contre le de cujus lorsqu'avant son décès les délais de participation étaient expirés. C'est ce qui résulte très nettement de l'art. 59 al. 3 LP qui autorise la continuation de la poursuite contre l'héritier aussi bien dans ce cas que lorsqu'il s'agit d'une poursuite en réalisation de gage. En effet, une fois passés les délais de participation, les droits du créancier sur les objets saisis ne peuvent plus être remis en question qu'en cas de faillite subséquente (éventualité non réalisée en l'espèce). Si donc l'héritier peut toujours être recherché en vertu d'une créance garantie par gage malgré que celle-ci n'ait pas été produite à l'inventaire de la succession, l'art. 59 al. 3 LP combiné avec l'art. 590 al. 3 CCS autorise à conclure qu'il en est de même lorsque le créancier est au bénéfice d'une saisie devenue irrévocable avant l'ouverture de la succession. Le défaut de production à l'inventaire ne portant pas atteinte aux droits résultant d'un gage, il laisse également subsister, à bien plus forte raison, ceux qui, après l'expiration des délais de participation, résultent de la saisie, soit d'un acte officiel constatant publiquement l'existence de la créance et les garanties réelles au bénéfice desquelles elle se trouve.

Pour écarter le recours, l'instance cantonale n'a pas fait appel aux considérations qui précèdent. Elle pouvait en effet se dispenser de le faire, car la question de savoir si le défaut de production à l'inventaire a entraîné l'ex- AS .15 111 - 1919 '! — DTF 45 III 16, pag. 18 — tinctioll de la créance est une question de droit matériel que seul le juge peut trancher définitivement. Pour l'office, il suffisait de constater que les conditions auxquelles le droit de poursuite, soit l'art. 59 al. 3 LP, subordonne la continuation de la poursuite contre les héritiers étaient réalisées en l'espèce. Si les recourants entendent soutenir que, contrairement à ce qui a été exposé ci-dessus, la créance à la base de la poursuite est éteinte, c'est au juge qu'ils doivent soumettre cette exception de droit matériel. On doit toutefois observer que la voie qui leur est indiquée à cet effet par l'instance cantonale, c'est-à-dire celle prévue à l'art. 85 LP, n'est pas applicable dans le cas particulier où les débiteurs n'invoquent pas un titre, mais un prétendu motif légal d'extinction de la créance. Pour saisir le juge ordinaire de cette contestation ils devront ou bien intenter l'action en répétition de l'indû (art. 86 LP) ou bien procéder conformément à l'art. 77. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de juger que cette dernière voie doit être suivie par le débiteur qui conteste la régularité d'une cession de la créance (v. RO 22 p. 670) et par identité de motifs il y a lieu d'admettre que, dans le cas analogue du transfert de la dette, le nouveau débiteur peut aussi faire valoir, après l'expiration du délai légal d'opposition, les moyens qui n'ont pris naissance que par le fait de sa succession à la dette et qu'il n'a donc pas été en mesure d'invoquer auparavant. C'est à ce point de vue que se placent les recouränts. Mais c'est à tort qu'ils ont cru pouvoir s'adresser simplement à l'office en contestant la poursuite dont ils sont l'objet. L'office doit au contraire continuer la poursuite tant que le juge, seul compétent d'après l'art. 77 pour autoriser après coup l'opposition, n'aura pas été saisi par les débiteurs et n'aura pas déclaré recevable leur opposition.