DTF 46 II 36
Fatti
Par convention du 1er mars 1911 veuve Pouteau a chargé l'entrepreneur Pastore de lui construire une villa à Vandœuvres pour le prix forfaitaire de 29 050 fr.; ce forfait a été établi sur la base d'un devis détaillé du 4 janvier 1911 qui prévoit que tous les travaux «seront exécutés selon toutes les règles de l'art et avec des matériaux de bonne qualité». A la suite d'une série de modifications apportées au forfait le coût de la construction s'est élevé en définitive à 43 684 fr. 30 c; Dame Pouteau a pris possession de la villa et a payé le solde du prix de vente le 21 septembre 1911.
Le 19 avril 1912 dame Pouteau a requis une expertise provisionnelle; l'expert a constaté de nombreuses malfaçons et a relevé que les matériaux employés étaient de 2me ou 3 me ordre. Dame Pouteau a alors ouvert action à Pastore en concluant à ce qu'il soit condamné à lui payer «la somme reçue sans cause par lui pour la dite construction et qui sera fixée par experts». Une très longue procédure s'est engagée. Le tribunal a chargé des experts de constater les malfaçons signalées et d'estimer la moins-value de la villa. Plusieurs compléments d'expertise ont été ordonnés soit par le tribunal de première instance, soit par la Cour de Justice civile. Par arrêt du 24 octobre 1919 celle-ci a condamné avec dépens le défendeur à payer 1538 fr. pour malfaçons et 4977 fr. 30 pour moins value et à titre de dommages-intérêts.
Le défendeur a recouru en réforme contre cet arrêt en reprenant ses conclusions libératoires.
Considerandi
— DTF 46 II 36, pag. 37 — Considérant en droit:
L'instance cantonale a estimé avec raison que l'acceptation de l'ouvrage par la demanderesse qui en a payé le prix ne saurait décharger le défendeur de sa responsabilité du chef des malfaçons constatées. En effet il s'agit en partie de défauts (fissures provoquées par la mauvaise exécution des fondations) qui ne se sont manifestées que postérieurement à la réception de l'ouvrage. Et, s'il est vrai que d'autres défauts (emploi de matériaux de qualité inférieure) auraient pu être constatés immédiatement par un homme du métier, on ne peut faire un grief à la demanderesse de n'avoir pas requis le concours d'un spécialiste. Pas plus que l'acheteur, en matière de garantie à raison des défauts de la chose vendue, le maître de l'ouvrage n'est en principe tenu d'appeler un expert pour procéder à la vérification de l'ouvrage (v. SCHNEI- DER & FICK, Note 2 et sv. sur art. 245; HAFNER, Note 4 sur art. 245; RO 11 p. 372 consid. 6 et 20, p. 498 consid. 4, p. 646 consid. 3; cf. BLONAY XVIII Nr. 367; BOLZE, Praxis des Reichsgerichtes IX Nr. 364); Il suffit qu 11 l'examine lui-même avec l'attention nécessaire et le recourant n'allègue ni que la demanderesse ait omis de le faire, ni qu'avec les connaissances qu'elle possédait elle aurait été en mesure de découvrir les malfaçons que l'expertise a ensuite révélées.
Quant à savoir quelle est la moins-value résultant de ces malfaçons, c'est là une question d'ordre essentiellement technique qui ne pouvait être élucidée qu'au moyen d'une expertise. L'instance cantonale a admis les chiffres fixés par les experts et le Tribunal fédéral ne peut que confirmer sa décison à cet égard. Sans doute, les experts n'ont pas justifié en détail les conclusions auxquelles ils sont arrivés et ils ont négligé de préciser les éléments d'appréciation qui sont à la base de leur évaluation globale — de sorte que le juge n'est guère " en état de contrôler cette évaluation. Mais, d'autre part, — DTF 46 II 36, pag. 38 — la Cour déclare que ce sont des praticiens compétents et expérimentés et, bien que leurs rapports soient peu satisfaisants en la forme, elle a jugé que leur estimation est conforme à la réalité. Cette appréciation de la valeur probante de l'expertise rentrant dans les compétences' de l'instance cantonale, elle lie le Tribunal fédéral — qui n'a pas, dès lors, de motifs suffisants pour modifier l'évaluation des experts confirmée par l'arrêt attaqué ou pour ordonner une nouvelle expertise, ce qui nécessiterait le renvoi de la cause à l'instance cantonale et prolongerait encore, sans utilité certaine, la durée d'un procès pendant depuis près de 8 ans déjà.
Dispositivo
Le Tribunal fédéral prononce:
Le recours est écarté et l'arrêt cantonal est eonfirme.