DTF 47 III 85

Considerant en droit:

1. — En ce qui concerne le salaire saisi:

Lorsqu'une saisie de salaire ne peut être réalisée par voie d'encaissement, parce que le tiers saisi conteste devoir, elle se réalise par voie d'attribution de la créance aux poursuivants, en conformité de l'art. 131 LP, ou par voie de vente, si l'attribution ne peut avoir lieu faute d'entente entre les créanciers.

EIl matière de salaire, comme pour toutes autres créances, la saisie peut porter sur une prétention contestée et le créancier est en droit de faire vendre cette prétention. Il suffit à cet égard de se référer à la jurisprudence du Tribunal fédéral (v. JAEGER, art. 93 LP note 1 B et art. 122 note 2).

Il Y a donc lieu d'admettre le recours, en précisant:

10 que la créance à vendre ne peut et ne doit comprendre que le salaire acquis, c'est-à-dire échu au jour de la vente — le salaire futur, non acquis, est susceptible d'être saisi, mais non pas d'être réalisé (v. JAEGER, art. 93 note 1 B).

20 que la vente doit avoir lieu sur la base d'une estimation de la créance mise aux enchères et que l'office est tenu de procéder à cette estimation, en se fondant, à défaut d'autres éléments d'appréciation, sur les indications du créancier quant au montant du salaire dû au débiteur (v. JAEGER, art. 93 note 1 A p. 275).

.. 2. — En ce qui concerne les sommes, valeurs ou titres pouvant appartenir au débiteur. ' a) Dans un arrêt récent «Banque cantonale bernoise», du 22 septembre 1921, le Tribunal fédéral a rappelé que la désignation individuelle spécialisée des biens saisis est — DTF 47 III 85, pag. 87 — une condition essentielle de la validité de la saisie et que. s'agissant de biens corporels non spécifiés, il ne suffit pas d'indiquer qu'ils se trouvent en mains d'un tiers déterminé (art. 112 al. 1er LP; RO 46 III p. 3 et p. 100). L'individualisation des biens est en effet indispensable pour l'application de toute une série de prescriptions légales, en cas de saisie en mains tierces comme dans le cas où les biens se trouvent entre les mains du débiteur, à savoir: pour procéder à l'estimation des biens (art. 97 al. 1er); pour que l'office puisse les prendre sous sa garde (art. 98); pour apprécier la suffisance de la saisie, qui ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour satisfaire le créancier (art. 97 al. 2); pour déterminer s'il y a lieu de délivrer un acte de défaut de biens provisoire (art. 115 al. 2), ete. Et pour la réalisation, l'office ne saurait y procéder légalement, vu l'art. 126, s'il n'est pas en mesure de fixer un prix d'estimation. Aussi bien, l'arrêt cité a-t-il déclaré nulle et de nul effet une saisie portant sur des papiers-valeurs non individuellement désignés. Eu l'espèce, la même solution s'impose en ce qui concerne la saisie de «valeurs ou titres pouvant appartenir au débiteur». I). Une indication aussi vague ne permet pas à l'office de prendre ces biens sous sa garde (art. 98 al. 1 LP), et toute estimation est d'ailleurs impossible ptiisqu'on ne sait pas de quels «titres» et «valeurs» il s'agit. De même aussi en ce qui concerne les «sommes pouvant appartenir au débiteur», si par ces termes il fallait entendre des sommes dont il serait propriétaire. L'office n'aurait pu les saisir sans prendre possession de l'argent, en espèces ou billets (art. 98 al. 1er LP), et il ne saurait être question d'autoriser la saisie de sommes indéterminées.:

b) Les mots (I «sommes pouvant appartenir au débiteur i) peuvent aussi désigner des sommes dues au débiteur, c'est-à-dire des créances. En ce qui concerne la spécification des créances, le Tribunal fédéral a jugé admissible (RO 40 BI p. 168) le séquestre de «toutes les créances» du débiteur contre un tiers déterminé.

— DTF 47 III 85, pag. 88 — Mais lorsqu'il s'agit de saisir et ensuite de réaliser la créance, l'office ne doit pas se contenter d'une indication aussi vague et générale, qui ne lui permet pas de procéder à une estimation quelconque. Il doit chercher à faire préciser le montant et la cause de la créance afin d'opérer la saisie et la réalisation dans les conditions prévues par la loi et rappelées plus haut. A cet effet, il interpellera tout d'abord le débiteur qui devra indiquer le montant et la cause de sa créance et dire sì le tiers débiteur reconnaît la créance ou, si ce n'est pus le cas, pour quels motifs il la conteste et dans quelle mesure. L'office ne devra d'ailleurs pas simplement s'en rapporter aux déclarations du débiteur, mais faire éventuellement des recherches et prendre des informations auprès du tiers débiteur pour être en mesure d'apprécier si oui ou non la créance est existante et valable et quelle est sa consistance (voir JAEGER, art. 97 LP note 2). Lorsque l'office ne peut pas obtenir du débiteur et du tiers les renseignements voulus pour déterminer la créance, comme aussi lorsque le créancier contéste les indications fournies à l'office, celui-ci devra saisir et réaliser la créance teile que le poursuivant l'aura spécifiée, en indiquant le montant auquel it l'évalue et la cause qu'il lui attribue (cf. JAEGER, art. 99 note 5).

Cette détermination de la créance doit avoir lieu dans le règle avant de procéder à la saisie, mais lorsque, comme en l'espèce, la saisie a été pratiquée et n'a donné lieu à aucune plainte, la spécification devra en tout cas intervenir avant la réalisation. "

L'office des poursuites de Genève a donc raison de se refuser à donner suite à la réquisition de vente des droits pouvant appartenir au débiteur, aussi longtemps que ces droits ne sont pas précisés. L'office a eu, en revanche, tort de rester complètement passif. C'est préposé qu'il appartient de se renseigner sur la valeur des créances et lorsque, comme dans le cas particulier, le tiers conteste devoir, il ne doit pas simplement s'en rapporter à cette déclaration, mais procéder comme indiqué ci-dessus.

Il y aura donc lieu pour l'office des poursuites de — DTF 47 III 85, pag. 89 — Genève d'interpeller le débiteur et le créancier poursuivant. Après quoi, il donnera suite à la réquisition de vente ainsi précisée.