DTF 48 II 263

Considérant en droit:

Le défendeur Mandrin étant hors de cause devant le Tribunal fédéral, seuls les rapports entre Röthlisberger et Reitzel intéressent le présent débat. Le recourant déclare d'ailleurs que «vu l'état de fait reconnu constant par l'arrêt dont recours, le cautionnement d'Hugo Reitzel ne saurait s'appliquer à la seconde commande résultant de l'accord du 25 juin». C'est donc uniquement le contrat du 25 mai 1918 qui entre en considération.

On aurait pu se demander si, par cette convention, le défendeur n'a pas entendu assumer une obligation principale conjointement avec Mandrin dans ce sens que le demandeur aurait été en droit de poursuivre l'exécution du contrat indifféremment contre l'un ou l'autre débiteur.

Mais le demandeur ne s'est pas placé sur ce terrain. Déjà dans la lettre rédigée par son premier avocat le 30 décembre 1918, il parle de «cautionnement solidaire» et si, devant l'instance cantonale, l'hypothèse d'un «porté-fort» a été avancée par lui, il a reconnu que l'engagement pris par Reitzel pouvait aussi être interprété comme un cautionnement et que cette interpretation — DTF 48 II 263, pag. 267 — était la plus satisfaisante. Dans son recours au Tribunal fédéral enfin, il fonde toute son argumentation sur l'existence d'un cautionnement.

Il n'y a dès lors aucun motif de s'écarter de cette interprétation, plus favorable au défendeur, qui est celle que l'instance cantonale a également admise et qui cadre du reste avec les termes mêmes de la convention: Reitzel déclare «se porter caution solidaire de P. Mandrin et en cette qualité garantir l'exécution des engagements pris par ce dernier».

On est donc en présence d'une obligation accessoire, la caution garantissant l'exécution des obligations assumées par le débiteur principal.

La Cour civile vaudoise a admis la validité du cautionnement au regard de l'art. 493 CO, en considérant que les mots «paiement de la dette» (Art. 492) doivent être entendus dans le sens général d'« exécution de l'obligation», que, d' apres l'arte 494 al. 1er. le cautionnement peut exister sur toute «obligation valable», qu'on peut dès lors cautionner une obligation de faire et qu'en l'espèce, la caution a pu se rendre compte exactement de l'étendue de ses engagements. La réalisation de cette dernière condition n'est indiscutable que pour le solde de la commande Grobéty, l'art. 111 de la convention du 25 mai 1918 stipulant expressément qu'à défaut de livraison en nature Mandrin s'engage à payer 1820 fr. Quant à la commande de 350 douzaines de bois de balais (art. I), aucun chiffre limitant la garantie de la caution n'a été indiqué pour le cas où, ne pouvant obtenir la livraison des bois, le créancier renoncerait à l'exécution en nature et exigerait en lieu et place de celle-ci des dommages-intérêts (positives Vertragsinteresse). Or, l'expérience a prouvé que l'intérêt à la livraison peut dépasser le prix de la marchandise. Le Tribunal fédéral a sans doute reconnu la validité d'un cautionnement fourni au bas d'un contrat de vente de bois sur pied, qui fixait le prix d'unité et le cube approximatif du bois vendu, — DTF 48 II 263, pag. 268 — tout en réservant un mesurage ultérieur (RO 47 11 p. 302 et suiv.), mais il s'agissait alors d'un cautionnement garantissant les obligations de l'achéteur et la caution pouvait se rendre compte du maximum de sa responsabilité lorsqu'elle a souscrit lé cautionnement. Dans le cas, en revanche, où, comme en l'espèce, la garantie est fournie pour assurer l'exécution du contrat par le vendeur, les dommages-intérêts dus pour cause d'inexécution ne sont pas déterminables lors de la conclusion du marché, de sorte que la caution ne 'connaît pas l'étendue de sa responsabilité, à moins que la convention ne fixe un chiffre. maximum an delà duquel la caution n'est plus tenue. On pourrait donc se demander si, contrairement à l'opinion émise par l'instance cantonale, le cautionnement fourni -par Reitzel n'est pas nul, au vu de l'art. 493 CO, pour ce qui concerne la commande spécifiée à l'art. I du contrat.

Il n'est toutefois pas nécessaire de résoudre cette question. en l'espèce. Ce que le défendeur a en effet entendu garantir, c'est l'exécution du contrat, soit l'intérêt du créancier à l'accomplissement de la prestation du débiteur principal. La garantie ne porte pas sur autre chose; elle ne s'étend point aux conséquences de l'annulation du contrat, car, dans ce cas, l'acheteur ne peut pas faire valoir son intérêt à la livraison (Erfüllungsinteresse). Or, le demandeur a annulé la vente. Sa lettre du 30 décembre 1918, rédigée par un avocat, le dit expressément et les circonstances montrent que telle était bien son intention. Toute son attitude envers Mandrin a été dictée par l'attitude de ses propres clients. Les lettres qu'il adresse à ce dernier sont le reflet des réclamations que lui font ses acheteurs, et lorsque ceux-ci annulent le solde des commandes, il en fait autant à l'égard de son vendeur. Contrairement à ce que le demandeur soutient dans son recours, il n'a donc pas opté pour la seconde éventualité prévue à l'art. 107 CO, mais pour la troisième, et, dans ces conditions, il n'est — DTF 48 II 263, pag. 269 — pas fondé à réclamer des dommages-intérêts représentant l'« ll, seul garanti par Reitzel.

Quant aux avances consenties par le demandeur et dont celui-ci exige le remboursement, elles ne font pas l'objet du cautionnement puisqu'elles constituent des prestations de l' achetetir et que leur restitution est la conséquence de l'annulation du contrat (art. 109 CO). Au surplus il y a lieu d'observer que, contrairement à l'allégation du demandeur, la vente — qui, au début, constituait un «Fixgeschäft» )J - est devenue un «Mahngeschäft» nécessitant la mise en demeure de Mandrin, mise en demeure qui n'est pas intervenue. Il résulte en effet de la correspondance résumée plus haut que le 20 octobre 1918, soit après l'expiration du délai fixé par la convention complémentaire du 25 juin 1918, Mandrin a annoncé l'achèvement du travail pour la fin du mois, et que le demandeur n'a pas protesté ni excipé du retard dans sa lettre du 23 novembre. Il a donc consenti tacitement à prolonger le terme de livraison. Ce n'est qu'après coup, lorsque ses propres acheteurs l'eurent menacé d'un laissé pour compte, qu'il a cherché à tirer argument du retard, sans d'ailleurs renoncer à la livraison puisqu'il exprimait l'espoir que «tout s'arrangera».

Quel que soit dès lors le point de vue auquel on se place, la demande dirigée contre la caution se révèle mal fondée.