DTF 48 III 88

Considérant en droit:

La S., A. Officine Elettriche Ticinesi, ayant intérêt à faire annuler la cession, était légitimée à l'attaquer par voie de plainte (RO 43 III p. 291).

Le Tribunal fédéral a déclaré qu'une personne peut — DTF 48 III 88, pag. 90 — demander cession des droits de la masse sitôt qu'elle a été admise à l'état de collocation et aussi longtemps que cette collocation n'a pas été modifiée à la suite d'un procès intenté par un tiers, conformément à l'art. 250, al. 2 i. f. et al. 3 LP (RO 43 III p. 76. litt. c; 45 BI p. 160 cons. 1). Toutefois, si le cessionnaire, représentant la masse, a commencé à agir en justice pour faire reconnaître la créance cédée et que sa situation personnelle dans la faillite soit remise en question, il se justifie de suspendre le procès jusqu'a droit connu sur la demande d'elimination de la créance (RO 45 BI p. 76 litt. c, i. 1.; JAEGER, .art. 260, note 1 et 2e suppl. p. 79). Il n'est donc pas exact de dire, en·termes.generaux, que, «lorsque la cession des droits de la masse est demandée par. un créancier dont la prétention est discutée, il y a lieu de surseoir à la cession jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur cette prétention». Car, dans les espèces. qui ont été examinées jusqu'ici, il s'agissait de créanciers reconnus comme tels par l'administration, et qui se trouvaient — provisoirement tout au moins — au bénéfice d'une inscription à l'état de collocation. Dès l'ouverture du procès en élimination, les cessions par eux obtenues étaient alors nécessairement soumises à une condition résolutoire, car elles perdaient toute valeur si leur titu-. laire venait ultérieurement à n'être plus reconnu comme. créancier. Dans ce cas les cessionnaires doivent pouvoir introduire leur action, mais il se justifie de suspendre le procès pour ne pas courir le risque de le faire juger inutilement.

En l'espèce il s'agit de personnes dont la production a été écartée et qui sont précisément en litige pour faire reconnaître leur qualité de créancier, aujourd'hui incertaine. On peut, dans de pareils cas, se demander s'il convient de surseoir à l'attribution même prévue par l'art. 260 LP jusqu'au moment où les intéressés auront été admis à l'état de collocation, ou si cette solution ne risque pas, suivant les circonstances, de présenter — DTF 48 III 88, pag. 91 — de trop graves inconvénients. En principe, quand le prétendu créancier requiert la cession dans le but d'actionner un tiers, on ne saurait raisonnablement exiger de ce dernier qu'il soutienne le procès contre un demandeur dont le droit est seulement éventuel. Mais le «créancier» peut avoir un intérêt majeur à ouvrir action à bref délai, par exemple si le droit cédé est soumis à une courte prescription. 11 en est de même, en général, quand l'intéressé demande la cession pour résister à un procès dirigé contre la masse. Enfin le problème apparaît sous un jour très particulier lorsque plusieurs créanciers — les uns reconnus et d'autres pas — font usage de la faculté prévue par l'art. 260 LP. On ne saurait laisser la cession en suspens à l'égard de tous les requérants, jusqu'à ce que la qualité de créancier de chacun d'eux ait été établie. D'autre part il serait difficile de surseoir à la cession à l'égard du créancier éventuel seulement; en effet la délégation ultérieure se trouverait le plus souvent dépourvue de toute valeur pratique, car les créanciers reconnus auraient généralement réalisé la prétention au moment où l'intéressé serait enfin mis en mesure de la faire valoir. Toutefois la question de savoir si la cession permet d'agir en justice est une question de droit matériel, rentrant dans la compétence du juge et non dans celle des autorités de surveillance.

On en arrive donc nécessairement à admettre que l'office doit accorder au créancier éventuel la cession qu'il demande simultanément avec d'autres créanciers reconnus. L'office n'a qu'à délivrer au requérant une cession conforme à la situation juridique du moment, c'est-à-dire une cession conditionnelle, et c'est au juge qu'il appartiendra, cas échéant, d'apprécier les effets de cet acte et de dire s'il donne à son titulaire le droit d'ouvrir action.

Le recours de L. Matthey et G. Favre doit dès lors être admis partiellement, en ce sens que la cession est maintenue à titre éventuel, c'est-à-dire pour le cas Oll la — DTF 48 III 88, pag. 92 — créance des recourants serait reconnue, et avec cette -réserve que l'appréciation des effets de la cession est du ressort du juge.