DTF 54 II 9

Considérant en droit:

1. — Les deux parties attaquent la décision de l'instance cantonale, tant en ce qui concerne l'attribution des responsabilités que le calcul du dommage. La première question à examiner est donc celle de savoir si la conduite de Ramu revêt le caractère d'une faute civile et si elle constitue une des causes de la mort du jeune Savio.

Les principes essentiels relatifs à la circulation des véhicules aux bifurcations et croisements de routes sont contenus, à Genève, aux art. 44 et 46 du Règlement général sur la sécurité et la circulation publiques, du 1 er juin 1917, articles ainsi conçus:

44. — «Le conducteur d'un véhicule quelconque désirant sortir d'un chemin latéral, d'une rue ou d'une propriété, devra s'assurer que la voie principale est libre et prendre une allure très modérée pour s'y engager. Les automobiles, motos, cycles, feront en outre fonctionner leur signal d'avertissement à chaque tournant.»

46. — «Lorsque deux voitures se présentent simultanément pour franchir un croisement de routes, l'ordre de passage se règle comme suit:

La priorité est accordée à la voiture suivant la voie principale. Le conducteur sortant de la voie secondaire doit ralentir et ne reprendre sa marche qu'après s'être assuré qu'il ne risque pas de collision avec la voiture à croiser.

Dans le croisement de voies d'égale largeur, tout conducteur doit ralentir sensiblement et céder le pas au véhicule qui vient vers sa droite.»

Les tribunaux civils genevois (Semaine judiciaire, — DTF 54 II 9, pag. 14 — 1919 p. 330; 1921 p. 443; 1923 p. 546) ont, à plusieurs reprises, sanctionné la disposition de l'art. 44, et le Tribunal fédéral l'usage qu'elle exprime, usage dont il a constaté et approuvé la généralisation (Journal des Tribunaux, 1927, p. 237/8). C'est donc au véhicule qui emprunte la voie principale qu'appartient la priorité, les conducteurs venant de rues secondaires étant tenus de ralentir leur allure, de signaler leur présence et de ne s'engager dans l'artère maîtresse qu'avec circonspection, après s'être assurés — par la vue et par l'ouïe — qu'elle est bien libre. L'avenue de Chätelaine étant, sans aucun doute, plus importante, plus large et plus fréquentée que le chemin des Sports, aucune faute ne peut être relevée à la charge de- Ramu aussi longtemps qu'il roulait sur la partie droite de la route, à l'allure d'environ 30 km. à l'heure, admise dans ce rayon. 11 n'était, notamment, point obligé de donner des signaux en arrivant à la hauteur de voies secondaires, débouchant sur sa droite. En effet, l'automobiliste qui suit, à la place qui lui est réservée, une grande route, est fondé à admettre qu'aucun véhicule débouchant sur sa droite ne viendra lui couper brusquement le chemin (Semaine judiciaire, 1921 p. 444/5, et 1923 p. 546 in fine).

Comme les experts l'ont reconnu, le défendeur était également en droit d'appuyer sur sa gauche pour laisser passer le tram. L'art. 47 al. 1 du règlement genevois précité dispose que les conducteurs de véhicules conservent leur droite sur les routes, rues et ponts où la voie du tram occupe le milieu de la chaussée. Or les photographies démontrent qu'à cet endroit, les rails se trouvent, non dans l'axe de la route, mais sur la partie droite de celle-ci (dans le sens de marche de Ramu) et qu'ils ne ménagent pas d'espace suffisant pour permettre aux automobiles de croiser à droite. Le défendeur devait donc nécessairement céder la place au tramway et prendre la gauche jusqu'après le croisement. Il n'avait, enfin, pas l'obligation de s'arrêter pour laisser descendre et — DTF 54 II 9, pag. 15 — monter les voyageurs (art. 47 al. 2 ibid.), le tram étant encore éloigné de plusieurs dizaines de mètres au moment où Ramu obliquait.

Mais la manœuvre consistant à croiser à gauche — pour licite qu'elle lOt — modifiait du tout au tout la situation et exposait à un danger grave les conducteurs de véhicules débouchant sur la partie de la grand'route que devait momentanément occuper Ramu. Le jeune Savio, en particulier, parcourait, à l'instant critique, le chemin des Sports, lequel, comme il a été dit plus haut, aboutit à l'avenue de Chätelaine à peu près en face de l'école d'horticulture. Il lui appartenait, en vertu des principes qui viennent d'être rappelés, de déboucher avec précaution de la voie secondaire sur l'artère principale. Mais son attention devait se porter avant tout sur les véhicules allant dans le sens Châtelaine-Genève, c'est-à-dire arrivant sur sa gauche. Comme tout conducteur doit tenir sa droite, le côté dangereux, pour celui qui débouche, est, en effet, sa propre gauche (v. Semaine judiciaire, 1921 p. 443). Savio était donc en droit d'admettre (ou, tout au moins, de considérer comme probable) qu'aucun obstacle ne se trouvait à sa droite, dans la partie de l'avenue de Chätelaine réservée aux véhicules allant, comme lui, vers Genève (cf. Sem. judo 1923 p. 546 in fine). Le trafic moderne exige qu'à chaque conducteur soit assignée une zone dans laquelle il se sente en sécurité, zone sur laquelle les autres véhicules ne doivent pas empiéter sans raisons majeures. Or le Tribunal fédéral a posé en règle générale que celui qui, pour un motif ou un autre, emprunte la voie normalement réservée aux autres usagers de la route, porte la responsabilité principale des accidents survenus de ce fait, à moins qu'il ne se soit trouvé, sans sa faute, dans l'impossibilité de faire place en temps voulu à l'autre véhicule (RO 52 11 p. 389). En s'engageant sur la partie gauche — Oll sud — de l'avenue de Chätelaine. Ramu occupait donc une zone que les autos, chars ou bicyclettes — DTF 54 II 9, pag. 16 — venant de Chätelaine et des chemins latéraux étaient fondés à croire libre. Les rôles étant renversés, c'est, dès lors, plus particulièrement à lui qu'il appartenait (bien que circulant sur la route principale) de veiller aux obstacles, notamment aux personnes stationnant sur la chaussée et aux véhicules susceptibles, à tout instant, de déboucher des rues secondaires. 01', préoccupé par le groupe de piétons, Ramu, d'après l'instance cantonale, a omis de faire fonctionner sa trompe, de ralentir encore et de prêter une attention suffisante au débouché des voies latérales. Aussi bien, malgré les circonstances locales favorables, n'a-t-il aperçu le cycliste qu'après la collision.

Le- devoir spécial de prudence qui incombait, à ce moment, à Ramu — devoir qui s'impose aussi à celui qui dépasse, à gauche, ün autre véhicule — n'exonérait cependant pas le cycliste des mesures de précaution prescrites par l'art. 44 du règlement genevois. Arrivant d'un chemin latéral dans une avenue plus importante, Savio devait, comme l'a constaté à bon droit là Cour de Justice, modérer également son allure, se servir du signal acoustique et, avant de s'engager dans le virage, contrôler si sa route était bien libre. Savio a certainement, lui aussi, fait preuve d'inattention; preuve en est qu'il n'a pas réussi à arrêter sa légère bicyclette ni à passer dans l'espace libre entre le trottoir et l'obstacle, et qu'il est venu donner violemment de la tête contre l'arrière de l'automobile. Mais on doit admettre qu'entre la personne qui roule dans une direction qu'elle est fondée à croire libre, et celui qui, consciemment, occupe une partie de la route assignée à d'autres véhicules, c'est au dernier qu'incombe le devoir essentiel d'attention et de prudence. Sans doute, l'accident du 21 mai 1925 est dû, également, pour une part, à la fatalité; il Y aura donc lieu, avant toutes choses, d'opérer, de ce chef, une déduction sur le montant total du dommage. Mais, sous cette réserve, le Tribunal fédéral ne saurait, — DTF 54 II 9, pag. 17 — au vu de ce qui a été dit, considérer les fautes des deux parties comme d'égale importance.

2. — La Cour de Justice a admis que, dès 1933, Georges Savio aurait contribué, chaque mois, à l'entretien de ses père et mère par le versement d'une somme de 50 fr., et qu'à partir de l'année 1928 déjà, il leur aurait remis tout ou partie de son gain. N'étant point contraire aux pièces du dossier et ne reposant pas sur une appréciation des preuves contraire aux dispositions légales fédérales, cette constatation de fait lie, dès lors, l'instance de recours. Il est inutile, d'autre part, pour l'application de l'art. 45 al. 3 CO, de rechercher à partir de quelle époque Georges Savio eût été légalement tenu à des aliments vis-à-vis de ses auteurs. Comme le Tribunal fédéral l'a jugé, le 22 février 1927 (RO 53 II p. 52), la notion de «soutien» de l'art. 45 al. 3 CO vise un état de fait, non un rapport de droit, et elle ne dépend, ni de la parenté, ni des dispositions légales sur la dette alimentaire. L'on doit, bien plutôt, dit le Tribunal fédéral, considérer comme «soutien» au sens de l'article précité, non seulement l'individu obligé, de par la loi, à prêter assistance à une personne, mais encore celui qui, en fait, fournissait, d'une manière régulière, tout ou partie de son entretien, et même. celui qui, suivant le cours naturel des choses, le lui aurait fourni dans un avenir plus ou moins rapproché, si le décès n'était pas survenu.

Enfin la Cour cantonale, admettant que la faute du défendeur et celle de la victime se compensent, a refusé aux époux Savio toute indemnité pour réparation du tort moral. Cette décision ne peut plus être maintenue. Conformément aux précédents du Tribunal fédéral (arrêt Blum-Gurtner contre Gallay, non publié, du. 21 septembre 1927) et de la Cour de Justice de Genève elle-même (jugement Pittet contre Bovey et la Mondiale, du 28 juin 1927, implicitement sanctionné par le Tribunal fédéral), la nouvelle répartition des fautes, admise — DTF 54 II 9, pag. 18 — en la cause, n'exclut pas, d'emblée et par principe, l'octroi d'une indemnité pour tort moral. En laissant tomber les mots: «notamment s'il y a eu dol ou faute grave», de l'ancien art. 54, la revision du CO a encore assoupli le texte de l'art. 47. Le juge peut donc tenir compte — suivant sa libre appréciation et sans être bridé par des normes rigides de toutes les «circonstances particulières» de nature à motiver l'allocation d'une somme d'argent, à titre de réparation morale. Pareilles circonstances existent, en l'espèce. Faute nettement prépondérante de Ramu — jeune âge et manque d'expérience de Savio, récemment entré dans la vie pratique et peu familiarisé avec le problème de la circulation -, brutalité du drame et conditions particulièrement pénibles de l'accident et de ses suites pénales — enfin perte pour les demandeurs d'un fils aimé dont chacun s'accorde à louer le caractère — constituent, dans leur ensemble, des éléments qui légitiment, outre la réparation du dommage matériel, l'octroi d'une indemnité pour tort moral, fixée, ex aequo et bono, à la somme de mille francs.