DTF 54 III 153
Regesto
RilJendicazione, Art. 106 seg. LEF:
Gli organi di esecuzione non hanno la facoltà di rifiutarsi a far luogo alla procedura di rivendicazione per il motivo, che al rivendicanto mancherebbe la veste per agire (nella specie, in nome di una successione). La questione essendo di diritto materiale, spetta al giudice, non soggiace quindi all'apprezzamento delle autorità di Vigilanza (consid. 1).
Soggiacendo la questione di sapere, se la detenzione degli oggetti litigiosi spetti al terzo rivendicante, a diritto estero, che l'autorità cantonale ha applicato, il Tribunale federale è incompetente per sindacarne, su questo punto, la decisione (consid. 2).
Fatti da pagina 153
Se fondant sur l'art. 271 chiff. 4 LP, Coutot a requi et obtenu, le 6 décembre 1927, du Juge de paix du cercle de Montreux, une ordonnance de séquestre contre dame Lucie Stamaty Frangopoulo, à Liverpool. Le sequestre, — DTF 54 III 153, pag. 154 — destiné à garantir le paiement d'une somme de 80,000 fr. selon convention du 11 juillet 1927, devait porter sur «tous titres, pièces ou autres objets contenus dans le safe No 296 de la Banque populaire suisse, à Montreux, au nom de M. Johannes Parembli, décédé le 4 avril 1927, et dont la débitrice est héritière... ainsi que sur deux comptes-courants à la même banque, l'un argent suisse, l'autre argent français». En conséquence, I ' le 8 décembre 1927, l'office des poursuites de Montreux a mis sous le poids du séquestre divers titres et bijoux, du numéraire et les deux comptes-courants en question.
Agissant en sa qualité de curateur de la succession de Jean Parembli, Constantin Bello, avocat à Paris, a revendiqué, le 22 décembre 1927, un droit de propriété et de libre disposition sur les biens séquestrés. Il a produit un certificat attestant qu'en vertu d'un procès-verbal dressé, le 29 octobre 1927, par le Consulat général de Grèce à Leipzig, Me Bello, Constantin avait été nommé curateur de la succession de feu Jean Parembli, citoyen hellène, décédé le 4 avril 1927 à Leipzig, et qu'il a le droit de représenter légalement les héritiers dans tous les actes civils, avec mandat de procéder à la gestion de l'hérédité et de prendre toutes mesures qu'il jugerait utiles et. nécessaires pour la sauvegarde des intéréts de la succession.
Par avis du 31 décembre 19-27, l'office de Montreux, appliquant l'art. 109 LP, a fixé au créancier un délai de dix jours pour ouvrir action en justice aux fins de faire écarter la revendication.
Coutot a porté plainte en temps utile, en concluant à ce que cette décision soit annulée, subsidiairement réformée en ce sens que le délai de dix jours soit imparti au tiers revendiquant, conformément à l'art. 107 LP.
Le plaignant dénie à Bello la vocation pour prétendre à la propriété des biens successoraux; la revendication, dit-il, aurait, par conséquent, pu et dû être écartée pour ce motif. Subsidiairement, Coutot fait valoir que seuls — DTF 54 III 153, pag. 155 — les héritiers, non le curateur, acquièrent de plein droit l'universalité de la succession, dès son ouverture. Bello ne saurait donc prétendre que les biens se trouvent en sa possession. C'est, bien plutôt, dame Stamaty Frangopoulo, héritière de feu Jean Parembli, qui exerce la maîtrise de fait sur la part héréditaire. L'office a donc appliqué à tort l'art. 109 au lieu des art. 106 et 107 L.P.
Le Président du Tribunal du district de Vevey, autorité inférieure de surveillance, a ordonné, conformément à l'art. 36 LP, la suspension de la mesure attaquée.
Les parties ont comparu à l'audience, par mandataires, et produit de nombreuses pièces à l'appui de leurs conclusions.
En date du 6 mars 1928, le Président du Tribunal a prononcé:
«La plainte est écartée. Une fois le présent prononcé définitif, le préposé aux poursuites de Montreux impartira en conséquence au plaignant Maurice Coutot un nouveau délai de dix jours pour ouvrir action à Constantin Bello aux fins de faire écarter la revendication de ce dernier».
Cette décision est motivée comme suit:
Etant donné que Constantin Bello, supposé qu'il établisse avoir qualité pour agir au nom de la succession de Jean Parembli, revendique au nom de cette succession un droit de propriété, sa revendication devait nécessairement être prise en considération et la seule question qui pouvait dès lors se poser pour l'office, en dehors de celle de la validité des pouvoirs dudit Bello, était celle de savoir si ce dernier devait ou non, en raison de ces pouvoirs, être considéré comme ayant la possession ou plus exactement la maîtrise de fait sur les biens saisis et revendiqués. On ne saurait exiger de l'office à cet égard qu'il examine et tranche des questions de droit délicates, et c'est avec raison dès lors que, s'agissant d'une revendication de biens mobiliers dépendant d'une succession ouverte à l'étranger, et estimant que Constantin Bello justifiait de sa qualité de curateur officiel de — DTF 54 III 153, pag. 156 — ladite succession, le préposé l'a, au point de vue de la procédure de tierce-opposition, considéré comme tiers possesseur au sens de l'art. 109 LP. Les pièces et doeu- ments produits, et les explications fournies au cours de la procédure de plainte montrent, d'ailleurs, que le point de vue auquel s'était placé le préposé se justifiait entièrement, puisqu'il ressort de ces pièces et de ces explications qu'au regard de la loi du lieu d'ouverture de la succession, celle-ci est régie par la loi nationale du défunt, soit par la loi grecque, et qu'aux yeux des autorités grecques, cette succession, considérée actuellement comme vacante, est placée sous la gérance d'un curateur officiel en la personne de Constantin Bello, ce curateur étant investi de pouvoirs qui impliquent pour lui la possibilité d'exercer la maîtrise de fait sur les biens de la succession.
Coutot a recouru à l'autorité supérieure cantonale de surveillance, en concluant à l'admission de la plainte. 11 a allégué, en substance: 1° qu'à fin décembre 1927, Bello ne justifiait pas valablement de sa prétendue qualité de représentant de la succession; 2° que le revendiquant n'a pas la possession de fait sur les biens séquestrés.
Après avoir rejeté une exception préjudicielle tirée d'un soi disant défaut de procuration du signataire du pourvoi, la Cour des Poursuites et des Faillites du Tribunal cantonal vaudois a prononcé, le 17 avril 1928:
1. Le recours est écarté. — II. Le prononcé rendu, le 6 mars 1928, par le Président du Tribunal du district de Vevey est maintenu. — IH. Les effets de cette décision sont suspendus jusqu'à l'expiration du délai de recours. — IV. Communication.
L'autorité cantonale adopte expressément les motifs de la décision attaquée, et ajoute ce qui suit:
Des pièces produites, il résulte que Bello a établi, de façon suffisante en matière de revendication, sa qualité pour agir au nom de la succession Parembli. D'autre part, les actes de juridiction gracieuse ou volontaire ne — DTF 54 III 153, pag. 157 — sont pas soumis à exequatur préalable. C'est, enfin, à juste titre que le revendiquant a été considéré comme exerçant la maîtrise de fait sur les biens successoraux. Les autorités de poursuite, dont la mission est uniquement de fixer le rôle des parties au procès, ne peuvent, dès lors, qu'appliquer l'art. 109 LP, toutes autres questions devant être examinées et tranchées par le juge.
Ce prononcé a été communiqué le 4 mai 1928. Par acte mis à la poste le 14 mai, soit en temps utile, Maurice Coutot a recouru au Tribunal fédéral, dans le sens des conclusions de sa plainte. La suspension provisoire des effets de l'arrêt cantonal a été ordonnée.
Considerandi
Considérant en droit:
1. — La question de savoir si le revendiquant est habile à formuler sa revendication est une question de droit matériel, qui ne peut être tranchée que par le juge. Saisies d'une prétention à la propriété ou à d'autres droits sur les biens séquestrés, les autorités de poursuite ne peuvent, dès lors, qu'inviter, conformément aux arte 107 ou 109 LP, les parties à porter la contestation devant le tribunal compétent, lequel a à statuer, non seulement sur le bien-fondé de la revendication, mais encore sur toutes les questions préjudicielles ou accessoires, notamment sur la vocation du revendiquant. Pas plus qu'elles ne pourraient refuser d'ouvrir la procédure des arte 106 et suiv. LP parce qu'elles estimeraient la revendication dénuée de fondement, les autorités de poursuite ne sont en droit de la rejeter, pour cause de défaut de qualité de la part du revendiquant. L'admission de la thèse contraire, soutenue, à cet égard, dans la plainte, enlèverait au juge, seul compétent, le contrôle de la recevabilité de la demande et permettrait aux organes de la poursuite d'écarter une revendication avant même que le juge ait été nanti. C'est, dès lors, aux tribunaux qu'il appartient, en l'espèce, de décider, le cas échéant, si la nomination de Bello est valable, — DTF 54 III 153, pag. 158 — si elle déploie ses effets en Suisse et si elle autorise le curateur à revendiquer les biens de la succession, toutes questions qui relèvent du droit matériel, et non de la 'procédure d'exécution.
2. — Le recourant soutient, également à tort, que Bello n'a pas, au sens de l'article 109 LP. la possession des biens revendiqués. Dame Stamaty Frangopoulo, aux droits de laquelle Coutot se prétend, ne pourrait, toutefois, être considérée comme ayant la disposition des objets déposés à la Banque populaire suisse que si cet établissement reconnaissait qu'il les détient au nom et pour le compte de l'intéressée. Ce fait n'a pas même été allégué. On peut, au contraire, tenir pour certain que la banque refuserait, si elle en était requise, de délivrer les biens en question à dame Frangopoulo aussi longtemps que cette dernière n'aurait pas fait reconnaître sa qualité d'héritière, qualité qui, précisément, est contestée. Tant qu'il existe un litige sur la personne des héritiers, c'est le curateur, et lui seul, qui, dans les limites de ses pouvoirs, peut disposer de la succession, pour le compte de qui de droit. Les deux instances cantonales ont admis que le curateur de la succession Parembli, considérée, en l'état, comme vacante, exerce, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, la maîtrise de fait sur les biens qui en dépendent. Or le Tribunal fédéral n'est pas compétent pour revoir cette question, qui relève du droit grec.
Dispositivo
La Chambre des Poursuites et des Faillites prQnonce:
Le recours est rejete: