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DTF 55 II 94BGEx

DTF 55 II 94

20. Arrit da 1a. Ire Section civile du 1er mai 1929 dans la cause Gigon contre Leyvraz.

Regesto solo in francese

Liberté de la presse (art. 55 Const. fM. et 49 CO). But et limites de la liberté de la presse. — Anonymat. (Consid. 1). Application des principes au cas particulier (consid. 2).

Fatti da pagina 94

Fatti

A. — Le 8 décembre 1927, l'Union des Instituteurs primaires du Canton de Genève décida qu'une proposition tendant à la suppression du budget militaire suisse serait transmise au Congrès de la Société pédagogique romande. Mlle Alice Descreudres approuva cette initiative dans le journal socialiste «Le Travail» le 10 janvier 1928 sous le titre «Où est la vérité». René Leyvraz, rédacteur du journal catholique «Le Courrier de Genève», discuta cette thèse dans les numéros des 12 et 14 janvier 1928, en se prononçant contre la doctrine tolstoïenne de la non-résistance et pour la réduction des armements dans la mesure extrême compatible avec la sécurité nationale et l'arbitrage international.

Le 20 du même mois, et sous le pseudonyme «Quivis», Albert Gigon, journaliste, à Genève, a fait paraître dans Le Travail un article intitulé «La menace de paix», «Lettre ouverte à Me Descœudres». TI déclarait: «Catholique, je suis d'accord avec vous, socialiste chrétienne, dans toute la mesure chrétienne du programme socialiste.» Puis, critiquant la presse bourgeoise et capitaliste, qui s'était émue du vœu des instituteurs genevois, il soutenait que la «terreur» de cette presse (e «n'était pas la menace de guerre, mais la menace de paix». Enfin, il attaquait le Courrier de Genève en ces termes: «On eût pu s'attendre à ce qu'il ne joindrait pas sa voix contre les instituteurs genevois, amis d'une paix sincère que seul le désarmement de l'Europe peut procurer. — Au fond, le Courrier de Genève a bien compris en vous lisant l'impasse où vous l'acculiez. Il a fait ce que font les gens dans l'embarras: une cabriole, disons plus poliment une diversion. — DTF 55 II 94, pag. 95 — - Moraliser la guerre c'est ce que propose pat.l1l3- tiquement dans le Courrier du 15 janvier 1928 M. François Carry accouru à la rescousse de M. Leyvraz. — Comme vous le voyez, Mademoiselle, ce serait à pouffer de rire si ce n'était pas tragiquement scandaleux.»

Le 22 janvier, Leyvraz réplique dans le Courrier sous la rubrique «En marge d'un débat». Il dit notamment:

«Le débat sur l'Ecole et l'Armée vaut au Travail une lettre ouverte adressée par un catholique à Me Alice Descreudres. Nous commençons à être accoutumés à ces exhibitions de catholiques romains anonymes qui viennent au secours de la presse rouge chaque fois qu'elle se trouve de notre chef dans l'embarras. L'intervention de celui-ci permettra à M. Léon Nicole d'éluder la grave question de bonne foi que, textes en mains, nous lui avons posée dans un récent article.

» Tout ce que nous avons à répondre au nommé «Quivis» c'est qu'il déforme odieusement notre pensée en nous donnant pour des bellicistes tributaires du nationalisme maurassien. En disant cela, ce Monsieur sait qu'il ment. Nous n'ignorons pas qu'un caractère emporté peut suggérer beaucoup de sottises. Mais cela passe la mesure. Nous ne pouvons plus croire à la bonne foi d'un homme capable de pareilles altérations. Et nous l'avertissons une fois pour toutes que nous allons être obligé de le démasquer pour lui dire publiquement son fait.»

Et Leyvraz termine comme suit:

«Nous voulons la paix, avec l'ardeur et la sincérité que nous donnent nos convictions chrétiennes. Et nous n'avons pas à recevoir les leçons d'un catholique marron qui a assez peu de pudeur pour déposer sa prose à l'endroit même où a paru l'apologie de Victor Marguerite. A bon entendeur, salut.»

Le 25 janvier, Gigon riposte dans le Travail par un article intitulé: «Le chantage de M. Leyvraz et l'insoumission du Courrier de Genève aux directives pontificales sur la Paix.» n se nomme, proteste contre la guerre — DTF 55 II 94, pag. 96 — d'agression qu'on lui fait, disant: «à mon âge, et mes états de service pour la cause catholique, on ne se laisse pas faire la leçon d'aussi impertinente manière par un béjaune» et déclare, pour sa part, le débat clos.

Le 27 janvier, Leyvraz publie dans le Courrier, sous le titre «Au Pilori», un article rappelant qu'en 1924 et 1925 il a reçu des lettres de Gigon sous les pseudonymes Léonnec, Ludwig von Frankenstein, Eduardo Alvenazar; qu'alors que Gigon déclare à Mlle Descooudres: «Catholique, je suis d'accord avec vous, socialiste chrétienne, dans toute la mesure chrétienne du programme socialiste», )l, il qualifie dans ses lettres pseudonymes les socialistes comme des suppöts de Satan et les pires ennemis de l'ordre chrétien; qu'il s'agit, il est vrai, de socialistes allemands, mais que chez nous, Gigon tend la main aux suppöts de Satan pour faire sauter notre armée de milices.

Leyvraz fait enfin remarquer que Gigon professait une admiration sans réserves pour Guillaume II, souligne son admiration pour le maréchal Hindenbourg, et termine ainsi: «Et vous, instituteurs, que pensez-vous de ce forcené qui, ayant planté son clou dans la statue de Hindenbourg, vient vous aider à démolir notre armée? ~ - Pacifiste chez nous jusqu'à vouloir excommunier les gens de guerre, nationaliste et thuriféraire aveugle des militaristes pour l'Allemagne, tel est M. Gigon-Frankenstein-Alvenazar-Léonnec. — ;n faut bien poser la question: Quel rôle joue-t-il chez nous?»

Le 31 janvier, Gigon fait paraître dans le Travail une nouvelle lettre ouverte à M. Leyvraz. TI s'élève contre la qualification de «catholique marron», contre l'insinuation qu'il serait un agent stipendié de l'étranger. I] affirme que ses lettres pseudonymes avaient pour but de rappeler Leyvraz au respect de la politique pontificale et ajoute: «Quel toupet monstre vous a-t-il donc fallu pour recommencer, après deux ans, le même chantage. Si ma place est au «Pilori», ll, où sera la vötre 1 Elle ne peut être que là où elle est déjà: au Courrier de Genève.» l)

— DTF 55 II 94, pag. 97 — Le 2 février, Leyvraz insère dans le Courrier un article dans lequel on lit: «Concernant M. Gigon père '" je désavoue de la façon la plus expresse toute interprétation de mes paroles qui pourrait porter atteinte à son honneur personnel. Quel que soit le rôle qu'il joue chez nous, je n'y vois pas ombre de vénalité. J'ajoute cela malgré les abominables déformations que M. Gigon inflige sciemment à ma pensée. Si je ne croyais pas à son égarement, je puis l'assurer que je le traiterais d'autre manière. C'est tout. Je laisse M. Gigon-Léonnec-Alvenazar-Frankenstein, germanolatreincandescent,auxmains de ceux qu'il nomme lui-même les «suppöts de Satan» et les «pires ennemis de l'ordre chrétien».

B. — Par exploit du 11 avril 1928, Gigon, s'estimant diffamé par les articles parus dans le Courrier de Genève les 22 et 27 janvier et le 2 février 1928, a actionné Leyvraz devant le Tribunal de Ire instance de Genève en paiement de 5000 fr. de dommages-intérêts et a demandé la publication du jugement.

Le défendeur a conclu au rejet de la demande.

Tandis que le Tribunal a, par jugement du 25 obtobre 1928, condamné le défendeur à payer au demandeur une indemnité de 100 fr. en raison de l'article «Au Pilori» publié le 27 janvier, la Cour de Justice civile du Canton de Genève a, par arrêt du 22 février 1929, débouté le demandeur de toutes ses conclusions et l'a condamné aux dépens de première instance et d'appel.

O. — Le demandeur a recouru contre cet arrêt au Tribunal fédéral en reprenant ses conclusions.

L'intimé a conclu au rejet du recours.

Considerandi

Considérant en droit:

1. — Le but de la liberté garantie par l'art. 55 Const. féd. est de permettre à la presse d'exécuter sa mission qui est de renseigner les lecteurs sur des faits d'intérêt général; et lorsque, dans l'accomplissement de cette tâche, la presse est amenée à s'occuper de personnes et à léser leurs interets, — DTF 55 II 94, pag. 98 — elle ne peut encourir de ce chef une responsabilité pénale ou civile que s'il existe une disproportion évidente entre l'importance du but visé et la gravité de l'atteinte portée aux intérêts personnels, ou si l'auteur de l'article a quitté le terrain d'une relation ou d'une critique objective et a eu recours à des moyens de discussion inadmissibles, par exemple en dénaturant sciemment les faits, en employant des expressions injurieuses (v. entre autres arrêts RO 38 I p. 86; 39 I p. 364 et 593).

Le «droit de l'anonymat» que certains auteurs fondent sur l'art. 55 Const. féd. (v. par ex. ENDERLIN, Begriff und Schutz der Anonymität in der Presse), ne comporte pas sans autre pour l'auteur anonyme d'un article le droit d'actionner celui qui l'a attaqué, mais H ne le met pas non plus à la merci d'attaques illicites, car le fait de garder l'anonymat n'a pas nécessairement des motifs condamnables. Le droit de saisir la justice doit être reconnu à l'auteur anonyme lorsqu'il est prouvé que les attaques dont il a été l'objet dans la presse en sa qualité d'auteur de l'écrit anonyme le visaient bien lui, et non une autre personne, et que les tiers aient pu s'en rendre compte (RO 51 I p. 374 et sv.). En l'espèce, ces conditions sont 'réunies. Le défendeur et les lecteurs du Courrier n'ont pas ignoré qui était «Quivis».

D'une façon générale, en raison du thème qu'ils traitaient, les articles incriminés parus dans le Courrier avaient droit à la protection de l'art. 55 Const. féd. La question du désarmement et la question connexe du budget militaire sont, au premier chef, d'intérêt général. Le débat se ramène donc à savoir si le défendeur, en discutant les thèses du demandeur, est sorti des limites d'une critique permise et a de la sorte causé à son adversaire un dommage matériel ou une atteinte aux intérêts personnels dont il lui devrait réparation à teneur de l'art. 49 CO.

D'autre part, vu le sujet de la discussion où s'affrontaient et se heurtaient des idées et des conceptions OPPOsees d'ordre religieux, moral, social et politique, vu aussi — DTF 55 II 94, pag. 99 — le tempérament combatif des deux adversaires, on ne doit pas peser sur la balance d'or les apostrophes et les attaques peu amènes échangées au cours de cette vive polémique où les esprits se sont échauffés et où les sympathies et les antipathies l'ont parfois emporté sur la critique raisonnée des arguments avancés. Sans doute est-il regrettable que des journalistes n'aient pas plus de retenue et de pondération dans leurs écrits, mais, pour sainement apprécier les griefs du demandeur, il faut faire la part de l'excitation de la lutte et envisager la campagne de presse comme un tout dont on ne doit pas détacher telle ou telle expression qui, dans d'autres circonstances, pourrait être envisagée comme offensante et attentatoire à l'honneur.

2. — Si l'on examine à la lumière de ces principes les articles incriminés du Courrier de Genève, on constate d'emblée que l'article «En marge du débat», du 22 janvier 1928, est la riposte à des attaques du demandeur qui, en termes violents, avait dénaturé la pensée du défendeur en prétendant que la terreur de la presse bourgeoise, y compris le Courrier de Genève, n'était pas la menace de guerre, mais la menace de paix et que l'attitude dudit journal était tragiquement scandaleuse. On comprend dès lors que le défendeur ait répondu sur un ton un peu vif et ait protesté contre l'altération de sa pensée. Ce qui a été dit plus haut s'applique plus spécialement aux passages de l'article où il est question de «catholique marron» et d'un «monsieur qui sait qu'il ment». Quelque critiquable que ce dernier terme puisse paraître, on ne peut dire que le défendeur ait outrepassé son droit de défense, étant donné la violente provocation dont il était l'objet de la part d'un adversaire qui se retranchait derrière l'anonymat. Quant à l'expression «catholique marron», elle est sans doute offensante, mais, considérée dans l'ensemble des circonstances, elle ne revêt pas la gravité particulière requise par l'art. 49 CO.

L'article «Au Pilori» du 27 janvier 1928 est aussi une — DTF 55 II 94, pag. 100 — réponse à un second article du demandeur qui prend le défendeur directement à partie en parlant du «chantage de M. Leyvraz», et le seul passage qui prête à discussion est celui où le défendeur pose la question: «Quel rôle joue-t-il chez nous?» Mais ici encore, tout bien considéré, on doit admettre avec l'instance cantonale qu'on n'est pas en présence d'une accusation de nature à porter une grave atteinte à l'honorabilité du demandeur, dont l'attitude dans ses publications anonymes et dans ses lettres pseudonymes de 1924 et 1925 pouvait paraître en quelque mesure contradictoire. Au reste, le demandeur a rétorqué dans Le Travail et marqué pour le défendeur un mépris qui lui enlève le droit de se plaindre de ce que l'article «Au Pilori» peut avoir de discourtois et de déplacé à son endroit.

Enfin le dernier article incriminé, du 2 février 1928, ne porte aucune accusation contre le demandeur, mais insiste au contraire sur le fait que le défendeur n'a point voulu attenter à l'honneur du demandeur ni surtout insinuer qu'il pourrait y avoir vénalité.

Dans ces circonstances la demande doit être rejetée, car le demandeur, d'une part, n'a pas établi avoir éprouvé un dommage matériel et, d'autre part, n'a pas subi dans ses intérêts personnels une atteinte que le défendeur devrait réparer en raison de la gravité particulière de la faute et du préjudice (art. 49 CO).

Dispositivo

Par ces motifs, le Tribunal fédéral

rejette le recours et confirme l'arrêt attaqué.

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · DTF 55 II 94
Termini attivi:
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