DTF 56 III 41
Regesto
— DTF 56 III 41, pag. 42 — AffineM un oggetto sia escluso dal pignoramento 80' sensi dell'art. 92 cifra 3 LEF occorre, da un lato, che serva effettivamente all'esercizio d'una professione, dall'altro che questa professione sia effettivamente esercitata all'epoca del pignoramento. TI pianoforte che all'epoca del pignoramento serve solo da istrumento di studio 801180 figlia del debitore e quindi pignorabile. Giusta l'art. 275 cp. 20.0. i genitori devono educare i figli secondo la loro condizione. Quest'obbligo non puö quindi essere opposto ai creditori quando dei genitori, che non ne hanno i mezzi, vogliono dare ai loro figli un'istruzione che ecceda la media.
Fatti da pagina 42
Henri Weiss a fait pratiquer une saisie au préjudice de son débiteur Siegfried Kramer. Invité à saisir un piano, l'office des poursuites de Genève s'y est refusé en motivant sa décision comme il suit: «TI existe au domicile un piano droit, bois noir, marque Schmidt-Flohr, d'une valeur de 700 francs sur lequel étudie et travaille depuis plusieurs années la fille mineure du débiteur, âgée de dix-huit ans, dans le but d'enseigner la musique et la technique du piano; Mlle Laurette Kramer est inscrite comme élève au Conservatoire pour l'étude du piano, de la musique de chambre, de l'harmonie et de la composition. Ce piano est déclaré insasissable, comme lui étant nécessaire pour poursuivre ses études et éventuellement enseigner.»
Henri Weiss a recouru à l'Autorité de surveillance en lui demandant de prononcer que le piano est saisissable, la fille du débiteur n'exerçant pas actuellement la profession de professeur de piano et l'art. 92 LP n'étant dès lors pas applicable.
Par décision du 18 janvier 1930, l'Autorité de surveillance a rejeté la plainte. Elle admet en fait que la fille du débiteur n'exerce pas encore la profession de maîtresse de piano, mais elle estime que cette circonstance n'est pas décisive. Le débiteur, père de la mineure, est tenu, dit-elle, de lui assurer une instruction professionnelle. Celle-ci consiste dans l'étude du piano et cela depuis plusieurs années. TI serait donc contraire à l'esprit de l'art. 92 et au but social visé par le législateur d'enlever le piano — DTF 56 III 41, pag. 43 — dont se sert demoiselle Kramer, ce qui mettrait celle-ci dans l'impossibilité de poursuivre ses études et mettrait en péril son avenir économique.
C'est contre cette décision qu'est dirigé le présent recours, déposé en temps utile et par lequel Henri Weiss reprend les conclusions de sa plainte.
Considerandi
Considérant en droit:
Comme toute disposition qui institue un privilège, l'art. 92 LP doit être interprété strictement. Or il ne soustrait à l'exécution forcée que les objets qui, d'une part, servent réellement à l'exercice d'un métier ou d'une profession et d'autre part, servent à l'exercice d'un métier ou d'une profession effectivement pratiqués au moment de la saisie (cf. JAEGER, axt. 92 rem. 8etles arrêts cités). Il ne suffit donc pas pour échapper à la saisie qu'un objet soit, comme en l'espèce, simplement susceptible de servir un jour ou l'autre, dans un avenir plus ou moins rapproché, à l'un quelconque des membres de la famille.
C'est à tort, d'autre part, que l'autorité cantonale a cru pouvoir fonder sa décision sur l'obligation légale des parents d'assurer à leurs enfants une instruction professionnelle, car d'après l'art. 275 CC cette obligation est précisément proportionnée aux «facultés» ') des parents. Si légitime que soit leur désir de donner à leurs enfants une instruction dépassant la moyenne, ce désir ne saurait donc prévaloir sur les droits des créanciers (cf. arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 27 décembre 1929 dans la cause Bank in Zug contre Enzler).
Au reste, du moment qu'en l'espèce le débiteur parvient, en dépit des difficultés de sa situation, à payer les frais des divers cours qu'il prétend faire suivre à la fille, on peut supposer qu'il ne lui serait pas impossible de payer le prix de location d'un piano, si réellement il attachait un si grand prix à la continuation desdites études. Et il ne serait que normal qu'à cet effet il commençat par se restreindre dans ses propres besoins.
Dispositivo
— DTF 56 III 41, pag. 44 — La Ghambre des Poursti.ites et des Faillites prononre:
Le recours est admis et la décision attaquée est annulée.
En conséquence, l'office des poursuites de Genève est invité à donner suite n la réquisition de saisie du piano.