DTF 57 I 112
Regesto solo in francese
Art. 49 Const. IM. — La liberté de croyance et de conscience
n'est garantie que dans les limites de l'ordre public et des bonnes mœurs (consid. 1 et 2).
Art. 50 Const. IM. — TI en est de même pour le libre exercice des cultes (consid. 3).
Art. 55 Const. féd. — En matière religieuse, la liberté de la presse est restreinte par les principes spéciaux énoncés dans les art. 49 et 50 (consid. 3)..
Fatti da pagina 112
A. — Le l er mai 1930, le gendarme Magnin, stationnant à Châtel-Saint-Denis, à constaté que les recourants allaient de maison en maison pour distribuer des tracts intitulés «La Délivrance», «Les Derniers Jours», «Pros-I perite assurée», etc. Estimant que ces brochures contenaient des offenses contre l'Eglise et les prêtres catholiques, le gendarme séquestra une trentaine de tracts et I denon9a les recourants. 1 Par jugement du 11 juin 1930, le Tribunal correctionnel de la Veveyse condamna chacun des inculpés a 50 francs — DTF 57 I 112, pag. 113 — d'amende et tous trois solidairement aux frais, en application de l'art. 103 Cp. frib. ainsi conçu:
«Celui qui, publiquement, outrage les Eglises reconnues ou autres associations religieuses, leurs manifestations religieuses, leurs institutions ou usages, est puni de prison ou d'amende.»;
Le Tribunal a retenu, entre autres passages, les suivants, extraits de la brochure «La Délivrance»:
«Parmi les fausses doctrines librement substituées à la vérité, figuraient et figurent celles de la trinité, de l'immortalité de toutes les âmes, de la torture éternelle du méchant, de la mission divine du clergé.... Dans le cours des temps, Marie, la mère de l'enfant Jésus, fut déifiée; et les gens furent invités à l'honorer comme la mère de Dieu. Le but de Satan, dans tout cela, était naturellement de détourner le peuple de Jéhovah. Des crucifIx furent érigés et l'adoration des gens se tourna vers ces objets plutôt que l'Eternel et le Christ. Des chapelets, de l'eau soi-disant bénite et d'autres choses semblables servirent et servent encore pour aveugler les hommes. Graduellement, subtilement, d'une façon séduisante et méchante, le diable, par des instruments volontaires, corrompit ceux qui s'appelaient chrétiens» (p. 210).
«Satan, l'ennemi, exerça en fait de tout temps le contrôle de Rome païenne. La religion de cette puissance mondiale était celle du diable. Elle adoptait maintenant hypocritement le christianisme; l'empire prit alors le nom de Rome papale, ayant chef désigné sous le nom et le titre de pape, qui déclara être le représentant du Seigneur Jésus-Christ, mais qui réellement était celui du diable, qu'il le sût ou non. Des millions de bonnes gens furent trompés par ce changement simulé....» (p. 215).
«Le clergé proclame que tous les hommes possèdent une âme immortelle, qui ne peut donc pas mourir; cette assertion n'est confirmée que par le grand mensonge de Satan....» (p. 223).
— DTF 57 I 112, pag. 114 — <~ «Les ecclésiastiques ont frauduleusement prétendu être les successeurs des apOtres et, par là, se sont arrogé une grande autorité, essayant de tromper et trompant les fidèles....» (p. 224).
«Nous accusons en outre le clergé, en tant que classe, de s'être constitué source de doctrines qu'il a enseignées au peuple dans le but de favoriser le complot de Satan, prétendant que ces doctrines étaient l'enseignement de la Parole divine, tout en sachant parfaitement que ce n'était pas vrai....» (p. 228).
Le juge constate que les brochures des «Etudiants de la Bible» colportées par les trois prévenus sont des écrits destinés à répandre les doctrines d'un mouvement religieux. Cette propagande n'est protégée par l'art. 49 Const. féd. que dans le cadre des bonnes mœurs et de l'ordre public. Or, la brochure.incriprinee sort des limites d'une critique objective, et les passages relevés, notamment, visent à blesser et blessent les sentiments religieux d'autrui. En répandant dans un milieu qu'ils savaient être attaché à la foi catholique des tracts contenant non seulement des idées contraires à cette religion, mais de graves offenses, les prévenus ont porté une atteinte illicite aux sentiments religieux des citoyens catholiques et outragé l'Eglise et ses ministres. Leur propagande a provoqué des protestations par la voie de la presse.
La Cour de cassation pénale du canton de Fribourg, par arrêt du 27 octobre 1930, a rejeté le pourvoi formé contre le jugement correctionnel.
B. — Le présent recours tend à l'annulation de ces deux prononcés. Les recourants invoquent les articles 49, 50 et 55 Const. féd. Ils se prévalent d'un amt non publié du Tribunal fédéral, du II novembre 1927, en la cause Huber contre Conseil d'Etat argovien. Les deux cas sont essentiellement les mêmes. La propagande religieuse est permise et il est licite de critiquer les autres religions. La brochure incriminée contient un exposé objectif et sérieux des doctrines des Etudiants de la Bible. Elle a — DTF 57 I 112, pag. 115 — droit à la protection de la Constitution fédérale, car elle ne met en péril ni les bonnes mœurs, ni l'ordre public, ni la paix confessionnelle. TI ne saurait être question de reprocher aux recourants d'avoir publiquement outragé les Eglises reconnues, leurs institutions ou usages. Telle n'a d'ailleurs jamais été leur intention. Le juge leur impute arbitrairement une faute pénale (art. 4 Const. fM.). En empêchant les recourants de faire de la propagande pour leurs croyances religieuses, les tribunaux fribourgeois violent les droits garantis aux citoyens par les art. 4, 49, 50 et 55 Const. féd.
O. ---,. Le Ministère public du canton de Fribourg a conclu au rejet du recours. Le Tribunal correctionnel de la Veveyse a déclaré se joindre à la réponse du Ministère I. public. Quant à la Cour de cassation pénale, elle s'est référée à son amt.
Considerandi
Oonsiderant en droit:
1. — La condamnation des recourants et la confiscation des brochures se fondent exclusivement sur l'art. 103 du code pénal fribourgeois. Dans sa réponse au recours, le Ministère public du canton de Fribourg invoque en outre la loi fribourgeoise sur la police du commerce, les écrits des Etudiants de la Bible ayant eM colportés sans patente, en violation des prescriptions légales. Et, à l'avis de la Cour de cassation pénale fribourgeoise, le Tribunal de la Veveyse aurait pu également appliquer l'art. 102 CP, en vertu duquel est puni de prison celui qui, publiquement, parle de Dieu en termes outrageants, bafoue les croyances religieuses d'autrui, profane les objets de la vénération religieuse, trouble un acte d'un culte reconnu, profane un lieu ou un objet servant audit culte. Mais, les recourants n'ayant pas été condamnés de ces chefs, la seule question à examiner par le Tribunal fédéral est celle de la constitutionnalité des décisions fondées sur l'article 103, aux termes duquel «celui qui, publiquement, outrage les Eglises reconnues ou autres associations religieuses, leurs — DTF 57 I 112, pag. 116 — manifestations religieuses, leurs institutions ou usages, est puni de prison ou d'amende».
Cette disposition en elle-même ne paraît pas inconciliable avec la constitution fédérale, mais le Tribunal fédéral doit examiner si l'application qui en a été faite en l'espèce est compatible avec le droit individuel garanti par l'art. 49 de la constitution fédérale dans les limites de l'ordre public et des bonnes mœurs, qui sont des notions de droit fédéral (RO 35 I, p. 353 et sv.; 50 I, p. 376; 51 I, p. 500, c. 4; 52 I, p. 260, c. 2; 54 I, p. 102, c. 2, ainsi que l'arrêt non publié HUBER c jARGOVIE, du 11 novembre 1927, p. 13; BUROKHARDT, 3e édit, p. 445 et sv.). -j 2. — D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, dont il n'y a pas lieu de se départir, la constitution fédérale garantit non seulement la liberté de la pensée et du sentiment religieux, mais aussi la liberté de les manifester, d'exprimer des convictions religieuses, de les mettre en pratique et de s'efforcer à lès propager, pourvu que les limites tracées par les nécessités de la vie sociale, par l'ordre public et les bonnes mœurs soient respectées. Dans ces limites, la critique des opinions ou convictions religieuses d'autrui devra donc aussi être tolérée, car elle est le corollaire de la propagande autorisée. La jurisprudence du Tribunal fédéral a précisé (RO 39 I, p. 356 et sv. c. 2 et 3; 40 I, p. 375 c. 4; 43 I, p. 274) que la critique est permise dans la limite où sa forme et son contenu, ainsi que les circonstances qui l'entourent, notamment le milieu où elle s'exerce et les personnes auxquelles elle s'adresse, la font apparaître comme une argumentation objective et sérieuse, défendant des convictions religieuses personnelles, et non pas lorsque la critique dépasse ce but légitime et vise à blesser la conviction d'autrui, laquelle a droit à une égale considération. La critique, en d'autres termes, ne doit pas dégénérer en une atteinte illicite portée aux sentiments religieux d'autrui. Cependant, observe le Tribunal fédéral, on ne peut traiter — DTF 57 I 112, pag. 117 — d'illicite toute manifestation d'opinion ressentie comme une offense faite à son sentiment religieux par celui qui professe une opinion différente, mais seulement l'attaque sortant du cadre d'une discussion objective, compatible avec le respect dû aux convictions et à la personne d'autrui. Tel sera en particulier le cas lorsque la critique recourt à des injures ou diffamations qui ne constituent plus une justification sérieuse d'une foi ou d'une incrédulité personnelles, mais dénotent chez leur auteur un esprit de dénigrement, l'intention de décrier l'adversaire et ses opinions, de les tourner en dérision, d'insulter à ce qu'il vénère ou adore. La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'offense s'applique à la notion de Dieu enseignée par la religion critiquée; elle peut viser n'importe quel dogme religieux, objet de culte, qui fait partie de la croyance d'autrui ou qui est entouré de la vénération de celui dont les sentiments religieux ont été blessés. L'offense peut aussi chercher à discréditer et rabaisser aux yeux des fidèles ceux qui ont pour mission de procéder aux actes du culte critiqué et d'en enseigner les doctrines.
Examinée à la lumière de ces. principes jurisprudentiels, la brochure incriminée ne mérite pas la protection de l'article 49 Const. féd., et la condamnation des recourants à l'amende n'apparaît pas comme inconstitutionnelle.
La Délivrance est un écrit de propagande destiné à gagner des adhérents au mouvement religieux des «Etudiants de la Bible». Mais les moyens employés pour persuader autrui sortent du cadre qu'on vient de délimiter. Dans la brochure, on ne se contente pas d'exposer des doctrines, de les motiver et de les défendre, en les comparant avec d'autres doctrines et institutions religieuses que l'on critique et combat. On ne se borne pas à traiter d'erronés les dogmes d'autres croyances et à essayer de démontrer que ceux qui les enseignent sont dans l'erreur. Abandonnant le terrain de la discussion objective des opinions religieuses, on se livre à des attaques personneHes, — DTF 57 I 112, pag. 118 — ades imputations injurieuses et diffamatoires, accusant les ecclésiastiques d'être de mauvaise foi, de tromper à dessein les fidèles, de se faire sciemment les propagateurs du mal, d'obtenir de l'argent grâce à leurs fausses affirmations. Il suffit à cet égard de relever les passages suivants de «La Délivrance», retenus par la Cour de cassation: «Parmi ces fausses doctrines librement substituées à la vérité....», «La religion. adoptait maintenant hypocritement le christianisme», «les ecclésiastiques ont frauduleusement prétendu être les successeurs des a potres...., e8sayant de tromper et trompant les fidèles....», «doctrines qu'il (le clergé) a enseignées dans le but de favoriser le complot de Satan, prétendant que ces doctrines étaient l'enseignement de la parole divine, tout en sachant parfaitement que ce n'était pas vrai». Au nombre des passages retenus par le Tribunal de la Veveyse, il faut encore relever les suivants: «La perversité moderne est pire, parce que les malfaiteurs accomplissent leurs mauvaises actions au nom du Seigneur. Un grand système ecclésiastique, plongé dans l'iniquité et le crime.... Le clergé de cette combinaison diabolique fait accroire.... Ainsi, grâce à de fausses affirmations, ils reçoivent de l'argent et détournent les esprits du véritable Dieu d'amour». Aucune de ces imputations, nettement offensantes et blessantes, ne saurait être tenue pour une critique objective, sérieusement motivée. Elles sont au contraire des accusations gratuites, dénotant un esprit haineux et vil, dont le but est manifestement de salir et d'avilir l'adversaire.
Si l'on considère le milieu où la propagande des recourants s'est exercée, il ne peut y avoir aucun doute sur l'atteinte illicite portée aux sentiments religieux des personnes attachées à l'Eglise catholique. Quant à la peine prononcée (50 francs d'amende), elle ne saurait être considérée comme disproportionnée.
Les recourants invoquent en vain l'arrêt Huber contre Argovie. Cette affaire se présentait dans des circonstances — DTF 57 I 112, pag. 119 — de forme et de fond différentes de celles de la cause actuelle. TI s'agissait alors de simples feuilles volantes confisquées et détruites, sans instruction ni jugement et sans application d'une disposition légale spéciale comme celle de l'article 103 CP fribourgeois. Puis, les attaques, tout en étant très vives, n'étaient pas aussi virulentes et personnelles, elles n'attentaient pas à l'honneur de l'adversaire, elles n'allaient pas jusqu'à l'accuser sans motifs sérieux d'agir frauduleusement, de tromper sciemment les ouailles, de viser des buts condamnables, le sachant et le voulant.
3. — Les recourants invoquent aussi les art. 50, 55 et 4 Const. féd. Mais à tort.
Le moyen tiré de l'art. 50 (libre exercice des cultes) doit être rejeté par les mêmes motifs que le moyen fondé sur l'art. 49 (liberté de conscience et de croyance). L'une et l'autre libertés ne sont garanties que dans les limites de l'ordre public et des bonnes mœurs.
Le principe proclamé par l'art. 55 (liberté de la presse) se trouve, en matière religieuse, restreint par les principes plus spéciaux énoncés dans les articles 49 et 50, car ces dispositions particulières ont le pas sur la règle générale; les imprimés traitant de sujets religieux doivent observer une certaine retenue et rester dans le cadre délimité par le considérant 2 (v. RO 2, p. 192 et sv.; BUROKHARDT, 3e édit, p: 508).
Quant à l'art. 4, il n'a pas non plus été violé, puisque les recourants, adeptes du mouvement des Etudiants de la Bible, se sont faits sciemment et volontairement les propagateurs de «La Délivrance», à savoir d'un écrit qui, objectivement, peut tomber sous le coup de l'art. 103 CP fribourgeois.
Dispositivo
Par ces motifs, le Tribunal fédéral:
rejette le recours.