DTF 57 II 563

Extrait des motifs:

La Cour a jugé qu'il n'y avait aucune faute, c'est-à-dire aucune imprudence de la part du défendeur à laisser le pistolet en mains de son fils, attendu qu'il s'agissait d'un «pistolet à faire peur», servant principalement de moyen d'alarme et ces pistolets étant vendus comme jouets dans tous les bazars de même que dans les foires, et ne présentant pas de danger, si ce n'est quand on s'en sert à courte I, distance contre les personnes. En revanche, la Cour a — DTF 57 II 563, pag. 565 — estimé que le défendeur avait manqué à son devoir de surveillance en n'interdisant pas à son fils d'emporter son pistolet dans la rue, puisqu'aussi bien il lui avait défendu de le prendre à l'école, et en ne l'instruisant pas du «danger inhérent à un maniement imprudent du pistolet».

Pour ce qui est du fait d'avoir laissé le pistolet à la disposition de l'enfant, on pourrait se demander, à la vérité, s'il ne constituait pas une imprudence, ce qui excluerait évidemment la possibilité d'invoquer la preuve libératoire prévue à l'art. 333 Ce. Sans doute, le Tribunal fédéral a-t-il refusé dans certains cas de considérer comme une faute le fait de laisser des enfants jouer avec un flobert ou un arc, jouets qui certainement peuvent causer autant si ce n'est plus de dommage que le pistolet en question. Mais, sans même parler des différences qui existent entre ces cas et la présente espèce, on pourrait dire aussi que, toutes proportions gardées, le maniement du pistolet présentait un danger d'autant plus grand qu'il n'était pas destiné, comme un flobert ou un arc, à lancer des projectiles et qu'il se présentait sous un aspect tout à fait inoffensif. En effet, tandis qu'un enfant de l'âge de Roger Miserez, au moment de l'accident, peut déjà dans une certaine mesure avoir conscience du danger qu'il y a à tirer avec un flobert ou avec un arc dans la direction d'un être humain, il n'en sera pas de même avec un pistolet qui n'a d'autre but que provoquer une détonation. Or ce danger, si réduit qu'il soit, n'en existe pas moins, d'après les constatations de l'expert-armurier, admises par la Cour, lorsque le coup est tiré à proximité du visage d'une personne, et il suffisait à un adulte de le faire fonctionner une seule fois pour s'en rendre compte.

Quoi qu'il en soit d'ailleurs sur ce point, c'est en tout cas à bon droit que la Cour a estimé que le défendeur n'avait pas justifié avoir surveillé son fils avec l'attention usitée et telle qu'elle était commandée par les circonstances de la cause. Ainsi que le Tribunal fédéral l'a jugé à maintes reprises (Cf. RO 57 II p. 129 et les arrêts cités), le — DTF 57 II 563, pag. 566 — degré d'attention dont doit faire preuve le père de famille dans la surveillance qu'il est tenu d'exercer sur les mineurs placés sous son autorité ne peut faire l'objet d'une règle absolue, mais dépend des circonstances particulières de la cause.

Or en l'espèce, étant donné le danger incontestable que présentait le pistolet, manié dans certaines conditions, il est clair que le premier devoir du défendeur était d'interdire à son fils de l'emporter lorsqu'il allait jouer dans la rue. Le risque d'un accident y était au moins aussi grand qu'à l'école, puisque les enfants ne sont plus alors sous la surveillance de leur maître et que dans l'excitation du jeu ils sont naturellement portés à faire des excès et des imprudences. Cette précaution aurait été d'autant plus naturelle du reste que, d'après les constatations du jugement, certains parents avaient même poussé la prudence jusqu'à interdire à leurs enfants d'acheter ees pistolets.

D'autre part et comme le relève justement la Cour d'appel, il incombait à tout le moins au défendeur de rendre son fils attentif aux accidents qu'il risquait de causer en maniant son pistolet à proximité du visage de ses camarades, et de lui recommander par conséquent de ne s'en servir que dans certaines conditions. Or à cet égard non plus le défendeur n'a rien allégué ni prouvé. Au contraire, il résulte de l'instruction du procès qu'un jour que son fils s'amusait à la cuisine à viser les personnes présentes, il s'est contenté de le renvoyer «faire ses manières» * au corridor, alors que l'enfant aurait dû être sévèrement réprimandé et que c'était l'occasion ou jamais de lui montrer les conséquences d'une telle imprudence.

C'est en vain que le défendeur voudrait invoquer la décision rendue dans la cause Sauter contre Huber (RO 57 p. 127 et suiv.). Les circonstances étaient différentes: 1'00- cident, causé par une flèche, était dû au fait que la victime, bien qu'invitée à s'éloigner de la cible, s'était imprudemment avancée dans la zone du tir, et l'on pouvait alors admettre qu'il n'y avait pas de relation de cause à effet — DTF 57 II 563, pag. 567 — entre le dommage et le défaut d'instructions de la part du père, si tant est qu'il eût omis de défendre à son fils de tirer contre des personnes, tandis qu'en l'espèce il a été établi que Roger Miserez s'est amusé :i diriger son arme contre le jeune Degoumois, si bien qu'il n'est pas impossible que ce dernier n'aurait pas commis cette imprudence, si on lui avait fait la même recommandation et si on l'avait dûment instruit du danger d'un tel geste. On peut même admettre avec la Cour qu'il se serait rappelé les recommandations de son père lorsque son camarade Meyrat lui a dit, quelques instants avant l'accident, de «cacher son pistolet pour éviter un malheur». i.