DTF 58 I 135

A. - Par arrêté du 2 février 1932, le Département fédéral de justice et police a déclaré que l'appareil de jeu «Spiral-Ball» (dénommé aussi «Barnyard Golf-Play Poker») tombe sous le coup de l'interdiction prévue à l'art. 35 CF et aux art. I et 3 de la loi fédérale sur les maisons de jeu. TI en a donné la description exacte qui suit:

«L'appareil présente la forme d'une boîte de 30 cm. de hauteur sur 22 cm. de largeur, dont le devant est protégé par une glace. Après avoir introduit une pièce de 10 centimes, le joueur appuie sur un levier placé à la partie inférieure du côté droit de l'appareil. En le lâchant, il lance une petite balle métallique dans un chenal disposé — DTF 58 I 135, pag. 136 — à l'intérieur de l'appareil, parallèlement à la paroi latérale droite. Le trajet que prendra ensuite la balle diffère selon la force avec laquelle elle a été projetée, d'où plusieurs possibilités. I er cas: La balle remonte le canal de départ et poursuit sa route le long d'un ruban métallique disposé verticalement en forme de spirale. Parvenue presque au bout de la seconde révolution, elle se heurte à une plaque métallique formant ressort, qui ferme le passage et la refoule sur le chemin déjà parcouru. Toutefois, la balle ne revient pas à son point de départ car, n'ayant plus l'élan voulu pour remonter la courbe extérieure, elle retombe au bas de cette dernière où elle s'arrête après quelques oscillations. Le coup est alors perdu; elle disparaît dans l'appareil. 2e cas: La balle étant projetée un peu moins fortement, elle effectue au début le même parcours que dans le premier cas, mais, rejetée par le premier ressort (plaque métallique) et la force centrifuge ne la maintenant plus contre le ruban en spirale, elle heurte un second ressort métallique (lequel est placé au-dessus du premier et disposé de telle sorte à ne pas empêcher le passage de la balle à qui un élan suffisant permet, dans le premier cas, de rebrousser chemin jusqu'à la courbe extérieure). Si la force de propulsion est suffisante, ce second ressort renvoie alors la balle par le même chemin jusqu'au premier ressort qui la rejette de nouveau en sens inverse. Si l'élan est encore assez fort, la balle peut remonter la courbe intérieure; cependant elle n'atteint plus. le second ressort et tombe dans l'intérieur de la spirale. Là, six poches sont aménagées horizontalement. La balle aboutit dans l'une d'elles et le coup est gagné. Les points vont augmentant de gauche à droite, c'est-àdire que la poche de droite, au-dessous du deuxième ressort, est la plus difficilement accessible et donne le plus gros nombre de points. 3e cas: Si la force imprimée par le levier est encore un peu moindre, la course de la balle reste la même jusqu'à ce qu'elle soit repoussée par le deuxième ressort (supérieur) dans le chemin en spirale; — DTF 58 I 135, pag. 137 — mais après avoir frappé l'autre ressort (intérieur), elle n'a plus assez d'élan pour remonter la courbe et s'arrête, après quelques oscillations, au bas de la courbe intérieure, puis disparaît dans l'appareil. Le coup est perdu. 4e cas: La balle est projetée encore moins fortement et après avoir buté contre le premier ressort, elle ne parvient même pas jusqu'au second, mais tombe dans une des poches au centre de la spirale. 5e cas: La balle a si peu d'élan qu'après avoir frappé le premier ressort, elle ne peut remonter la courbe intérieure et disparaît dans l'appareil. Dans ce cas, comme dans celui où la balle est projetée par une force encore moins grande, le coup est perdu.

En introduisant une pièce de 10 centimes, le joueur peut lancer cinq balles coup sur coup. La balle a une vitesse telle qu'il est presque impossible de la suivre des yeux. Pour un joueur ordinaire, le fait de gagner et plus encore d'atteindre telle ou telle poche est uniquement du hasard. S'il joue trop fort (ler cas) il perd; il gagne en jouant un peu moins fort (2 e cas), perd si l'élan est un peu plus faible (3e cas) et gagne de nouveau si l'élan est encore moins marqué (4 e cas). Finalement, il perd, si l'élan initial est décidément trop faible (5e cas). La probabilité de voir la balle atteindre une des poches va diminuant fortement de gauche à droite.»

Le Département estime que, de par sa disposition même, l'appareil Spira-Ball est destiné aux jeux d'argent. Il y prédispose le joueur, car celui-ci se rend immédiatement compte que le hasard seul décide et que l'adresse ne joue qu'un rôle illusoire. Les joueurs peuvent jouer les uns contre les autres et l'on ne saurait empêcher les assistants de participer à la partie. Dans son fonctionnement le «Spiral- Ball» ne diffère pas sensiblement du jeu de la boule, dans lequel la balle, au lieu d'être lancée par la main du croupier, pourrait facilement l'être, comme en l'espèce, par un mécanisme quelconque.

B. — L. E. Hugli a interjeté un recours de droit administratif tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 ferner — DTF 58 I 135, pag. 138 — 1932 et à ce que le Tribunal fédéral déclare qu'il peut exploiter l'appareil Barnyard Golf-Play Poker.

Le recourant fait état d'un avis de droit de M. le Professeur Guisan. n conteste que le hasard seul décide de l'issue du jeu. Le joueur peut en effet agir sur le mouvement de la balle et en modifier les effets par sa volonté. Cette intervention de la volonté et du geste mesuré permet de prévoir plus ou moins le résultat et donne au jeu un attrait qui n'est pas celui de la pure spéculation de hasard. D'autre part, l'appareil ne rend jamais les 10 centimes qu'il faut y introduire pour déclancher le mécanisme et ne procure aucun gain au joueur. Ces dix centimes ne sont donc pas un enjeu, mais une finance de location. La condition essentielle d'un gain de hasard possible et du versement de ce gain par l'appareil, à laquelle l'art. 3 subordonne l'interdiction, fait donc défaut en l'espèce. Certes, les joueurs pourront parier sur les résultats de leurs parties respectives, mais l'appareil n'est pas destiné, de par sa construction, à cet usage. n ressemble aux appareils «Rola» et «Staar» que le Tribunal fédéral a déclarés licites.

Le Département fédéral de justice et police conclut au rejet du recours.