DTF 58 II 371
Regesto solo in francese
Responsabilité du détenteur d'animaux, art. 56 CO.
Notion du détenteur; — distinction entre contrat de travail et mandat; — possesseur pour autrui (Besitzdiener); — contrat de transport (consid. 2).
Notion, thème et fardeau de la preuve libératoire du détenteur; — obligations de l'expéditeur de bestiaux; — limites de la causalité et de la responsabilité (consid. 3).
Fatti da pagina 371
A. Les écuries de David Bloch-van Damme, marchand de bestiaux à Lausanne, se trouvent derrière l'Hôtel de — DTF 58 II 371, pag. 372 — l'Ours. Le 8 mai 1929, Bloch chargea le journalier Jean Nicolas, qu'il occupait parfois, de conduire une vache portante à la gare du chemin de fer Lausanne-Echallens- Bercher, de l'expédier à un nommé Xavier Limat, près d'Echallens, qui l'avait achetée le même jour, et de conduire ensuite du bétail à la Croix sur Lutry. Bloch avait commandé un wagon pour le transport et la Compagnie en avait mis un à sa disposition pour 17 h. 30, en demandant que l'animal ne fût pas amené plus tôt. Le train devait partir à 18 h. 17.
Nicolas vint chercher la vache à la place de l'Ours et la conduisit à la gare vers 16 heures. Il déclara à un employé qu'elle avait cherché par deux fois à lui échapper et ajouta: «C'est une sale bête». Auparavant, chez ses divers propriétaires, elle s'était montrée docile.
Nicolas attacha l'animal avec un licol et une corde, par la tête et les cornes, à une boucle rivée dans la paroi du hangar des bestiaux. Le chef de gare lui fit observer que le wagon n'était pas encore disponible et, Nicolas ayant argué de sa course à la Croix, il lui dit: «Foutez-moi le camp avec cette bête». Nicolas la laissa néanmoins sans surveillance à la gare et retourna vers la place de l'Ours.
Peu après, la vache rompt sa corde et son licol, attaque tête baissée un aiguilleur qui tente de l'arrêter et s'enfuit dans la direction de Bel-Air et du Grand-Pont.
Bloch, aussitôt averti, se munit de deux licols, part dans son auto, rencontre Nicolas qu'il prend avec lui et rejoint la vache sur le Grand-Pont.
Dans son jugement du 27 mai 1932, la Cour civile vaudoise relate en ces termes la suite des événements:
«A l'extrémité est du Grand-Pont, un passant nommé Pahud réussit à attraper le licol et à retenir l'animal jusqu'à l'arrivée du planton de police, l'agent Bossy. Celui-ci passa la corde dans la mâchoire de la bête, saisit de la main le licol près de la tête de l'animal et le conduisit sans difficulté jusque devant le café du Lumen. A cet endroit, il rencontra Bloch et Nicolas, et leur remit la — DTF 58 II 371, pag. 373 — vache. Bloch, Nicolas et l'agent Bossy passèrent un nouveau licol à la vache, puis Nicolas l'emmena. Après avoir fait quelques pas, tenue par Nicolas et suivie par Bloch, la vache se débarrassa de son conducteur en faisant brusquement lâcher prise à Nicolas et s'enfuit à nouveau dans la direction de St-François. Sur le Grand-Pont, à la hauteur de l'entrée du cinéma Lumen, elle heurta un tramway et se blessa à la hanche. L'agent Bossy saisit à nouveau la vache et la reconduisit jusqu'à l'entrée de la rue Pichard. Ledit agent remit une seconde fois la vache à Nicolas, mais l'animal se débarrassa derechef de celui-ci: la vache qui, à un moment donné, avait été frôlée par un cycliste, était visiblement affolée et devint menaçante. L'animal fonça alors à plusieurs reprises sur le public, auquel l'agent Bossy cria plusieurs fois de se retirer et de laisser la rue libre.
)) A ce moment, le demandeur Delorme, avec son camarade Bersinger, venant de la place St-François, suivait le trottoir sud du Grand-Pont. Tous deux tentèrent de traverser la chaussée pour atteindre le trottoir nord, mais la vache fonça sur eux. Delorme, alors qu'il était à peu près au milieu de la chaussée, fut renversé par l'animal et reçut de celui-ci deux ou trois coups de pied, tandis que Bersinger réussissait à s'enfuir.
» Avec l'autorisation de Bloch, l'agent de police Bossy fit feu sur la bête par cinq fois sans parvenir à l'abattre. Trois personnes relevèrent Delorme et, alors que le groupe était à l'entrée de la rue Pichard, la vache fonça sur ces personnes en frappant M. Bersinger qui se blessa au genou droit en tombant. La vache s'enfuit ensuite dans la direction de la rue Pichard, puis à la rue du Grand-St- Jean où elle fut abattue à coups de revolver par des agents de police.»
B. — Par exploit du 25 juin 1929, Delorme a actionné Bloch en paiement d'une indemnité de 80000 fr. avec intérêts à 5 % dès le dépôt de la demande (8 juillet 1929).
— DTF 58 II 371, pag. 374 — Le défendeur a conclu à libération.
La Cour civile vaudoise, par jugement du 27 mai 1932, a condamné le défendeur à payer au demandeur la somme de 30 758 fr. 80 avec intérêts à 5 % dès le 8 juillet 1929, le défendeur devant supporter ses propres frais et payer les deux tiers des dépens du demandeur.
O. — Le défendeur a recouru en réforme au Tribunal fédéral contre ce jugement. Il a repris ses conclusions libératoires.
Le demandeur a joint un pourvoi au recours principal et conclu à l'allocation d'une indemnité de 56 004 fr. 80 avec inrerets.
Considerandi
Extrait des motifs:
2. — Le détenteur d'un animal (art. 56 CO) est d'après BECKER celui qui, «dans son propre intérêt et non point en vue d'un but tout à fait passager, s'est chargé de prendre soin de l'animal». OSER qualifie de détenteur «celui qui, d'une façon durable, tire profit de l'animal, ou qui en tirerait profit s'il y en avait, à savoir celui qui, dans son propre intérêt, entretient l'animal d'une façon durable». A. VON Tumt (Partie générale du CO p. 358) voit le détenteur dans «le possesseur de la maison, de l'économie domestique ou de l'entreprise à laquelle l'animal appartient».
De ces définitions, qui conçordent et se complètent, il résulte d'emblée que Limat, l'acheteur de la vache, n'en était pas encore détenteur le 8 mai 1929, que Nicolas ne l'était pas non plus ni la Compagnie du chemin de fer, mais bien le défendeur Bloch.
Celui-ci est d'un avis opposé. Dans son recours, il ne parle plus de Limat, mais considère tout d'abord Nicolas comme le voiturier ou transporteur rémunéré de l'animal (art. 439 et 440 sq. CO) et, partant, comme le détenteur. La Cour civile a admis l'existence d'un simple mandat. En réalité, il s'agit plutôt d'un contrat de travail. La limite entre ces deux contrats voisins n'est certes pas toujours — DTF 58 II 371, pag. 375 — ttesnette.· Avec OSER-SCHÖNENBERGER (art. 319 CO rem. 36, 2) on peut cependant ranger dans le mandat le travail isolé ou plusieurs travaux distincts confiés à une personne d'après leur nombre, gezählt (un architecte est chargé d'établir le devis d'un bâtiment) et dans le contrat de travail1es services délimités d'après leur durée, zeitlich begrenzt (une personne est engagée pour faire plusieurs courses pendant une journée ou une course chaque jour pendant une semaine, l'architecte est chargé de diriger la construction du bâtiment). Aux termes de la loi (art. 319), celui qui promet à autrui son travail pour une durée déterminée ou indéterminée est un employé (cf. BECKER, rem. 26).
D'après lé jugement cañtonal, Nicolas est «un journalier travaillant à l'occasion pour Bloch ct celui-ci l'a chargé parfois de conduire du bétail». Le 8 mai 1929 Bloch l'a engagé non pas pour une seule course mais pour plusieurs. Nicolas lui a promis ses services pour toute l'après-midi. Il a déclaré au chef de gare qu'il «avait des courses à faire en Ville» et il devait en tout cas conduire du bétail à la Croix sur Lutry — course de plusieurs heures — après avoir amené la vache à la gare L'EB. Employé dù défendeur, il na ({ deteriait» pas l'animal, car la détention prévue par l'art. 36 n'appartient pas à ce que la terminologie allemande appelle le Besitzdiener, celui qui possède pour autrui (le fils ou la fille du possesseur, son cocher, son valet ou sa servante, le berger ou le gardien de l'animal confié à ses soins, cf. SCHMID, Haftung für Tierschaden p. 91).
On arrive à la même solution en partant du -mandat. Le mandataire est possesseur pour autrui (Besitzdiener); sa responsabilité est d'une manière générale celle de l'employé (art. 398).
Quant au contrat de transport, il ne correspond ni à l'intention de Nicolas ni à celle de Bloch. La conduite de la vache jusqu'à la gare n'était ici qu'un acte preparatoire — DTF 58 II 371, pag. 376 — en vue de l'expédition de l'animal par chemin de fer (BECKER, art. 440, rem. 8). Nicolas s'est borné à exécuter une obligation accessoire incombant à Bloch et dont celui-ci lui avait confié l'exécution. Aussi, le défendeur s'est-il immédiatement mis en route pour se rendre maître de la vache avec l'aide de Nicolas qu'il fit monter dans son automobile. Le journalier Nicolas n'a pas assumé le rôle du voiturier qui «se charge d'effectuer le transport de choses moyennant salaire». l). Il a simplement agi en subordonné de Bloch, suivant les ordres qu'il en recevait- Sa responsabilité n'est donc pas engagée envers le demandeur (cf. VON TUHR, op. cit. p. 358).
Le seul fait que Nicolas a attaché de son propre chef la vache à un anneau fixé dans la paroi du hangar à bestiaux de la -gare et qu'il l'y a abandonnée sans surveillance ne suffit pas pour lier la Compagnie du chemin de fer par un contrat de transport, ni pour lui transférer la détention de l'animal. Aux termes de l'art. 8 de la loi fédérale sur les transports par chemins de fer, du 29 mars 1893, «le contrat de transport est conclu dès que la gare expéditrice a accepté en transport la marchandise avec la lettre de voiture. La gare expéditrice constate l'acceptation en apposant sur la lettre de voiture son. timbre portant la date de l'acceptation». l). Rien de pareil n'est établi en l'espèce. Au contraire, fait constant, le chef de gare a refusé d'accepter la vache au transport et a invité Nicolas à l'emmener. Il n'y a pas lieu d'examiner en l'espèce si ce refus était mal fondé (art. 5 de la loi fédérale) et si le défendeur aurait eu une action en. dommagesintérêts contre la Compagnie (même article, dernier alinea; cf. RO 36 II p. 412 et sv.). Pour la question de la détention, il suffit de constater qu'à aucun moment la Compagnie du L.E.B. n'a pris sous sa garde la vache amenée par Nicolas.
C'est donc bien le défendeur qui était le détenteur de l'animal, et il l'est resté alors même que, la vache s'étant échappée, il en a perdu momentanément la maîtrise de — DTF 58 II 371, pag. 377 — fait. Il est en tout cas responsable du dommage causé s'il ne parvient pas à établir avoir pris les mesures voulues pour empêcher l'animal de s'enfuir (VON TUHR, loc. cit.).
3. — Le défendeur a essayé de fournir la preuve libératoire prévue par l'art. 56 CO. Cette disposition institue une responsabilité causale, indépendante de toute faute imputable au détenteur ou à la personne a laquelle il a confié la garde de l'animal (VON Tux, p. 357 IV). L'exception — et non la disculpation - réservée par la loi vise l'ensemble des mesures propres à empêcher le dommage de se produire et que le défendeur, ou la personne pour laquelle il répond, pouvaient être tenus de prendre (RO 41 II p. 242). La faute d'un tiers n'est pas un motif de libération (BEcKER, art. 56 rem. 7; RO 41 II p. 227 und 228; 55 II p. 87 et 88), et il ne suffit pat de prouver qu'on s'est conformé à un usage. Le juge doit exiger la preuve stricte de l'exception soulevée.
En l'espèce, le défendeur estime, mais à tort, avoir pris — lui ou Nicolas — toutes les précautions voulues. A son dire, il s'agissait d'une vache douce et docile, exempte de vices, alourdie par la gestation. Cette assertion ne s'accorde pas avec les faits. Le 8 mai 1929, en tout cas, la vache n'était pas docile. Par deux fois, elle tenta d'échapper à son gardien, qui déclara: «C'est une sale bête». l). Le défendeur lui-même était alors de cet avis. Le 10 mai, soit deux jours après l'accident, son mandataire écrivait aux frères Geissmann, à Morges: «Il s'agit manifestement d'une bête vicieuse et mon client estime quë vous avez assumé une grave responsabilité en lui vendant celle-ci, sans attirer son attention sur le fait qu'elle présentait un grand danger». Sans doute, cette lettre a été dictée au défendeur par le désir de se ménager au besoin un recours contre un tiers, mais elle ne laisse pas de montrer qu'à l'époque Bloch était loin d'admettre la docilité alléguée aujourd'hui.
Quoi qu'il en soit d'ailleurs, le défendeur n'aurait pas dû faire conduire la vache à la gare longtemps avant — DTF 58 II 371, pag. 378 — l'heure expressément fixée par le chef de gare. En ne se conformant pas à l'ordre reçu, il a omis, à ses risques et périls, de prendre une des mesures commandées par les circonstances pour empêcher le dommage de se produire. Il a, en outre, négligé de donner à Nicolas des instructions pour le cas où le personnel de la gare refuserait d'accepter la vache avant l'heure prescrite. Ces instructions eussent été d'autant plus nécessaires que Nicolas avait encore une autre course à faire et que la vache ne devait pas être abandonnée à la gare. En effet, aux termes du § 48, al. 8, du règlement de transport des entreprises de chemins de fer, du ler juin 1894, le chargement des animaux dans les wagons incombe A l'expéditeur, qui doit les attacher lui-même ou les faire attacher à ses risques et périls, fournir le matériel pour cette opération et s'assurer luimême qu'elle est bien faite. Et l'alinéa 9 du même article statue expressément qu'il n'existe aucune obligation, pour les administrations de chemin de fer, d'opérer le chargement. Bloch ou Nicolas aurait donc dû rester à la gare, surveiller la vache et l'enwagonner. La conduite prématurée de la vache à la gare, l'omission des mesures requises par le règlement, rendues plus nécessaires encore par le refus du chef de gare, les tentatives de fuite de l'animal s'opposent à l'admission de l'exception libératoire. Enfin, d'après la Cour cantonale, il ya lieu de croire que les cordes avec lesquelles la vache était attachée «n'étaient pas en très bon état». Un lien causalité adéquat existe entre ces diverses circonstances, notamment le manque de surveillance, et le dommage survenu. Comme la Cour civile le dit, il est en particulier vraisemblable que Nicolas, s'il avait été présent, aurait pu empêcher l'animal de rompre ses attaches ou, tout au moins, de s'enfuir à travers la ville. Tous lex autres événements sont la suite des omissions qu'on vient de relever. S'enchaînant les uns aux autres, ils ont abouti, sans interruption de causalité, aux lésions corporelles dont le demandeur a été victime. Or, la responsabilité du défendeur s'étend aussi loin que — DTF 58 II 371, pag. 379 — la relation de cause à effet se fait sentir de façon adéquate (cf. VON TUHR, p. 73 ch. 3 et 4).
La demande est dès lors fondee...
Dispositivo
Par ces motifs, le Tribunal fédéral
rejette les deux recours et confirme le jugement attaqué.