DTF 58 III 101

— DTF 58 III 101, pag. 103 — Oonsiderant en droit

I. - Bien que la recourante ne le dise pas expressément on peut admettre qu'elle entend reprendre les conclusions de sa plainte.

2. — La régularité de la poursuite N° 4055 n'est pas en discussion; le recours ne concerne que la poursuite dirigée contre la recourante, celle-ci prétendant que le commandement de payer aurait dû être notifié à elle-même et qu'il ne suffisait pas qu'il le fût à Benoît Chassot «pour son épouse».

La question de savoir si dans une poursuite dirigée contre une femme mariée le créancier qui entend s'en prendre à l'ensemble des biens de celle-ci peut se contenter de notifier le commandement de payer au mari ou s'il est tenu de le notifier également à la débitrice n'a pas encore, il est vrai, fait l'objet d'une décision expresse de la Cour des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral. Elle a été cependant soulevée incidemment dans l'arrêt Bosshard du 10 juin 1925 (RO 51 III, p. 92 et suiv.), et la Chambre n'a pas manqué alors déjà de souligner l'intérêt d'une double notification, en relevant que cette procédure constituait le seul moyen de mettre l'un et l'autre époux en mesure de faire valoir ses droits. Indépendamment de ce motif, cette solution découle logiquement de la situation juridique dans laquelle se trouve la femme mariée depuis l'entrée en vigueur du code civil suisse. La question de savoir à qui doivent être notifiés les actes de poursuite dépend en effet d'une question plus générale, qui est celle de savoir dans quelles conditions une personne doit être réputée avoir un représentant légal, et cette dernière question ne saurait être tranchée qu'en application des dispositions du code civil. Peu importe par conséquent que l'art. 47 LP ne mentionne que le cas prévu à l'art. 167 Ce, c'est-à-dire le cas de la femme qui exerce une profession ou une industrie avec le consentement exprès ou tacite de son mari ou avec l'approbation du juge. Cette réserve — DTF 58 III 101, pag. 104 — s'explique sans doute, mais elle n'autorise nullement à conclure que, hors de cette hypothèse, le mari ait seul qualité pour répondre aux poursuites dirigées contre sa femme. C'est ce que la jurisprudence fédérale a d'ailleurs déjà implicitement reconnu en jugeant que le fait qu'un commandement de payer a été notifié à la femme seule n'entraîne pas la nullité de la poursuite, mais a pour conséquence de limiter l'exécution aux biens réservés (RO 51 III p. 145; 53 III p. 1; 56 III p. 128). Aussi bien résulte-t-il de cette jurisprudence que cette limitation a pour seule justification la nécessité de sauvegarder les droits du mari. D'autre part, on ne saurait contester non plus que la femme n'ait qualité pour s'opposer à une poursuite dirigée contre elle dans le cas où les époux sont séparés de biens. Or il n'existe aucune raison de lui dénier cette qualité sous le régime de l'union de biens. En vain voudrait-on objecter à ce propos les dispositions des Mt. 162 al. 1 et 168 al. 2 Ce. Il est clair tout d'abord que si l'art. 162 al. I devait s'interpréter comme excluant pour la femme la faculté d'être sujet passif d'une poursuite, l'objection vaudrait aussi bien dans les deux hypothèses envisagées ci-dessus, car il s'applique à tous les régimes et pour ne parler que du cas de la séparation de biens, cette solution serait inadmissible. En réalité, ces dispositions ne préjugent nullement la question du droit de la femme de s'opposer à une poursuite dirigée contre elle. Mais il en est de même de l'art. 200 al. I qui confère au mari le droit d'administrer les biens matrimoniaux. Ce texte a sans doute pour corollaire que la femme n'a pas le droit de disposer de ses apports, mais il ne suit pas de là non plus qu'elle n'ait pas qualité pour résister à un créancier qui entend la poursuivre sur l'ensemble de ses biens. L'indisponibilité qui peut frapper certains biens et le droit de s'opposer à une poursuite, même dirigée contre ces biens, sont deux choses différentes. Une telle poursuite peut d'ailleurs avoir pour conséquence d'entraîner la réalisation de biens qui constitueraient des biens réservés et ne serait-ce déjà que pour — DTF 58 III 101, pag. 105 — cette raison la femme devrait être mise en mesure de s'opposer à la poursuite. Cela ne signifie pas évidemment que le mari n'ait pas la même faculté, dans la mesure où la poursuite vise les apports de sa femme, mais ainsi qu'on l'a déjà jugé, il suffit pour sauvegarder à cet égard les droits du mari d'obliger le créancier à lui notifier à lui aussi un exemplaire du commandement de payer (cf. RO 54 III p. 319).