DTF 58 III 165
Regesto
Il {iglio naturale del debitore fa parte della famiglia di costui, intosa a'sensi dell'art. 93 LEF. anche se, causa il matrimonio del padre, non pud essore riconosciuto legalmente.
Le autorità di esecuzione non sono perD vincolate dall'importo della pensione alimentare fissata con sentenza 0 mediante transazione conchiusa fra il debitore e il curatore del bambino. Spetta loro il compito di fissare liberamente l'importo di cui si dovrà tener conto, per questo motivo, 1101 calcolo degli oneri di famiglia, prendendo in considerazione il «necessario» alla vita <leI bamhino.
Fatti da pagina 165
A. — A la réquisition de Gaston Reinholds, créancier de Bernard Ooo1'ne1', l'offieo despoursuites de Genève a fait saisir, le 3 août 1932, toutes sommes excédant 350 fr. par mois sur le salaire du débiteur en main de M. Trabold.
— DTF 58 III 165, pag. 166 — Reinholds a porté plainte contre cette décision, en demandant à l'autorité de surveillance de réduire à 200 fr. par mois la quotité insaisissable du salaire, somme qu'il estimait suffisante pour l'entretien du débiteur qui vivait séparé de sa femme, ne lui versait aucune pension et laissait même à celle-ci le soin de payer le loyer. 11 déclarait, d'autre part, ignorer les deux enfants illégitimes auxquels le d6- biteur prétendait avoir à payer la somme de 100 fr. par mois.
Interrogé par l'office, le débiteur a produit une attestation de l'Autorité tutélaire prouvant qu'il s'était engagé à payer la somme de 100 fr. par mois pour deux enfants illégitimes, nés en 1925 et 1927, soit pendant son mariage.
L'office a conclu à l'admission partielle du recours, en ce sens que la quotité insaisissable fût ramenée à 250 fr. par mois, ce pour tenir compte du loyer qui, s'il n'était pas en fait payé par le débiteur, ne lui en incombait pas moins. Quant à la pension payée pour les enfants illégitimes, l'office estimait qu'elle ne constituait pas une charge privilégiée, attendu que ces enfants, qui ne pouvaient être reconnus, ne faisaient pas partie de la famille du débiteur.
B. — Par décision du 29 octobre 1932, l'Autorité de surveillance a admis la plainte en ce Sens qu'elle a ramené la quotité insaisissable à la somme de 250 fr. par mois, l'excédent pouvant être saisi. Elle a estimé, comme l'office, qu'un enfant non reconnu rie peut être envisagé comme faisant partie de «la famille» de son père naturel, au sens de l'art. 93 LP, même si le père lui paye une pension alimentaire. En revanche, elle a jugé que le débiteur devait pourvoir à son entretien et payer son loyer, même s'il ne vivait pas avec sa femme.
O. — Goerner a recouru contre cette décision en demandant que la quotité insaisissable restât fixée à la somme de 350 fr. par mois, eu égard à l'obligation qu'il a assumée envers ses enfants illégitimes à la suite de l'action qui avait été dirigée contre lui par l'Autorité tutélaire.
Considerandi
— DTF 58 III 165, pag. 167 — Considérant en droit:
La loi sur la poursuite ne précise pas, il est vrai, la notion de famille au sens de l'art. 93. Mais, ainsi que la Chambre des Poursuites et des Faillites l'a jugé à maintes reprises, il convient d'y faire rentrer non seulement les personnes auxquelles le débiteur est légalement obligé de fournir des aliments, mais aussi suivant le cas celles envers lesquelles il n'aurait qu'un devoir moral d'entretien (cf. RO 45 III p. 115, 46 III p. 55, 51 III p. 134, 51 III p. 228, 54 III p. 236 et 54 III p. 313).
En ce qui concerne l'enfant illégitime du débiteur, il n'y a donc aucune raison de l'exclure du cercle des personnes dont l'entretien prime le droit des créanciers et peu importe à cet égard que ce devoir d'entretien ait été consacré par un jugement ou qu'il ait fait l'objet d'une reconnaissance extrajudiciaire, sous la réserve naturellement dans ce dernier cas de la faculté pour le créancier de prouver qu'il y aurait eu collusion entre le débiteur et le représentant de l'enfant. Peu importe également que du fait qu'il serait marié, le débiteur ne serait pas en état de reconnaître son enfant, puisqu'aussi bien son mariage ne serait pas un empêchement à l'exercice de l'action pécuniaire de l'art. 309.
En l'espèce, non seulement le créancier n'a pas contesté que le débiteur ne soit le père des enfants, mais il est constant que c'est à la suite d'une intervention de l'autorité tutélaire qu'il a pris l'engagement. de leur verser la pension en question. Sa prétention de faire rentrer ladite pension dans ses charges déductibles apparaissait donc comme fondée en principe.
11 y a lieu toutefois d'observer que si l'autorité de surveillance doit tenir compte de l'obligation qui incombe au débiteur envers ses enfants illégitimes, cela ne signifie pas pour cela qu'elle soit liée par le chiffre fixé par l'arrangement passé avec l'autorité tutélaire ou la mère de l'enfant, pas plus du reste qu'elle ne le serait par un jugement — DTF 58 III 165, pag. 168 — mndu en application de l'art. 319 Ce. n lui appartient d'examiner dans chaque cas si ce chiffre va au delà de ce qui est «indispensable» à l'entretien de l'enfant, car c'est dans cette mesure-là seulement que le débiteur peut se preva,Ioir du bénéfice de l'art. 93 à l'égard de ses créanciers (cf. RO 55 III p. 156, 57 III p. 208).
S'agissant là d'une question d'appréciation, il convient de réserver sur ce point la décision de l'autorité cantonale.
Dispositivo
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
1. — Le recours est admis en ce sens que la décision attaquée est annulée et la cause renvoyée devant l'autorité cantonale pour qu'elle statue à nouveau.