DTF 59 III 1
Regesto
Foro dell'esecuzione.
L'esercizio di un'attivitA in un dato luogo, non basta a radicarvi un domicilio, quando il debitore, a lavoro finito, ritorna ogni giorno a casa (consid. 1).
Il foro dell'esecuzione, di cui all'art. 50 cap. 1 LEF, vale soltanto per i debiti dello stabilimento. Non basta che il debito sia stato fatto in Isvizzera e non basta ancora che si trovi in un certa relazione coll'attività che il debitore vi esplica, sia come impiegato sis come membro di una società in nome collettivo, perchè il disposto precitato possa trovare applicazione (consid. 1).
La massima, che in un 'esecuzione per via di pignoramento la nullità di un'esecuzione promossa da un ufficio incompetente ratione loci dev'essere esaminata d'ufficio, non vale se non nei confronti di un debitore domiciliato in Isvizzera. Se e
domiciliato all'estero, nè l'interesse pubblico nè quello di
terzi esigono l'annullamento dell'esecuzione non chiesto dal debitore stesso (consid. 2).
Fatti da pagina 2
A. — Le 27 septembre 1932, à Ja requête de Jean-Charles Grière, l'office des poursuites de Genève a fait notifier à Marcel Chevallier, indiqué comme domicilié Boulevard Georges Favon 5, «Photo pour tous», un commandement de payer pour la somme de 35000 fr. avec intérêts au 8 % du 3 mars 1932.
Après avoir obtenu la mainlevée provisoire de l'opposition, Grière a requis la saisie provisoire qui fut pratiquée le 2 novembre 1932 sur «toutes sommes excédant 250 fr. par mois sur le salaire du débiteur employé à «Photo pour tous».
— DTF 59 III 1, pag. 3 — Chevallier a ouvert action en libération de dette devant le Tribunal de Genève le 2 novembre 1932 et le 10 du même mois, porté plainte à l'Autorité de surveillance en concluant A. ce que la quotité insaisissable du salaire fût élevée à 300 fr. par mois. Il déclarait incidemment être domicilié à Vernaz-Gaillard (Haute-Savoie).
L'office, dans son rapport, a fait observer que le débiteur étant domicilié hors du Canton et s'agissant d'une poursuite ordinaire, le commandement de payer avait été notifié à tort par l'office de Genève, qui était territorialement incompétent. Il a conclu en conséquence à l'annulation du commandement de payer.
Au vu de ce rapport, le débiteur a déclaré se joindre aux conclusions de l'office. Le créancier a conclu au rejet de l'exception.
Par décision du 23 décembre 1932, après avoir renvoyé le dossier à l'office pour procéder à une nouvelle enquête, et au vu du nouveau rapport, l'Autorité de surveillance a annulé le commandement de payer.
Cette décision est motivée comme il suit:
La question de savoir si le commandement de payer doit être annulé pour cause d'incompétence territoriale de l'office peut être soulevée dans n'importe quel stade de la procédure. Grière ne conteste pas que Chevallier soit domicilié à Vernaz-Gaillard (Haute-Savoie), et qu'il le fût déjà lors de la notification du commandement de payer. Mais il prétend que Chevallier aurait à Genève un domicile professionnel, soit un établissement au sens de l'art. 50 LP. L'autorité de surveillance est compétente pour examiner si le débiteur possède un établissement en Suisse. Le point de savoir si la créance en poursuite concerne cet établissement est du ressort des tribunaux. Dans l'espèce il résulte des déclarations des parties et de l'enquête de l'office que Chevallier est directeur et administrateur de la «Photo pour tous», société qui a son siège ii, Boulevard Georges Favon. En outre il a été administrateur et est encore actionnaire de Radio Ciné S. A., precedemment — DTF 59 III 1, pag. 4 — 5, Boulevard Georges Favon, actuellement 9, rue du Marché. L'office n'a pu retrouver trace d'une société simple dont Chevallier ferait partie à Genève, ni d'une entreprise qu'il administrerait personnellement dans cette ville. Dans ces conditions il n'est pas possible de prétendre que Chevallier possède à Genève un établissement au sens de l'art. 50 LP. Dans sa réquisition de poursuite, Grière n'a d'ailleurs pas indiqué Chevallier comme domicilié en France, mais possédant un établissement en Suisse, et n'a pas déclaré vouloir invoquer l'art. 50 LP. La question de savoir si la créance pour laquelle Chevallier est poursuivi concerne la «Photo pour tous» ou «Ciné Radio» S. A. échappe à la compétence de l'autorité de surveillance. TI suffit de relever que le commandement de payer est dirigé contre Marcel Chevallier personnellement.
B. — Grière a recouru en temps utile contre cette décision en concluant à ce qu'il plaise à la Chambre des Poursuites et des Faillites l'annuler et dire que la poursuite ira sa voie.
Considerandi
OonsüUrant en droit:
1. — On ne voit pas très clairement sur quel fait le recourant entend fonder la compétence de l'office de Genève. A la page 7 de son mémoire, on lit, en effet, que la question à résoudre est celle de savoir si Chevallier a un établissement à Genève an sens de l'art. 50 LP, mais à la page 9 le recourant semble vouloir soutenir que Chevallier y est réellement domicilié. Quoi qu'il en soit, l'une et l'autre thèse sont erronées.
Il suffit pour réfuter la thèse du domicile de se reporter aux allégations mêmes du recourant qui admet que si Chevallier travaille à Genève, il rentre cependant chaque soir à Vernaz-Gaillard pour y passer la nuit. S'il en est ainsi, c'est donc bien à cet endroit qu'il habite et qu'il a son ménage. Le fait qu'il exerce son activité à Genève ne suffit pas, suivant une jurisprudence constante, à le faire — DTF 59 III 1, pag. 5 — considérer comme domicilié dans cette ville. Il en est de lui, à cet égard, comme des nombreux employés et ouvriers qui des communes environnantes viennent chaque jour à Genève pour y travailler, mais qui rentrent chaque soir au lieu où ils habitent et où ils conservent leur domicile. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas que Chevallier ait loué à Genève un local pour s'y installer et ni qu'il ait manifesté d'une manière quelconque son intention de s'y créer un domicile.
Quant à la question de savoir si Chevallier possède à Genève un établissement au sens de l'art. 50 LP., il n'est même pas nécessaire de l'examiner. La compétence qui en découlerait pour l'office de Genève serait en effet limitée aux poursuites pour les dettes de cet établissement. Or il ressort du commandement de payer et des déclarations du recours que la poursuite n'a pour objet ni une dette d'une prétendue société existant entre le recourant et le débiteur, ni une dette de la société anonyme «Photo pour tous», mais bien une dette personnelle de Chevallier résultant d'un prêt qui lui a été fait à lui-même. Il ne suffit pas pour faire admettre l'existence d'un établissement au sens de l'art. 50 LP. que la dette en question ait été contractée en Suisse ou qu'elle puisse être dans un certain rapport avec l'activité que le débiteur y déploie, soit comme employé de la «Photo pour tous», soit comme membre d'une prétendue société en nom collectif. Le fait de contracter une dette en Suisse, quelles qu'en soient les raisons, n'emporte évidemment pas à lui seul la création d'un établissement.
Les moyens invoqués à l'appui du recours manquent dès lors de fondement.
2. — Le recours doit cependant être admis pour d'autres motifs.
S'il est incontestable que le débiteur aurait pu à bon droit exciper de l'absence d'un domicile à Genève, pour demander l'annulation de la poursuite, il est non moins certain qu'il n'a pas soulevé ce moyen, mais qu'au contraire — DTF 59 III 1, pag. 6 — i! a fait opposition à la poursuite, a défendu dans l'instance en mainlevée de l'opposition et a enfin ouvert action en libération de dette, manifestant ainsi clairement qu'il n'entendait pas se prévaloir de la nullité de la poursuite. La question qui se pose donc est celle de savoir si cette nullité devait être prononcée d'office par l'autorité de surveillance. Pour fonder son opinion, l'autorité cantonale invoque la jurisprudence du Tribunal fédéral, mais à tort. S'il a été jugé que les dispositions sur le for de la poursuite devaient être considérées comme des règles d'ordre public, ce n'est toutefois qu'autant qu'elles étaient édictées dans l'intérêt public ou visaient à sauvegarder les droits des tiers (Cf. RO 50 ur p. 170 — J. d. T. 1925 p. 103). TI suit donc de là que si les intérêts des tiers nerisquentpasd'etre mis en péril, il n'existe aucune raison pour dispenser le débiteur de faire valoir ses moyens dans le délai légal. Or s'agissant d'une poursuite par voie de saisie, le seul intérêt que puissent avoir les tiers à ce que la poursuite s'exerce au domicile du débiteur, c'est celui de pouvoir participer à la saisie (art. 110 LP). Mais ce droit n'existe qu'en tant que le débiteur est domicilié en Suisse et peut y être poursuivi à son domicile. En l'espèce il n'en est pas ainsi. Le débiteur, qui n'a pas de domicile en Suisse, devrait être poursuivi en France. Mais cette garantie du for du domicile n'intéresse que lui; elle n'intéresse pas les autres créanciers puisque le droit français ne connaît pas le système de la participation à la saisie. D'une manière générale d'ailleurs, on peut dire qu'il n'y a aucune raison, lorsque le débiteur est domicilié à l'étranger, de déclarer que la poursuite intentée par un office territorialement incompétent est frappée d'une nullité absolue comme contraire à une disposition d'ordre public. On ne voit pas en quoi l'ordre public suisse pourrait exiger qu'un débiteur domicilié à l'étranger ne puisse pas être poursuivi en Suisse s'il n'use pas en temps utile des moyens que la loi met à sa disposition pour faire annuler la poursuite. La jurisprudence du Tribunal fédéral vise, comme on l'a dit, — DTF 59 III 1, pag. 7 — à assurer aux tiers le droit de participer à la saisie. En l'étendant aux cas dans lesquels cette possibilité est exclue, non seulement on lui enlève toute justification, mais on aboutirait à un résultat diamétralement opposé, à savoir de priver les tiers d'une faculté qui leur est expressément reconnue en Suisse.
Dispositivo
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est admis en ce sens que la décision attaquée est annulée et la cause renvoyée devant l'autorité cantonale pour qu'elle se prononce sur les conclusions de la plainte du débiteur.