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DTF 60 III 137BGEx

DTF 60 III 137

36. Arrêt du 17 septembre 1934 dans la cause BesanQon.

Regesto

Ova un fallimento aperto all'estero sia stato dichiarato esecutivo in Isvizzera, nessuna esecuzione puo essere promossa in Isvizzera contro il fallito fintantochè non sia terminata la procedura di fallimento. Art. 206 LEF.

Fatti da pagina 137

Fatti

A. — La société en nom collectif Calame et Bolliger, à Gilley (Doubs), a été mise en faillite par le Tribunal de Pontarlier, de même que les deux associés personnellement. L'exequatur de ces jugements a été accordé par le Tribunal cantonal de Neuchâtel, le 3 juillet 1931.

Poursuivis pour délits de faillite, Calame et Bolliger ont acquiescé aux conclusions civiles déposées par le syndic de la faillite, Sieur Besançon, conclusions qui tendaient au paiement de la somme de 1000 fr. avec intérêts — DTF 60 III 137, pag. 138 — à 5 % dès le 26 janvier 1934, plus 300 fr. pour frais d'intervention.

B. — Le syndic ayant poursuivi le recouvrement de ces sommes contre Calame et Bolliger, ceux-ci ont porté plainte en invoquant l'art. 206 LP et en soutenant que, leurs faillites n'étant pas clôturées, aucune poursuite ne pouvait être dirigée contre eux.

O. — L'autorité inférieure ayant admis la plainte et annulé les poursuites, Besançon a recouru à l'autorité contonale, qui l'a débouté (décision du 30 juin 1934).

D. — Par acte déposé en temps utile, il a recouru à la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal fédéral, en concluant au rejet de la plainte.

Considerandi

Considérant en droit:

"

Aux termes de l'art. 206 LP., la faillite a pour effet de rendre caduques toutes les poursuites dirigées contre le débiteur. Aucune nouvelle poursuite ne peut être dirigée contre lui pendant la durée de la liquidation. Cette règle est de l'essence même de la faillite, qui, étant une forme d'exécution forcée générale, ne peut pas comporter la coexistence d'exécutions spéciales dirigées contre le débiteur. Aussi bien l'art 206 LP. est unanimément considéré comme une disposition d'ordre public (JAEGER, n. 3 Suppl. 1915); elle s'applique également aux relations internationales. Lors donc qu'une faillite ouverte à l'étranger a reçu l'exequatur en Suisse — comme c'est le cas en l'espèce — aucune poursuite ne peut être intentée au failli, en Suisse, aussi longtemps que la liquidation n'est pas terminée.

Dispositivo

La CHAMBRE des Poursuites et des Faillites prononce "

Le recours est rejete.

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · DTF 60 III 137
Termini attivi:
Nulla da mostrare
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