DTF 62 I 218

ConsifUrant en droit:

1. — Hormis l'art. 4 CF, le recourant n'invoque que l'art. 55 CF (liberté de la presse). Toutefois, quand il s'agit de savoir dans quelles limites les cantons peuvent restreindre la liberté du citoyen dans la critique des religions et da leurs adeptes, ce sont les articles 49 et 50 CF qui font règle, même si cette critique se manifeste par la voie de la presse (RO 57 I 119 c. 3).

Or l'art. 50 al. 2 réserve aux cantons le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour le maintien de l'ordre public et de la paix entre les membres des diverses communautés religieuses. Ce pouvoir implique celui d'interdire les manifestations de la pensée qui, dépassant le cadre d'une apologie sérieuse et objective des convictions personnelles, constituent simplement un dénigrement systématique et malveillant des convictions d'autrui.

Pour être licite, l'interdiction ne doit pas forcément être limitée aux paroles et aux écrits qui s'en prennent aux conceptions théologiques de l'adversaire. Elle peut aussi atteindre les paroles et les écrits qui touchent à un élément essentiel de son culte, de sa vie spirituelle ou de ses sentiments religieux (RO 39 1356 sq; 40 I 375 c. 4; 43 I 274/5). Ainsi donc l'arrêté du Conseil d'Etat genevois n'est pas anticonstitutionnel en tant qu'il interdit «toute attaque grossière et toute expression injurieuse ou diffamatoire, offensante pour un groupe de la population en raison de ses croyances et sentiments religieux». I).

Mais la constitutionnalité de l'acte comme tel ne couvre pas forcément toutes les applications qui pourraient en être faites. TI se pourrait que, par une interprétation extensive des notions de diffamation et d'injure, les autorités — DTF 62 I 218, pag. 223 — genevoises aboutissent en fait à une prohibition de critiques qui n'excéderaient pas les limites tracées plus haut du point de vue des art. 49 et 50 CF. La voie du recours de droit public serait naturellement ouverte contre une telle décision.

2. — D'autre part, l'arrêté du Conseil d'Etat ne prohibe pas seulement les manifestations injurieuses, attentatoires aux convictions et aux sentiments religieux, mais aussi des manifestations injurieuses pour les personnes ellesmêmes, à raison de leur origine. La question se pose de savoir si, ainsi étendue, l'interdiction est encore compatible avec l'art. 55 CF. A vrai dire, cette disposition garantit non pas seulement la liberté de soutenir des doctrines politiques par la voie de la presse, mais encore celle d'y exposer des opinions personnelles de tous genres, même si elles contiennent une critique des principes courants du droit et de la morale, à condition toutefois qu'elles n'impliquent pas une incitation à la mise en pratique de théories illégales. En conséquence, les polémiques sur des problèmes tels que celui que le recourant appelle «la question juive» ne sauraient être interdites. L'art. 55 CF permet de soutenir dans la presse l'opinion que l'égalité de droits qui règne entre les Israélites et leurs concitoyens est une erreur politique, et que, dans les circonstances actuelles, il serait désirable de limiter les droits reconnus à cette partie de la population.

Toutefois, ici encore, la liberté de la presse n'est pas illimitée. Les cantons sont en droit de considérer comme des abus, dans le sens de l'art. 55 al. 2 CF, et, par conséquent, d'interdire et de réprimer les polémiques qui menacent la paix entre les citoyens. Or on doit considérer comme telle une polémique qui, pour propager l'idée d'une législation d'exception contre les Juifs, abandonne le terrain de la critique objective et tend à provoquer le mépris et la haine du public pour les Israélites, impute à toute leur race les fautes de certains individus ou les désigne par des appellations injurieuses, qui n'ont plus rien de commun avec les procédés du journalisme sérieux.

— DTF 62 I 218, pag. 224 — Par ces motifs, le Tribunal fédéral a estimé conciliable avec l'art. 55 CF, une décision du Conseil d'Etat du canton de St-Gall interdisant le colportage d'une feuille d'agitation antisémite («Eisener Besen»). On doit en décider de même à propos d'un arrêté cantonal qui, dans l'intérêt public, interdit, en principe, les polémiques de cette nature et menace les contrevenants des peines de police. Or tel est l'objet de l'arrêté attaqué; ce qu'il prohibe, ce n'est pas autre chose que ces calomnies et ces diffamations, qui exposent des citoyens au mépris et à la haine de leurs compatriotes uniquement à raison de leur race. En revanche il n'interdit pas — et ne saurait interdire — aux journalistes d'émettre, sur la question juive, des opinions même très hardies, quelque pénibles qu'elles puissent être pour les Israélites. Ici encore la voie du recours de droit public reste réservée pour le cas où les autorités cantonales appliqueraient les sanctions de l'arrêté à des publications qui devraient être considérées comme licites au regard des principes qui viennent d'être rappelés.

3. — Le recourant conteste toute justification à l'arrêté attaqué, en alléguant que la protection des lésés est suffisamment assurée par la faculté qu'ils ont de porter plainte individuellement pour diffamation ou injure. Mais cette manière de voir est erronée. Les dispositions des lois pénales sur la diffamation et l'injure visent des délits contre l'honneur, tandis que l'arrêté attaqué vise des attaques contre la paix publique. Son but et sa portée sont donc nettement distincts. Du reste, il n'est nullement certain que les faits énumérés dans cet arrêté puissent être l'objet d'une plainte pour diffamation ou pour injure, au sens des dispositions topiques du Code pénal genevois, car ces dispositions ne parlent que des atteintes à l'honneur et à la considération d'un individu ou d'un corps constitué, ce qui permet de douter qu'elles s'appliquent aussi aux insultes formulées contre une collectivité non organisée, contre tout un groupe de la population...

L'art. 385 du Code pénal genevois prévoit d'ailleurs — DTF 62 I 218, pag. 225 — expressément que les infractions aux arrêtés et règlements qu'il énumère peuvent constituer concurremment un crime ou un délit; et — abstraction faite des arguments tirés de la prétendue illégalité de ce concours d'infractions — le recourant ne prétend pas qu'en édictant l'arrêté attaqué le Conseil d'Etat ait excédé les compétences législatives qui lui sont conférées par le chiffre 30 dudit article 385.

4. — Le recourant prétend que, par l'art. 3 de l'arrêté attaqué, le Conseil d'Etat s'est arrogé des pouvoirs qui n'appartiennent qu'à l'autorité judiciaire, seule compétente pour procéder à la poursuite et au jugement des délits. Mais ce reproche est en grande partie infondé. En effet, il résulte tant du texte de cette disposition que de la réponse du Conseil d'Etat — qui se réfère à ce sujet à l'art. 30 bis de la loi sur l'organisation judiciaire — que les contrevenants seront déférés à la justice pénale pour instruction et jugement.

En revanche l'art. 3 al. 1 de l'arrêté n'est compatible avec l'art. 55 CF que moyennant une réserve importante. Sans doute il appartient aux autorités de police de séquestrer les journaux dont le contenu est contraire aux dispositions pénales — comme il leur appartient, d'une façon générale, de prendre les mesures propres à prévenir les délits. L'art. 55 CF ne fait pas obstacle au séquestre d'imprimés délictueux. Toutefois, selon la jurisprudence constante des autorités fédérales, l'autorité de police ne peut ordonner le séquestre qu'à titre provisoire. Pour une saisie définitive, il faut un ordre du juge; ou, tout au moins, la décision du juge doit être réservée, soit que le jugement qui acquitte le prévenu ait également pour effet de lui rendre la libre disposition des journaux saisis, soit qu'au cas où il n'est pas poursuivi pénalement, il ait la faculté de recourir en justice contre le séquestre (RO 52 I 123 consid. 1, citat; 55 I 240 consid. 6 a). La possibilité du pourvoi au Tribunal fédéral (section de droit public) ne dispense pas les cantons de l'obligation de prévoir un recours à leurs propres autorités judiciaires. — DTF 62 I 218, pag. 226 — :.!:.!6 Dans la pratique, l'art. 3 al. I de l'arrêté attaqué ne pourra donc être appliqué que sous réserve d'un tel recours. Mais il suffit de formuler ici cette réserve (qui est réputée partie intégrante du dispositif ci-dessous), sans qu'il soit, pour autant, nécessaire d'annuler l'arrêté luimême.

6. — Sur un autre point encore, l'arrêté prête à la critique. En son article 2, il interdit l'emploi des sous-titres «Organe de lutte contre la Juiverie», «Organe antisémite». Le premier de ces termes est manifestement injurieux et son interdiction est justifiée par les motifs développés dans les considérants ci-dessus. Il n'en est pas de même du second — encore que la rédaction de l'« Homme de Droite» l'emploie concurremment avec le premier. Le mot d'« antisémitisme» est l'expression consacrée pour désigner — sans idée nécessairement péjorative — le mouvement qui tend à limiter les droits accordés aux Israélites au sein de la nation. 01', comme on l'a relevé sous n° 2 ci-dessus, ce mouvement n'est pas illégal, tant qu'il reste sur le terrain de la critique objective et tant qu'il ne se sert pas de moyens illicites. En soi, l'emploi des termes «antisémite», «antisémitisme» n'est donc pas contraire à la paix publique et ne peut être interdit purement et simplement sans violation de l'art. 55 CF. Toutefois cette considération ne permet pas d'annuler tout ou partie de l'arrêté à l'occasion du présent recours. En effet, il n'est pas contesté que l'expression d'organe «antisémite» n'est pas employée par «Réaction» mais seulement par 1'«Homme de Droite». 01', «Réaction» (soit son éditeur responsable) étant seule en cause présentement, elle n'a pas qualité pour demander la suppression d'une disposition qui ne la touche pas. \