DTF 63 III 140

Considérant en droit:

Il ressort de la décision attaquée que la somme de 150 fr. réclamée à titre de pension alimentaire n'était déjà plus en cause lorsque l'autorité cantonale a statué. Le recours ne concerne donc plus que la poursuite intentée aux fins de payement des trois sommes de 100 fr. faisant l'objet de la reconnaissance de dette.

Il n'est pas douteux que si l'on devait s'en tenir à l'opinion exprimée dans l'arrêt Schönhofer (RO 56 In p. 169 et suiv.) et d'après laquelle la disposition de l'art. 173 C. civ. n'est pas une règle qui intéresse l'ordre public, le recours apparaîtrait comme fondé. En effet, il faudrait alors admettre qu'en négligeant de faire opposition au commandement de payer, l'intimé a tacitement renoncé à se prévaloir de la règle énoncée audit article et qu'il — DTF 63 III 140, pag. 143 — n'était plus à temps pour le faire lorsqu'il a porté plainte contre la commination de faillite. C'est en vain que pour éviter cette conséquence on chercherait, comme l'a fait l'autorité cantonale, à arguer des différences qui séparent l'espèce actuelle des cas auxquels se rapportaient les décisions susvisées. Le caractère d'une disposition légale dépend uniquement des motifs qui l'ont dictée, et il est évident, d'autre part, que lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, d'une règle qui touche à l'exécution forcée, c'està-dire une matière soumise à l'application exclusive de la loi territoriale, ce caractère une fois fixé, les conséquences qui en découlent sont les mêmes, quels que puissent être le domicile ou la nationalité des intéressés. Le sort du litige dépend donc bien en réalité du caractère de la règle énoncée à l'art. 173 C. civ.

Si l'on se reporte aux motifs qui ont dicté la règle de l'art. 173, il faut reconnaître, contrairement à ce qui a été relevé dans les arrêts précités, qu'elle intéresse bien l'ordre public, car si le législateur a proclamé le principe de l'interdiction des poursuites entre les époux durant le mariage, ce n'est pas tant dans l'idée de protéger les époux l'un contre l'autre, que dans le dessein de renforcer l'institution même du mariage et la famille, en cherchant autant que possible à supprimer toute cause de trouble dans les relations entre les conjoints et pour répondre aussi au sentiment public qui répugne à voir deux époux recourir l'un contre l'autre à des actes d'exécution forcée durant la vie commune. Or, des motifs de cet ordre sont plus impérieux que ceux qui fondent l'autonomie de la volonté.;

Il ne s'ensuit pas pour autant qu'il faille désavouer les décisions rendues dans les cas Guggenheim et Schönhofer. Il est probable au contraire que, placée devant le même problème, la Chambre des Poursuites et des Faillites aboutirait encore au même résultat, à savoir à reconnaître à la femme dont le mari n'est pas domicilié en Suisse mais y possède des biens, la faculté de faire opérer un — DTF 63 III 140, pag. 144 — séquestre sur lesdits biens nonobstant l'art. 173 C. civ. Cette solution peut se justifier, en effet, sans qu'il soit. besoin de contester le caractère impératif de cette disposition. Il suffit de considérer les tempéraments que le législateur a apportés au principe de l'interdiction des poursuites entre époux, pour admettre que s'il a jugé bon de ne pas laisser sans défense la femme dont le mari est l'objet de poursuites de la part d'un tiers et s'il lui a accordé en pareil cas la possibilité de participer à la saisie pratiquée par ce tiers, le même souci l'eût vraisemblablement conduit, s'il y avait songé, à faire une autre exception au principe, pour le cas où, le mari n'ayant pas de domicile en Suisse et des saisies complémentaires n'étant dès lors pas possibles, le droit de participation lui-même se trouve exclu. Et la seule façon de remédier aux inconvénients de cette situation est bien de concéder à la femme, à défaut d'un droit de participation à la saisie consécutive au séquestre, la faculté d'obtenir ellemême un séquestre sur les biens de son mari qui se trouvent en Suisse.