DTF 65 II 124
Regesto
Azione di paternità: Esame del sangue: TI giudice puo considerare come probante il referto peritale che esclude la paternità, benchè tale esclusione risulti soltanto da uno dei due metodi applicati (metodo detto della determinazione dei gruppi M e N e metodo detto della determinazione dei gruppi Oa:ß, AB, Ba e ABo).
Fatti da pagina 124
Résumé des faits:
Au cours d'un procès en paternité, les experts chargés de déterminer les groupes sanguins des trois intéressés et de dire si le défendeur ne pouvait pas être le père de l'enfant ont consigné leurs conclusions en la forme suivante:
— DTF 65 II 124, pag. 125 — «1. Selon le tableau de Schiff, il résulte que la situation des groupes M, N et MN permet d'exclure la paternité de Monsieur Piantino, étant donné que la mère est du groupe N, l'enfant du groupe N et le père présumé du groupe M.
» 2. Selon le tableau de Bernstein, il résulte que la situation des groupes Oa:ß, Aß, Ba et ABo ne permet pas d'exclure la paternité éventuelle de Monsieur Piantino, étant donné que la mère est du groupe Aß; l'enfant du groupe Aß et le père présumé du groupe Oa:ß.»
A la question posée ils ont cependant répondu dans les termes suivants:
«La situation respective des groupes sanguins de la mère, de l'enfant et du père présumé permet actuellement d'exclure la paternité de Monsieur Jean Piantino (sous réserve de la remarque 1, page 17)».
Dans le passage en question, les experts faisaient observer au sujet des conclusions n° 1 que les propriétés d'agglutination ne sont pas toujours entièrement développées dans les premiers mois de la vie et qu'il se pouvait par conséquent qu'un agglutinogène M pût se développer encore chez l'enfant Nein, ce qui ne permettrait plus alors d'exclure la paternité de Piantino. Tout en considérant que cette éventualité n'était pas très probable, étant donné le degré de développement des autres agglutinogènes N et A et qu'en général ce sont les agglutinines et non les agglutinogènes dont on constate le défaut de développement, ils estimaient qu'il serait indiqué de procéder à un contrôle quelques mois plus tard.
Estimant que le rapport des experts ne fournissait pas d'éléments suffisants pour élever des doutes sérieux sur la paternité du défendeur, le Tribunal de première instance a alloué aux demanderesses leurs conclusions.
Sur appel du défendeur, la Cour d'appel de l'État de Fribourg a, par un premier arrêt, invité les experts à compléter leur rapport, après avoir procédé à un nouvel examen du sang de l'enfant.
Les experts ont fait alors observer que leurs expertises — DTF 65 II 124, pag. 126 — étaient toujours. basées à la fois sur la détermination des groupes Oaß, Ag, Ba et ABo et sur la détermination des groupes M et N Ils se fondaient, disaient-ils, sur l'exposé fait par le professeur Zangger dans la consultation donnée au Tribunal fédéral le 16 avril 1935 et dans laquelle il est dit notamment que la détermination des groupes M et N offre actuellement tout autant de sécurité que celle des autres groupes. «Il n'y a donc pas en fait deux expertises, ajoutaient-ils, mais une seule expertise formant un tout».
Confirmant la conclusion du premier rapport, ils ont conclu en ces termes: «Le père présumé, Monsieur Piantino, appartenant au groupe M, la mère, Mlle Nein, au groupe N et l'enfant Nein au groupe N, la paternité de Monsieur Piantino peut être exclue».
Par un second arrêt du 10 janvier 1939, adoptant les conclusions des experts, la Cour d'appel a débouté les demanderesses de leurs conclusions et réparti les frais de justice par moitié, dépens compensés.
Les demanderesses ont recouru en réforme en reprenant leurs conclusions.
Considerandi
Considérant en droit:
Les recourantes se bornent à critiquer la manière dont la Cour a apprécié les conclusions des experts. Arguant du fait que l'examen du sang d'après la méthode consistant à déterminer les groupes Oaß,~ AB, Ba et AB, n'avait pas permis d'exclure la possibilité que le défendeur fût le père de l'enfant, elles soutiennent que c'est à tort que la Cour s'est fondée sur les conclusions de l'expertise pour admettre l'exception de l'art. 314 al. 2 Cc. Cette argumentation est erronée. Comme ils l'ont fait observer dans leur rapport complémentaire, les experts n'ont formulé leurs conclusions qu'après avoir procédé non seulement d'après la méthode susindiquée, mais aussi d'après celle qui consiste à déterminer les groupes M et N et qui avait conduit au résultat que le défendeur ne pouvait pas être le père de — DTF 65 II 124, pag. 127 — l'enfant. Pour justifier leur thèse, les recourantes auraient dû dès lors démontrer que, des deux méthodes, la première était seule admissible. Or, dans un arrêt tout récent (affaire Schmid c. Martin du 2 juin 1939), le Tribunal fédéral a précisément jugé le contraire. TI a admis que l'une et l'autre méthode étaient également propres à justifier l'application de l'art. 314. En considérant le rapport des experts comme concluant, encore que ceux-ci aient fondé leurs conclusions sur les résultats de l'une des deux méthodes, la Cour cantonale est donc restée dans les limites de son pouvoir d'appréciation et sa décision ne viole aucune disposition de la loi.
Dispositivo
Le Tribunal fédéral prononce:
Le recours est rejeté et l'arrêt attaqué est confirmé.