DTF 65 III 133
Regesto
Azione revocatoria (art. 285 e seg. LEF).
Un'omissione volontaria, come ad esempio il lasciarsi escutere senza opposizione per un credito inesistente 0 fittiziamente ingrandito, pub essere oggetto di un'azione revocatoria.
Il convenuto, che si e fatto aggiudicare i beni del debitore nel corso di un'esecuzione rimasta senza opposizione, pub essere condannato, qualora abbia compensato in parte il prezzo dell'aggiudicazione col suo credito, a versare direttamente all'attore la somma di cui quest'ultimo e stato privato a motivo di tale compensazione.
Onere della prova: Se l'attore, che si prevale dell'inesistenza totale 0 parziale del credito litigioso, riesce a far sorgere seri dubbi sulla realta del credito 0 sul suo ammontare, incombe al convenuto di dissiparli, fornendo indicazioni precise sull'origine, la natura e l'estensione delle sue pretese.
Fatti da pagina 134
Résumé des faits:
Ugo Negro, fils unique de Dame Joseph Negro, a hérité en 1936 d'une fortune de 160.000 francs environ. Comme il était encore mineur et orphelin de père, cette fortune fut administrée par sa mère qui continua même de la gérer après sa majorité. La succession était grevée de — DTF 65 III 133, pag. 135 — divers legs que Dame Negro refusa toujours d'exécuter, sauf uno Six ans plus tard, un des légataires non payés, Demoiselle Casalis, a poursuivi Ugo Negro en payement de son legs qu'elle s'était fait reconnaître par un jugement du Tribunal de Vercelli (Italie). Dame Negro fit opposition au nom de son fils. L'opposition ayant été levée, la poursuite continua mais n'aboutit qu'à un acte de défaut de biens provisoire. TI se révéla en effet qu'à part un petit immeuble, Ugo Negro ne possédait alors plus rien. Ses biens, se composant d'immeubles, avaient été réalisés à la suite de poursuites dirigées par sa mère, du chef de prétendues avances faites par elle pour les études de son fils, et ils lui avaient été adjugés pour la somme de 184.474 francs dont elle s'acquitta partie par la reprise d'hypothèques, partie par compensation avec sa propre créance.
Par demande du 17 septembre 1937, Demoiselle Casalis a ouvert action contre Dame Negro en concluant dans les termes suivants: Plaise au Tribunal «prononcer la nullité de l'omission du débiteur de former opposition aux commandements de payer N0s 17.405 et 21.155 (soit les commandements notifiés à la réquisition de Dame Negro) et des actes de poursuite qui en furent la conséquence, en dernier lieu de l'adjudication des immeubles du débiteur à la défenderesse Dame Negro, intervenue par l'Office des poursuites de Delémont le 11 décembre 1936».:
La demanderesse soutenait que la défenderesse n'était pas créancière de son fils et qu'Ugo Negro, en ne s'opposant pas aux poursuites de sa mère et en laissant transférer à celle-ci, sans cause légitime, tous ses biens, avait délibérément fraudé ses créanciers.
Dame Negro s'est opposée à la demande en soutenant que ses poursuites reposaient sur un titre légitime.
Par jugement du 11 octobre 1938, le Président du Tribunal de Delémont a débouté la demanderesse de ses conclusions par le motif qu'elles tendaient à l'annulation de l'adjudication des immeubles et qu'une demande da — DTF 65 III 133, pag. 136 — cette nature était du ressort exclusif des autorités de poursuite.
Sur appel de là défenderesse, la Cour d'appel du Canton de Berne a déclaré la demande recevable mais mal fondée.
Sur recours de la demanderesse le Tribunal fédéral a admis la demande en ce sens qu'il a condamné la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 5.387 fr. 15 avec intérêts.
Considerandi
Extrait des motifs:
1. — En tant qu'elle se rapporte aux opérations de la poursuite et plus particulièrement à l'adjudication à la défenderesse des immeubles du débiteur, l'action, comme la Cour cantonale l'a déjà dit, est évidemment irrecevable, car seuls peuvent faire l'objet d'une révocation les actes de disposition auxquels le débiteur a participé volontairement. Rien en revanche ne s'oppose à l'examen des conclusions tendant à faire prononcer «la nullité de l'omission du débiteur Ugo Negro de former opposition aux commandements de payer N°s 17.405 et 21.155», c'est-à-dire aux commandements de payer que la défenderesse a fait notifier à son fils et à la suite desquels elle s'est fait adjuger les immeubles composant la fortune de celui-ci. Il est admis en effet par la jurisprudence qu'une omission volontaire et consciente peut, lorsqu'il en est découlé des effets juridiques, constituer un «acte juridique» au sens de l'art. 288 LP (RO 23 1737/8; 27 11 423). Ce n'est d'ailleurs qu'en la forme que la demande de révocation est dirigée contre l'absence d'opposition aux commandements de payer; ce qu'elle vise en réalité, c'est la reconnaissance tacite de la dette qu'emportait le défaut d'opposition, car c'est en raison de ce fait que la défenderesse a pu se satisfaire sur le produit de la réalisation des immeubles du débiteur, alors que ces immeubles constituaient le seul élément d'actif réalisable. S'il était prouvé, par conséquent que les prétentions de la défenderesse étaient injustifiées — DTF 65 III 133, pag. 137 — ou qu'elles l'étaient en tout cas dans la mesure où elles dépassaient le montant de la différence entre le prix d'adjudication et la somme due à la demanderesse, il s'ensuivrait que c'est sans droit qu'elle a été admise à compenser ce prix avec le montant entier de ses prétentions; que la compensation devrait en tout cas être révoquée dans cette mesure-là, et qu'en conséquence la demanderesse est fondée à réclamer la restitution de la somme dont la compensation l'a frustrée.
2. — Il est incontestable que c'est à celui qui conclut à la révocation d'un acte à faire la preuve des faits de l'existence desquels dépend légalement le succès d'une telle action. Il incombait donc en principe à la demanderesse de prouver que la défenderesse n'était pas créancière de son fils ou du moins ne l'était pas pour un montant supérieur à la somme indiquée ci-dessus. Mais comme il s'agit d'un fait négatif, l'administration d'une telle preuve ne doit pas s'apprécier avec trop de rigueur. Ainsi que le Tribunal fédéral l'a déjà relevé dans l'arrêt Stegmann e. Gerber, du II mars 1938 (non publié), il suffit même, en pareil cas, que les faits établis par le demandeur permettent d'élever des doutes sérieux sur la réalité ou le montant de la créance et sur le but de la poursuite, pour qu'il incombe dès ce moment-là au défendeur de fournir de son côté des précisions sur l'origine, la nature et l'étendue de ses prétentions.