DTF 66 III 68
Regesto
Soapensione dell'esecttzione in seguito ad apertura dell'azione di rivendicazione (art. 107 cp. 2 LEF).
1. La sospensione e d'ordine pubblico. 2. Le autorità di esecuzione non debbono decidere se l'azione è stata promossa in forma regolare.
Fatti da pagina 68
A. - Dans deux poursuites dirigées contre dame de Chambrier, Bovet a réclamé la propriété du mobilier saisi. La revendication ayant été contestée par les créanciers, Bovet a fait déposer par son avocat l'acte d'ajournement qui, en droit genevois, lie l'instance. La tentative obligatoire de conciliation n'ayant pas abouti, la Chambre de conciliation, le 25 octobre 1939, délivra au revendiquant l'autorisation de citer, à laquelle il donna suite en introduisant l'action. L'ordonnance de la Chambre fit toutefois l'objet d'un recours de la part des créanciers qui alléguaient que Bovet n'avait pas été valablement représenté à la tentative de conciliation. Statuant le 29 février 1940, la Cour de Justice a annulé l'ordonnance portant autorisation de citer. Par jugement du 18 avril, le Tribunal de Ire instance a déclaré irrecevable la demande qui avait été portée devant lui en vertu de ladite ordonnance, faute d'une tentative régulière de conciliation.
Estimant que l'annulation de l'autorisation de citer n'entraînait pas la nullité de la procédure antérieure, soit de l'acte d'ajournement, Bovet requit et obtint de la Chambre de conciliation, le 4 mars 1940, une nouvelle ordonnance de convocation, basée sur ledit acte d'ajournement. La nouvelle tentative de conciliation n'aboutit pas — DTF 66 III 68, pag. 69 — et Bovet a derechef porté l'action devant le tribunal. Quant à la nouvelle ordonnance du juge conciliateur, elle est l'objet d'un recours encore pendant des créanciers.
B. — Au vu du jugement du 19 avril déclarant irrecevable l'action intentée en vertu de l'autorisation de citer annulée, les créanciers requirent la vente des objets saisis. L'office en avisa le 13 juin le mandataire de Bovet, Me V. Celui-ci écrivit à l'office pour lui rappeler que cette vente était contraire aux assurances qui lui avaient été données antérieurement, suivant lesquelles la réalisation ne devait pas avoir lieu tant que la question du droit de propriété n'aurait pas été tranchée par les tribunaux. L'office répondit le 21 juin qu'il devait donner suite à la réquisition, la revendication ayant été écartée par le jugement du Tribunal du 18 avril, passé en force.
O. — Le 25 juin, Bovet et, en tant que de besoin, dame de Chambrier ont porté plainte contre ces décisions de l'office, demandant leur annulation.
L'Autorité genevoise de surveillance a déclaré la plainte tardive, parce qu'elle n'avait pas été déposée dans les dix jours dès la réception de l'avis de vente.
D. — Les plaignants défèrent cette décision au Tribunal fédéral en reprenant leurs conclusions.
Considerandi
Oonsiderant en droit:
1. — Aux termes de l'art. 107 al. 2 LP, le juge saisi de l'action en revendication suspend la poursuite jusqu'à chose jugée, pour autant qu'elle porte sur l'objet en litige. La jurisprudence a interprété cette disposition en ce sens que le prononcé judiciaire n'a qu'un caractère déclaratif, l'ouverture de l'action entraînant de plein droit la suspension de la poursuite (RO 33 I 454 = Ed. spec. 1907, p. 119). Dans un amt postérieur (RO 48 III 18), le Tribunal fédéral a toutefois admis que le juge pouvait refuser de suspendre la poursuite lorsqu'il y avait des raisons sérieuses de penser que la procédure d'opposition était le résultat d'une collusion entre le débiteur et le tiers revendiquant — DTF 66 III 68, pag. 70 — en vue de différer l'exécution. Mais il reste que, pour l'office, l'ouverture de l'action est un obstacle à la continuation de la poursuite et que, sauf ordre contraire du juge, il ne peut passer à la réalisation. Cette règle a un caractère impératif, car elle touche à l'ordre public. Il ne conviendrait pas en effet que l'Etat, par le ministère de son office des poursuites, réalisät la chose saisie, comme appartenant au débiteur, alors et aussi longtemps que la propriété de ce débiteur se trouve précisément contestée devant le juge dans les formes prévues par la loi. L'office devrait pour le moins, au moment de la vente, rendre les amateurs attentifs au doute qui plane sur la question de propriété; il s'ensuivrait que l'adjudicataire (ou l'acheteur dans la vente de gré à gré) ne pourrait plus acquérir la chose de bonne foi et serait exposé à l'action en revendication du tiers qui aurait obtenu gain de cause dans le procès de tierce opposition (art. 108 LP; RO 54 III 297 in fine). Ce risque exercerait naturellement une influence défavorable sur le produit de la réalisation. Or c'est justement pour empêcher ce résultat que la loi a institué la procédure de revendication des art. 106 et sv. LP. Il faut donc dans tous les cas attendre l'issue de celle-ci.
Du moment que le revendiquant Bovet n'était pas limité au délai légal, la discussion relative au retard de sa plainte du 25 juin est sans intérêt.
2. — Au fond, il s'agit de savoir si la procédure suivie par le recourant après l'annulätion de la première autorisation de citer a pu être greffée valablement sur l'ancien acte d'ajournement. Dans l'affirmative, l'instance serait régulièrement liée et en temps utile, la nouvelle procédure n'étant que la suite de l'ancienne partiellement annulée. Cette question est essentiellement du ressort des tribunaux qui en sont saisis et, jusqu'à droit connu par eux, l'office doit s'abstenir de continuer la poursuite en ce qui concerne les objets litigieux. Les arrêts RO 49 III 68 et 60 III 44, que l'office invoque pour justifier son immixtion dans la procédure judiciaire, ne sont pas — DTF 66 III 68, pag. 71 — conformes à la jurisprudence actuelle (RO 65 III 90), qui a posé en principe que les autorités de poursuite n'ont à se prononcer ni sur la tardiveté d'une action en libération de dette, ni sur la compétence du juge saisi d'une pareille action. Le même principe doit s'appliquer par identité de motifs à l'action en revendication qui suspend aussi la poursuite.
Dispositivo
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites
prononce:
Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. En conséquence, l'Office des poursuites de Genève ne peut donner aucune suite aux réquisitions de vente formulées aussi longtemps que les autorités judiciaires n'auront pas statué sur l'action en revendication intentée par le plaignant Bovet.