DTF 67 II 26
Regesto
Re8ponsabiZitd deZ detentore d'un animale, art. 56 CO. Conferma
della giurisprudenza secondo cui il detentore d'un animale, anche se non è in colpa, risponde della colpa di colui, al quale ha affidato l'animale.
Fatti da pagina 26
Franl}ois Chardon âgé de 70 ans, est agriculteur à Venthöne, sur Sierre. Le 2 octobre 1936, il avait été avec sa femme, sa fille, son frère et un ouvrier nommé Vocat, arracher des pommes de terre dans un champ au-dessus du village. Vers le soir, son travail terminé, il chargea sa récolte sur un char attelé d'une vache que lui avait prêtée son frère Pierre Chardon et s'engagea avec son attelage sur le chemin très en pente et malaisé qui descend vers Venthône. Portant lui-même une lourde hotte, il marchait à côté de la vache, la tenant par le joug. Son frère se trouvait derrière, au frein.
Sur le même chemin et derrière le char de Chardon arrivèrent, à un certain möment, deux vaches rentrant des champs, appartenant à Eugène Masserey et conduites par son domestique, Germain Amoos. L'ouvrier Edouard Vocat s'était joint à lui.
— DTF 67 II 26, pag. 27 — Soudain l'une des deux vaches de Masserey sauta sur l'autre, la chevaucha, et les deux bètes se mirent à galoper en descendant le chemin. Un tumulte s'ensuivit. La vache de François Chardon s'emballa à son tour. Chardon fut jeté à terre. On le releva avec une jambe cassée, une, clavicule cassée et d'assez graves blessures à la tête et aux mains.
François Chardon actionna en payement de dommagesintérêts le propriétaire des vaches, Eugène Masserey, et le domestique Germain Amoos.
Par jugement du 23 octobre 1940, le Tribunal cantonal du Valais a rejeté la demande dirigée contre Masserey et a condamné les hoirs de Germain Amoos à payer des dommages-intérêts au demandeur.
Le Tribunal fédéral a modifié ce jugement dans ce sens qu'il a mis la responsabilité de l'accident à la charge de Masserey, Germain Amoos et Chardon, chacun pour un tiers.
Considerandi
Extrait des motifs:
Le défendeur Eugène Masserey est tout d'abord actionné en vertu de l'art. 55 CO, en sa qualité d'employeur de Germain Amoos. Mais quelque exigeant qu'on soit au sujet de la preuve libératoire de l'art. 55 al. 1, on ne saurait ne pas libérer l'employeur qui a confié à un homme adulte âgé de 27 ans, intelligent et robuste, le soin de garder non pas un troupeau, mais deux vaches. En donnant cette tâche à Germain Amoos, Masserey a pris tous les soins requis par les circonstances. n n'avait notamment nul besoin de rappeler à cet homme, au courant de tous les travaux de la campagne, comment on doit garder et conduire des vaches.
Le défendeur Masserey est en outre actionné en qualité de détenteur d'animal, en vertu de l'art. 56 CO.
n n'est ni contesté ni contestable que l'accident a été causé par des animaux, c'est-à-dire par les vaches de Masserey. Sans la subite galopade de celles-ci sur le chemin, rien ne se serait passé.
— DTF 67 II 26, pag. 28 — Il en est de même pour la qualité de détenteur de Masserey. Personnellement, il n'a commis aucune faute; ce que l'on vient d'exposer à propos de l'art. 55 suffit à le montrer.
Toutefois, la responsabilité de l'art. 56 CO est une responsabilité purement causale en raison du risque créé. La preuve libératoire prévue à cet article n'est pas une disculpation, mais une exception. Le Tribunal fédéral l'a dit en jurisprudence constante. Le détenteur d'un animal, même s'il n'a commis personnellement aucune faute, répond de la manière dont les personnes auxquelles il a remis la garde de ses bêtes ont accompli leur tâche. Il doit prouver non seulement qu'il a pris lui-même toutes les mesures commandées par les circonstances, mais encore que ces mesures ont été exécutées par ceux auxquels il a confié ses animaux; la faute de ces personnes lui est imputable.
L'arret RO 40 II 260 laisse encore la question indécise, mais l'arrêt RO 41 II 238 la résout. TI admet la responsabilité d'un détenteur de chevaux en raison d'une faute de son fils, qui avait imprudemment laissé dételer un attelage de cinq chevaux par trois hommes dont deux étaient en état d'ivresse (RO 41 II 242). Cette solution a été confirmée par l'arrêt Bloch c. Delorme, RO 58 II 377, cons. 3, et implicitement par le dernier amt Kretz e. Schiess (responsabilité du détenteur d'un verrat RO 64 II 373 et spécialement 378).
11 n'y a aucun motif d'abandonner cette jurisprudence. Elle est conforme à la doctrine quasi unanime (Oser- Sehönenberger art. 56 note 14, Becker art. 56 note 7, von Tuhr § 49 p. 357, Meier ZBJV 1910 p. 291) et elle répond à la ratio de l'art. 56. Le danger créé par les animaux est loin d'être négligeable; les cas de responsabilité fondée sur l'art. 56 sont fréquents. Il importe de maintenir le principe rigoureux de la responsabilité dite causale.
Le défendeur Masserey ne sera donc libéré que s'il prouve que Germain Amoos a gardé et surveillé ses deux vaches avec toute l'attention commandée par les cireonstanees — DTF 67 II 26, pag. 29 — ou que la diligence de son domestique n'eût pas empêché le dommage de se produire.
La responsabilité de Germain Amoos doit être appréciée aussi bien au regard des art. 41 et sv. CO, en vertu desquels il est actionné directement, qu'au regard de la preuve libératoire que doit fournir Masserey, actionné en vertu de l'art. 56 CO. Or, le juge du fait constate que Germain Amoos «s'est laissé un instant distraire par sa conversation avec Edouard Vocat, ce qui l'empêcha d'avoir le réflexe assez rapide pour intervenir et arrêter ses deux bêtes, de retenir même l'une d'elles de monter sur l'autre». Le Tribunal cantonal y voit un manque de diligence. Le Tribunal fédéral s'est rallié à cette opinion.
Etant donnée cette faute, Masserey n'a pu prouver que toutes les mesures commandées par les circonstances avaient été prises par son personnel pour la garde et la surveillance de ses vaches. Sa responsabilité est donc engagée.