DTF 67 III 154

Gonsiderant en droit ."

A s'en tenir à la jurisprudence inaugurée dans l'arrêt Merkur qu'invoque le recourant (RO 46 III 63), le recours serait, il est vrai, fondé. La Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal fédéral a en effet jugé que le créancier séquestrant qui requiert la suspension de l'instance en mainlevée perd le bénéfice du séquestre, encore qu'il ait procédé dans les délais fixés à l'art. 278 LP. Un nouvel examen de la question conduit toutefois à abandonner cette jurisprudence. Certes l'art. 278 exige bien que le créancier séquestrant à la poursuite duquel il a été fait opposition intente l'action en mainlevée ou en reconnaissance de dette dans les dix jours après en avoir reçu avis et poursuive ces procédures sans relâche sous peine de voir cesser les effets du séquestre. Mais appliquer cette sanction dans tous les cas où le créancier requiert la suspension de ces procédures et du seul fait qu'il l'a requise, dépasse le but visé. Ne s'attacher qu'à la réquisition comme telle, sans égard aux raisons qui peuvent la motiver, serait tout d'abord lui attribuer une portée qu'elle n'a pas en général, car, sous réserve du cas purement hypothétique où le juge serait tenu d'y faire droit d'après la procédure cantonale, il lui appartiendra en règle générale d'apprécier les motifs de la réquisition et, qui plus est, il lui sera loisible d'ordonner d'office la suspension s'il l'estime nécessaire pour les besoins de la cause. Or, si la suspension de la procédure ne suffit pas en pareil cas — et elle ne saurait évidemment suffire — pour faire perdre au créancier le bénéfice du séquestre, on ne voit pas en quoi le fait qu'il l'aurait requise serait de nature à lui porter préjudice. La loi n'a en réalité entendu considérer la perte des avantages résultant du séquestre que comme une sanction motivée par l'esprit de chicane ou par l'incurie du créancier.

— DTF 67 III 154, pag. 157 — II est d'ailleurs erroné d'assimiler la demande de suspension de l'instance en mainlevée ou en reconnaissance de dette à un retrait de ces procédures. Le créancier qui requiert la suspension de l'instance en mainlevée n'entend, par exemple, en aucune façon renoncer à obtenir la main- 1evee; tout au contraire, il entend maintenir sa demande et simplement en faire remettre le jugement à plus tard, sinon rien ne l'empêcherait de la retirer aussitôt, purement et simplement. Force est donc, à ce point de vue également, de se reporter aux motifs de la réquisition de suspension et d'examiner dans chaque cas si elle était justifiée ou non.

Il est d'ailleurs des cas où la suspension de la procédure de mainlevée est non seulement justifiée parce qu'elle répond aux règles d'une bonne administration de la justice, mais où elle est commandée par les nécessités mêmes de la poursuite. Il peut se faire, par exemple, que le débiteur ait formé opposition à la fois parce qu'il conteste être revenu à meilleure fortune et parce qu'il conteste la dette. A moins que le même juge ne soit compétent pour connaître de l'un et l'autre moyen — ce qui n'est du reste pas le cas dans tous les cantons -, le créancier pourra donc se trouver dans la nécessité de poursuivre simultanément deux procédures, et l'on ne voit pas de bonnes raisons pour refuser alors au juge appelé à se prononcer sur l'existence et l'exigibilité de la dette la faculté de surseoir à statuer jusqu'à droit connu sur la question du retour à meilleure fortune. Aussi bien la poursuite sera-t-elle de toute façon suspendue jusque là.

On peut en dire autant et à plus forte raison du cas où, comme en l'espèce, la procédure se complique d'un procès occasionné par une tierce opposition, et alors surtout si la revendication a porté sur l'ensemble des biens séquestrés. La question de la propriété de ces biens devra alors nécessairement être jugée avant celle du retour à meilleure fortune, et si l'on peut concevoir à la rigueur que le juge saisi de cette dernière question se prononce sur la question de la propriété des biens — DTF 67 III 154, pag. 158 — séquestrés il ne pourra pas en tout cas rendre sur ce point un jugement définitif, de sorte que, même si le créancier obtenait un jugement de mainlevée, il ne serait pas encore 'fondé à requérir la continuation de la poursuite. Cette façon de procéder serait du reste tout à fait incompréhensible si l'action en revendication ou en contestation de revendication était déjà pendante devant le juge compétent. En pareil cas, la suspension du procès en constatation de retour à meilleure fortune s'imposera évidemment et il en sera de même, par voie de conséquence, de l'instance en mainlevée.