DTF 67 III 19

Considérant en droit:

1.-...

L'attitude que le débiteur a pu avoir au cours de la poursuite est sans influence sur la fixation de la part saisissable. Le créancier fait, il est vrai, allusion ici à la circonstance que le débiteur a dissimulé le gain réalisé par sa femme, ce dont l'office s'est autorisé pour opérer une retenue qui empiète sur le minimum indispensable. Le Tribunal fédéral a en effet déclaré que seul le débiteur honnête peut se mettre au bénéfice des règles sur l'insaisissabilité. Toutefois, dans l'application de ce principe, la jurisprudence s'est bornée à refuser le privilège de l'art. 92 LP au débiteur qui a réussi par des manœuvres frauduleuses à soustraire à la saisie certains objets (RO 41 III 236). En l'espèce, l'office est allé beaucoup plus loin: pour avoir contesté que sa femme ait réalisé un gain durant le mois de novembre, le débiteur se voit privé pour une année d'une partie de son nécessaire. Cela est de toute façon inadmissible. Mais on ne saurait non plus, après un nouvel examen, maintenir le principe d'une semblable déchéance. La loi prévoit bien des sanctions — DTF 67 III 19, pag. 21 — frappant le débiteur qui n'indique- pas ses biens; mais ce sont des sanctions pénales (art. 91/25 ch. 3 LP). D'autre part, si la loi se préoccupe de réserver au débiteur des moyens d'existence, ce n'est pas seulement — encore qu'essentiellement — dans son intérêt et pour des raisons d'humanité, c'est aussi dans l'intérêt général, pour éviter en particulier d'augmenter les charges de l'assistance (cf. RO 40 III 63; 57 III 37). De plus, lorsque la limitation de la saisie doit, comme à l'art. 93 LP, profiter également à la famille, il serait inique que celle-ci ait à pâtir de la mauvaise foi du débiteur. La sanction instituée par la jurisprudence apparaît d'autant moins indiquée qu'en dissimulant un objet qui serait insaisissable, le débiteur ne cause aucun préjudice au créancier. C'est bien le cas en l'espèce où, ajoutée au salaire du mari, les 30 fr. qu'aurait gagnés la femme en novembre ne portaient pas le gain du ménage à la limite de l'insaisissabilité.

A cet égard et sans préjudice de ce qui précède, il convient d'ailleurs de relever que, même si le minimum indispensable se fût trouvé dépassé et qu'il se fût agi d'un gain constant et périodique, les autorités de poursuite n'auraient pas dû en tenir compte dans le calcul de la part saisissable. Lorsque la femme tire d'une activité indépendante un revenu aussi modique, on ne peut pas considérer qu'elle soit tenue, en vertu des art. 246 et 192 al. 2 CC, de l'affecter au paiement des frais du ménage. Elle est en droit de conserver ces sommes par devers elle pour satisfaire à ses besoins personnels en sus de l'entretien que lui procure le mari.

2. — Le débiteur recourant reproche à juste titre à l'Autorité cantonale de n'avoir annulé qu'à partir de janvier 1941 la saisie opérée le 27 novembre 1940, sous prétexte que la plainte n'avait pas été dotée d'effet suspensif. Lorsque la suspension n'a pas été ordonnée, il s'ensuit uniquement que la mesure attaquée demeure en force durant la procédure de plainte, mais nullement qu'une fois annulée par l'autorité, elle continue nonobstant à developper — DTF 67 III 19, pag. 22 — ses conséquences. Pour autant qu'elle n'a pas reçu exécution de telle sorte qu'il soit impossible d'y revenir, pour autant donc que l'annulation prononcée peut encore sortir ses effets, tout se passe comme si la mesure critiquée n'avait jamais été prise. Dès lors, il ne saurait être question, en l'espèce, d'encaisser pour novembre et décembre 1940 les montants précédemment saisis, que l'employeur à retenus durant la procédure de plainte; l'office ne saurait même distribuer après coup le salaire qui aurait été versé (cf. RO 56 III Ill).