DTF 67 III 49
Regesto
— DTF 67 III 49, pag. 50 — Procedura di rivendicazione in 0080 di pignoramento di credito e di parti in comunione (art. 106 e seg. LEF).
La procedura ?-i rivendicazione degli art. 106 e seg. LEF e pure applicabile m caso di pignoramento di parti m comunione.
In tale materia, come in materia di pignoramento di crediti in generale, si deve sostituire al criterio del «possesso» quello del carattere della più grande verosimiglianza della qualità di creditore nella persona del debitore escusso 0 inquella deI terzo rivendicante.
Allorchè il terzo rivendicante basa la sua pretesa sulla cessione che il debitore gli avrebbe fatta del credito pignorato, avrà diritto di assumere nel processo la parte di convenuto soltanto se e in grado di provare la sua qualità di cessionario producendo l'atto di cessione. Non si terrà conto di un atto affetto da un vizio che ne faccia emergere subito la nullità.
Non e invece necessario che la cessione sia stata notificata al terzo debitore (Cambiamento di giurisprudenza).
Fatti da pagina 50
A. — Au cours de poursuites intentées par divers créanciers, dont le recourant, Henri Viscolo, contre Dame Justine Sauterel, une saisie a été opérée sur la part qui devait échoir à la débitrice dans la succession de sa mère, décédée le 15 novembre 1938. Quoique participant à la saisie, Viscolo a revendiqué «un droit de propriété» sur ladite part en fondant cette prétention sur un acte en date du 28 mai 1935 aux termes duquel Dame Sauterel et son mari déclaraient lui faire «remise et cession», à concurrence de leurs dettes, de diverses créances ainsi que de leurs droits, à l'un et à l'autre, dans les successions de leurs parents. L'office ayant refusé de prendre acte de cette revendication, Viscolo s'en est plaint à l'autorité inférieure de surveillance qui, par décision du 23 août 1939, l'a renvoyé à agir au moment où la part successorale de la débitrice serait réalisée.
Le 7 octobre 1940, la part de Dame Sauterel dans la succession de sa mère a été vendue aux enchères publiques. La vente a produit la somme de 3850 fr. qui fut consignée à la Banque cantonale vaudoise. Par lettre du même jour, Viscolo a revendiqué un droit de propriété sur cette somme à concurrence du montant de sa créance, soit pour 1400 fr. L'office ayant porté cette prétention à la connaissance des autres créanciers saisissants, ceux-ci en ont contesté le bien-fondé, sur quoi l'office, appliquant — DTF 67 III 49, pag. 51 — la disposition de l'art. 107 LP, a assigné à Viscolo un délai de dix jours pour faire reconnaître ses droits en justice.
Viscolo a porté plainte contre cette décision en demandant à l'autorité de surveillance de dire que c'était aux créanciers opposants à ouvrir action, conformément à l'art. 109 LP.
Débouté successivement par l'autorité inférieure et par l'autorité supérieure de surveillance, Viscolo a recouru à la Chambre des Poursuites et des Faillites du Tribunal fédéral en reprenant les conclusions de sa plainte.
Considerandi
Oonsiderant en droit:
Il est de jurisprudence constante que la procédure prévue aux art. 106 et suiv. LP est applicable non seulement quand l'objet de la saisie est un bien matériel, mais aussi lorsqu'il consiste en une créance, et l'on ne voit pas de motifs de ne pas l'appliquer également par analogie lorsque la saisie a pour objet une part de communauté et notamment les droits d'un héritier dans une succession non partagée. Tout comme s'il s'était agi de biens matériels, le problème se ramenait donc en l'espèce à rechercher à qui, du recourant ou des créanciers qui s'étaient opposés à sa revendication, incombait le soin d'ouvrir le procès sur le bien-fondé de celle-ci. L'autorité supérieure de surveillance s'est appliquée à examiner la question des effets d'une cession de droits héréditaires relativement à la «possession» de ces droits et a été amenée à rechercher à quel moment, en l'espèce, la cession invoquée par le plaignant avait pu lui conférer comme cessionnaire un «droit réel sur les actifs successoraux». Le problème se posait en réalité plus simplement, car, à supposer, par exemple, que le recourant eût pu déjà dans le stade actuel de la poursuite justifier de sa qualité de cessionnaire des droits successoraux de la débitrice, la question de savoir s'il avait d'ores et déjà acquis un droit réel sur le produi t de la réalisation n'aurait évidemment présenté aucun — DTF 67 III 49, pag. 52 — intérêt; cette qualité aurait amplement suffi pour lui faire attribuer le rôle de défendeur dans le procès consécutif à l'opposition. D'autre part, s'il avait obtenu gain de cause dans ce procès, c'est nécessairement à lui que serait revenu, à concurrence du montant de sa créance, le produit de la réalisation de la part successorale saisie. Aussi bien l'erreur de l'autorité de surveillance a-t-elle été de s'attacher à la lettre des art. 106 et suiv. En effet, si le critère de la possession peut parfaitement s'expliquer quand il s'agit de la saisie d'une chose matérielle, car celui qui en a la possession en est le plus près et il est juste qu'il ait alors l'avantage de la situation de défendeur au procès sur le fond — cette possession constituant du reste dans certains cas une présomption de propriété, selon les règles du droit civil, — il est clair en revanche que le mot de possession, appliqué à une créance, ne peut avoir qu'un sens figuré. Ce qui, en matière de saisie de créance, tient lieu en réalité de «possession» dans le sens des art. 106 et 109, est et ne peut être que le caractère de plus grande vraisemblance de la qualité de créancier en la personne du débiteur poursuivi ou en celle du tiers revendiquant. Mais, s'il ne s'agit encore que de Vraisemblance — puisque c'est au juge seul qu'il peut appartenir de dire définitivement qui, de ce débiteur ou du tiers, est le véritable titulaire de la créance saisie, — il ne s'ensuit pas qu'on puisse se contenter des allégations du revendiquant, alors surtout quand la créance n'a pu naître qu'en la personne du débiteur poursuivi et que le revendiquant s'en prétend simplement cessionnaire. La cession doit résulter d'un écrit et il faut en outre qu'elle ne soit pas entachée d'un vice qui en ferait aussitôt apparaître la nullité. Or tel est précisément le cas en l'espèce. De la simple comparaison des dates de la cession et du décès de la mère de la débitrice, il résulte en effet que la cession qu'invoquait le plaignant ne pouvait conférer à celui-ci aucun droit à la succession en question, car pour être valable à cet égard, la cession aurait nécessité selon l'art. 636 CC le — DTF 67 III 49, pag. 53 — concours et l'assentiment de celle dont l'hérédité faisait l'objet de la convention, et l'un et l'autre ont fait défaut.
11 est évidemment indifférent dans ces conditions que le recourant ait notifié la cession aux autres cohéritiers. Aussi bien convient-il de renoncer d'une façon générale à exiger du cessionnaire, pour l'application des art. 106 et suiv., la preuve d'une signification de la cession au débiteur cédé — comme la jurisprudence le faisait jusqu'ici (RO 47 III 9),- car si le débat sur la répartition des rôles au procès au fond se ramène, comme on vient de le dire, au point de savoir si le prétendu cessionnaire a rendu suffisamment vraisemblable sa qualité de créancier, peu importe qu'il ait ou n'ait pas signifié la cession au débiteur cédé. Ce fait est sans aucun intérêt pour la question qu'il s'agit de trancher.
Dispositivo
La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est rejeté.