DTF 68 II 46

Oonsidbant en droit

1. - La défendeur à allégué que la demanderesse a conclu sa transaction avec les tiers lésés sans l'aviser et sans le tenir au courant. Mais le juge cantonal a constaté que tel n'était pas le cas. Cette constatation lie le Tribunal fédéral. Du reste, l'art. 17 des conditions générales de la police autorise l'assureur à liquider les — DTF 68 II 46, pag. 49 — sinistres à l'amiable et prévoit qu'une telle liquidation lie l'assuré «même lorsque, en vertu des dispositions légales ou contractuelles, il doit supporter une partie du dommage». La transaction engage donc le défendeur; il n'en irait autrement que si elle le lésait et que cette lésion soit due à une faute de l'assureur. Mais Galley n'allègue rien de semblable.

2. — Selon l'art. 14 al. 2 LCA, si le preneur d'assurance a causé le sinistre par une faute grave, l'assureur est autorisé à réduire sa prestation dans la mesure correspondant au degré de la faute. En l'espèce, l'art. 50 LA et le § 20 des conditions générales de la police obligeaient la demanderesse à payer aux tiers lésés l'indemnité entière dans les limites de la somme assurée, mais ils lui donnaient un recours contre l'assuré dans la mesure de la réduction qu'elle aurait été en droit de faire si l'art. 14 al. 2 LCA avait été applicable. Il faut donc rechercher en premier lieu si le défendeur à commis une «faute grave» (art. 14 al. 2 LCA) et, en second lieu, si cette faute grave a causé le sinistre.

3. — a) L'autorité cantonale a constaté que le défendeur était légèrement sous l'influence de l'alcool lors de l'accident, mais sans que l'on puisse parler d'ébriété, ni même de semi-ébriété. Il s'agit là de constatations relatives à l'état de Galley au moment de la collision et non pas de considérations juridiques toüchant la notion d'ébriété elle-même. Le Tribunal fédéral est donc lié sur ce point et ne saurait retenir l'ivresse comme faute grave à la charge du défendeur.

b) C'est avec raison que la Cour d'appel fribourgeoise a vu uné fäute grave dans le fait de circuler sans lumière, fait qui constituait à là fois la violation d'une des règles fondamentäles de la circulation (art. 19 LA) et l'une des imprudences les plus graves dont un conducteur de vehieule automobile puisse se rendre coupable.

Le défendeur allègue, à sa décharge, que la route, devant l'auberge, était fortement illuminée et que l'absence — DTF 68 II 46, pag. 50 — d'éclairage à sa machiñe a pu lui échapper sans que, pour cela, il se soit rendu coupable d'une faute grave, — que, du reste, une telle inadvertance est fréquente. Mais si le défaut de lumière peut, à la rigueur, trouver quelque excuse lorsque l'éclairage de la route cache ou rend moins apparente l'absence des feux réglementaires, il est, en revanche, inexcusable dès que le conducteur engage son véhicule dans une zone moins éclairée. Dans ce cas, en effet, l'absence des feux est d'autant plus apparente et dangereuse que le contraste est plus fort et produit chez le conducteur une cécité plus prononcée. En l'espèce, d'après les constatations du juge cantonal, la route n'était éclairée que devant la façade du café et, sitöt cet endroit dépassé, elle était plongée dans une obscurité qui devenait bientöt complète. En outre, il est constant que Galley a parcouru environ 60 mètres jusqu'au lieu de la collison et qu'il n'a allumé son phare que juste avant le choc, c'est-à-dire si tard qu'ayant vu les chevaux, il n'a pu les éviter. Etant donné sa vitesse (40 kmjh.), il faut admettre qu'il est resté un certain temps dans l'obscurité avant de donner de la lumière.

Le défendeur, du reste, aurait dû être d'une prudence particulière, parce que, même s'il n'avait pas pris garde au départ des deux cavaliers dans la direction que luimême allait suivre, il savait néanmoins que le café venait de se vider et qu'un certain nombre de personnes se trouvaient sur la route. Du moins, il devait le savoir s'il était de sang-froid, comme il l'affirme.

c) Cette première faute qui, vu les circonstances, apparaît particulièrement grave, est rendue plus grave encore par le fait que le défendeur, d'après la constatation du juge cantonal, circulait à 40 km/ho au moment où le choc s'est produit. De nuit, à la sortie d'un village et au moment où venait de se disperser une compagnie qui, la soirée durant, s'était amusée tout en consommant des boissons alcooliques, une telle vitesse serait apparue très grande, même si le véhicule avait eu des feux suffisants. Mais — DTF 68 II 46, pag. 51 — elle devenait fortement exagérée et aggravait la faute que constituait l'absence d'éclairage dès lors que Galley, la zone claire dépassés, continuait sa route sans allumer son phare. Dès ce moment, plus vive était son allure et plus grave le défaut de lumiere.

4. — Il est certain, en outre, que la faute grave de Galley a causé l'accident. Si Galley avait allumé son phare et réduit sa vitesse comme la loi l'y obligeait, il n'est pas douteux qu'il aurait vu les chevaux à temps et qu'il les aurait dépassés sans encombre en utilisant l'espace de 4 m. qui restait libre sur la chaussée.

5. — La réduction prévue a l'art. 14 al. 2 LCA dépend du «degré de la faute». Ce degré ne s'apprécie pas seulement par la gravité de la faute en elle-même, mais aussi par son importance comme cause de l'accident et par la gravité de ses suites.

En l'espèce, la faute était très grave en elle-même. Elle a été la seule cause de l'accident, car il n'est intervenu ni faute concurrente d'un tiers, ni aucun événement fortuit et imprévisible dans l'enchaînement des causes. Enfin, l'accident a eu des conséquences extrêmement sérieuses, puisqu'il a entraîné mort d'homme, ainsi que des dommages matériels et moraux importants. On ne comprend pas, dès lors, comment la Cour d'appel a pu limiter à 10 % la part du dommage que le défendeur doit prendre à sa charge. Le juge cantonal dit sans doute que la faute aurait pu être encore plus grave, par exemple si Galley avait été complètement ivre lors de l'accident et hors d'état de conduire sa machine. Mais, dans ce cas, le défendeur aurait été tenu de prendre à sa charge une part encore plus considérable du dommage. Peu importe, du reste, que, dans d'autres cas plus graves, le juge cantonal n'ait accordé qu'une réduction légèrement plus forte. S'il en est ainsi, en effet, il faut admettre que ses jugements ont été trop favorables à l'assuré. Une certaine sévérité s'impose en la matière, du point de vue pratique déjà. D'une part, en effet, l'assurance obligatoire ne doit pas avoir pour consequence — DTF 68 II 46, pag. 52 — de soustraire pratiquement les détenteurs de véhicules automobiles à toutes les conséquences civiles de leurs fautes graves et de favoriser ainsi les imprudences qui mettent la vie de tiers en danger. En outre, une mansuétude exagérée aggraverait les charges de l'assureur en cas d'accident dû à une faute grave de l'assuré et risquerait d'entraîner une augmentation des primes, augmentation dont pâtirait l'ensemble des détenteurs.

En définitive, la part du dommage que la demanderesse peut se faire rembourser par le défendeur en vertu des art. 50 al. 2 LA et 14 al. 2 LCA se monte à 33 1/3 % de la somme versée aux tiers lésés. Encore cette proportion apparaît-elle fort modique, vu les circonstances de l'espèce et ne se justifie-t-elle qu'en vertu de l'art. 43 CO, qui permet de tenir compte de la situation sans doute modeste du défendeur. L'art. 43 CO s'applique en vertu de l'art. 100 LCA, parce qu'il s'agit de savoir, dans le présent litige, quelle est en définitive le montant des prestations dues par l'assureur en vertu du contrat.