DTF 68 III 57

Considérant en droit:

Lorsqu'un tiers prétend un droit de gage sur un objet saisi, il doit annoncer ce droit dans la poursuite en cours, conformément aux art. 106 à 109 LP. S'il s'agit du droit de rétention du bailleur, c'est aussi par la voie de la tierceopposition que celui-ci doit procéder, mais l'action en revendication, où il aura le rôle de demandeur (art. 106/7 LP), ne doit être intentée qu'après la réalisation (RO 54 III 8). Ainsi l'occasion est-elle toujours donnée au créancier saisissant de contester, au plus tard avant l'établissement de l'état de collocation et de répartition, le droit de gage ou de rétention qui met en échec ses droits d'exécution. Or il ne saurait être privé de cette faculté dans le cas où, au lieu d'opposer son droit à la saisie — faute peut-être d'avoir été en mesure de le faire, — le créancier gagiste exerce une poursuite propre en réalisation de gage. C'est alors, le cas échéant, dans cette poursuite même que le créancier chirographaire devra pouvoir faire valoir ses droits dérivant de la saisie. Certes si le débiteur n'a pas réagi à la poursuite du créancier gagiste, celui-ci aura acquis contre lui un titre constatant l'existence de la créance et du droit de gage ou de rétention. Mais ce titre n'est pas opposable au créancier saisissant qui possède le droit propre de contester, voire contre le débiteur lui-même (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 LP), le gage allégué. Il importe peu dès lors qu'en l'espèce le débiteur ait laissé prendre inventaire et aller la poursuite, et qu'ainsi, dans les rapports entre le créancier gagiste et lui, la question d'un droit préférable soit liquidée. Elle ne l'est pas entre le créancier gagiste et le créancier saisissant. Si les deux poursuites sont en force à l'égard du débiteur, il reste à savoir laquelle — DTF 68 III 57, pag. 60 — des deux a le pas sur l'autre: la question dépend de l'existence du droit de fond revendiqué — ici du droit de rétention — et il appartient précisément à la procédure de tierce-opposition d'en décider. C'est ainsi qu'en matière d'immeubles l'art. 37 ORI, applicable à la poursuite en réalisation de gage immobilier (art. 102 ORI), prescrit positivement que les créanciers saisissants ont la faculté de contester les droits de gage inscrits à l'état des charges. Il n'en saurait être différemment dans la poursuite en réalisation de gage mobilier, si l'on ne veut pas rendre illusoire le droit de mainmise assuré par la saisie.

En l'espèce donc, l'office ne pouvait procéder à la collocation et à la répartition dans la poursuite intentée par Luginbühl sans avoir préalablement donné à ce dernier l'occasion de contester le droit de rétention exercé par le bailleur dans la poursuite pour loyers. Pour le surplus, puisque la procédure de revendication ne doit être introduite qu'après la réalisation (cf. ei-dessus), l'office n'a pas en ce cas, contrairement au principe de l'offre suffisante (art. 126/7 LP), à tenir compte du droit de rétention pour décider de l'adjudication (RO 65 III 7). Il en est autrement en cas de concours d'une poursuite par voie de saisie avec une poursuite en réalisation de gage ordinaire; dans ce cas, si la procédure de tierce-opposition n'est ouverte qu'après le dépôt de la réquisition de vente (art. 155 al. 1 LP), l'adjudication ne pourra, avant droit connu dans le procès, avoir lieu pour un montant inférieur à la créance garantie alléguée; il faudra ou bien différer la vente, ou bien, le cas échéant, y procéder à nouveau quand on connaîtra le sort de l'action: ce n'est qu'alors en effet qu'on saura si l'art. 127 al. 3 LP, statuant la caducité de la poursuite en cas d'offre insuffisante, sera applicable (cf. RO 67 III 46). D'autre part, en face d'un créancier gagiste ordinaire, le créancier saisissant devra généralement prendre l'initiative de l'action conformément à l'art. 109 LP (cp. art. 39 ORI).