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DTF 69 III 43BGEx

DTF 69 III 43

12. Arrêt du 18 mai 1943 en la cause Colombo.

Regesto

ProcedJum di rivendicazione. Ritiro.

11 ritiro dell'opposizione da parte del terzo dev'essere notificato all'ufficio d'esecuzione entro il termine di dieci giorni assegnato al creditore per contestare la rivendicazione (art. 106 cp. 2; art. 109, prima frase LEF); altrimenti il pignoramento diventa caduco.

Fatti da pagina 43

Fatti

A. - Dans la poursuite n° 94.435 contre Mugnier, Colombo a requis la continuation le 17 mars 1942. L'office a donné suite à cette réquisition les 21 et 23 mars, d'une part en faisant participer le créancier à des saisies exécutées les semaines précédentes, d'autre part en pratiquant un complément de saisie. La femme du débiteur revendiqua la propriété des objets mobiliers saisis. Le 20 avril 1942, l'office impartit à Colombo le délai de dix jours de l'art. 109 LP pour intenter action contre dame Mugnier en contestation de sa revendication. Le 27 avril, la revendiquante délivra à Colombo la déclaration suivante: «•.. je déclare renoncer aux revendications que j'ai formulées sur les biens saisis au préjudice de mon mari... selon procès-verbal de saisie, poursuite n° 94.435, série 2015. 11 est convenu que moyennant la stricte exécution de l'arrangement cidessus indiqué, il ne sera donné aucune suite à ladite saisie.»

Le 9 mars 1943, Colombo déposa une réquisition de vente pour le solde encore impayé de la somme en poursuite, en joignant la déclaration ci-dessus. L'office des poursuites déclara ne pouvoir donner suite à cette réquisition par le motif que «la saisie est tombée, la revendieation — DTF 69 III 43, pag. 44 — n'ayant pas été 'contestée dans le délai légal de dix jours». I).

Le créancier a porté plainte contre cette décision.

Débouté par l'Autorité genevoise de surveillance, Colombo recourt au Tribunal federa1.

Considerandi

Considérant en droit:

.En matière de tierce opposition à saisie, l'office des poursuites impartit au créancier (et au débiteur dans le cas de l'art. 106 LP) un délai de dix jours pour contester la revendication; si l'objet est en possession du débiteur, la contestation se fait par déclaration à l'office (art. 106 al. 2 LP); si l'objet est en possession du tiers, elle a lieu par voie d'action en justice contre le revendiquant (art. 109, pe phr.). Le silence du créancier (et du débiteur) dans le premier cas (art. 106 al. 3) et l'inaction du créancier dans le second cas (art. 109, 2e phr.) emportent de par la loi reconnaissance de la revendication du tiers. S'il s'agit d'une revendication de propriété, cette reconnaissance a pour effet de libérer la chose du poids de la saisie. Mais lorsque, dans le délai fixé, le tiers déclare au créancier (et éventuellement au débiteur, art. 106) qu'il ne revendique pas la propriété ou qu'il renonce à la revendication formulée, le créancier (ni le débiteur) n'a plus sujet ni même possibilité de contester la revendication ou d'intenter action. L'obstacle à la saisie est levé et la procédure d'exécution peut suivre son cours. C'est à la condition toutefois que le retrait de la revendication soit porté à la connaissance de l'office des poursuites.

L'office intimé relève l'intérêt qu'il y a pour les organes d'exécution, eu égard aux saisies ultérieures, à être fixés sans retard sur le sort de la revendication dans la poursuite en cours. A vrai dire, il suffirait peut-être de déclarer que la saisie — qui demeurerait en force malgré le défaut d'avis du retrait de la revendication :...-- serait sans effet quant aux mesures d'exécution auxquelles l'office aurait procédé par la suite dans l'idée que la saisie antérieure était caduque; — DTF 69 III 43, pag. 45 — on déciderait de même qu'elle n'est pas opposable aux actes de disposition que le débiteur aurait faits dans l'intervalle en se fiant à l'absence de contestation de la part du créancier. Mais le maintien de la saisie en vertu d'un accord conclu entre le revendiquant et le créancier est incompatible avec une procédure régulière; il serait source de complications et de litiges. Aussi bien se heurtet-il au système de la loi.

C'est par un acte adressé à une autorité — à l'office dans le cas de l'art. 106, au juge dans le cas de l'art. 109 — que le créancier doit, dans le délai imparti, contester la revendication du tiers s'il veut éviter de perdre les droits que lui confère la saisie. La revendication une fois formulée, un simple accord entre parties ne saurait empêcher la déchéance attachée par la loi à l'inaction du créancier. Il a ainsi été jugé que les parties ne peuvent convenir de prolonger les délais de revendication (RO 58 II 198). Or on ne peut les admettre non plus à maintenir en force une saisie à l'insu des organes d'exécution. Si le retrait de la revendication par le tiers, tout comme la contestation de cette revendication par le créancier, a pour effet de sauvegarder la saisie, ce retrait doit lui aussi, pour être efficace, être porté à la connaissance d'une autorité. Celle-ci ne peut être que l'office des poursuites, tant que l'action n'est pas intentée et alors qu'elle n'a précisément pas à l'être. Cette communication doit avoir lieu dans le délai assigné pour contester la revendication auprès de l'office ou pour intenter action devant le juge.

Dispositivo

Par ces motifs,

la Chambre des poursuites et des faillites rejette le recours.

Fonte del testo della sentenza: bger.ch · Tribunale federale svizzero · DTF 69 III 43
Termini attivi:
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