DTF 70 II 14

Oonsidirant en droit

Les parties sont d'accord que les immeubles qui composent la succession forment une unité économique au sens de l'art 620 00 et que la somme de 58 000 fr. fixée par l'expert représente bien la valeur de rendement du domaine. Elles admettent également que cette estimation vaut aussi pour le partage. Le litige se ramène ainsi à la question de savoir à qui, du recourant ou des intimées, le domaine doit être attribué. 11 n'est pas contestable que si le recourant était jugé capable de l'exploiter convenablement, c'est à lui qu'il faudrait donner la préférence, en sa qualité de fils du défunt (RO 69 II 391), mais la question est précisément de savoir s'il possède les aptitudes et les qualités morales indispensables pour assumer la direction d'une exploitation agricole. Comme il l'admet lui-même, c'est là avant tout une question de fait.

Tout en reconnaissant au recourant certaines capacités " en matière de travaux agricoles et d'élevage du bétail, le Tribunal de la Glâne n'en a pas moins estimé qu'il ne remplissait pas les conditions voulues pour se charger de l'exploitation du domaine. Il a relevé, suivant l'expert, qu'il lui faudrait encore un an de stage pour parfaire ses connaissances et se former à la tâche de directeur de l'entreprise, que cette préparation exigerait un effort physique et moral considérable, qu'il lui serait très difficile de la mener à chef à cause de son âge et de ses habitudes de vie et qu'enfin, même s'il y arrivait, les conditions dans lesquelles il devrait exploiter le domaine rendraient cette exploitation «anormalement fragile».

— DTF 70 II 14, pag. 19 — En présence des constatations du jugement attaqué, le Tribunal fédéral ne voit pas de motifs pour en décider autrement. Il n'a pas à rechercher ce qu'il en est des connaissances du recourant en matière agricole; c'est là une question purement technique, définitivement résolue par les premiers juges. 11 n'a pas davantage à se demander si c'est à tort ou à raison que le Tribunal de la Glâne ne s'est pas contenté des témoignages invoqués par le recourant. Il appartenait au juge cantonal d'en apprécier souverainement la valeur, en tenant compte naturellement de tous éléments du dossier. Il faut donc considérer comme constant que du point de vue technique déjà, le recourant aurait en tout cas à se perfectionner dans certaines spécialités, à se mettre au courant des modes d'exploitation actuels, qui ne sont évidemment plus ce qu'ils étaient à l'époque de son enfance, et surtout à se préparer à la direction du domaine. Que cela ne soit pas en principe un obstacle absolu à l'attribution d'un domaine en vertu de I'art. 62000, il faut certes en convenir, car on ne saurait toujours exiger des candidats. qu'ils aient déjà une formation complète [de chef d'entreprise agricole; ce serait exclure d'entrée de cause tous ceux qui n'auraient pas atteint un certain âge ou n'auraient jamais travaillé qu'en sous-ordre. Mais encore faut-il qu'ils témoignent d'aptitudes et de qualités telles qu'on puisse admettre que cette formation est simplement affaire de temps et que dans un délai plus ou moins rapproché ils seront en mesure d'assumer la responsabilité de l'entreprise, question dont la solution pourra d'ailleurs dépendre aussi dans une certaine mesure de circonstances particulières. En l'espèce le Tribunal de la Glâne a estimé qu'il était très douteux que le recourant fût capable de fournir l'effort voulu pour compléter sa formation. Les raisons qu'il en donne sont parfaitement raisonnables: Il est certain qu'à 59 ans on n'a plus ni la résistance ni la souplesse qu'exige un apprentissage. Les habitudes de vie sont ancrées et il est bien difficile de les changer. Certes le recourant a ew élevé à la — DTF 70 II 14, pag. 20 — campagne, mais il en est resté éloigné pendant au moins vingt-cinq ans, c'est-à-dire de 1914/1915, au plus tard, j us 9u 'aI939, alors qu'il était dans la force de l'âge, et ses occupations n'avaient aucun rapport avec l'état d'agri- culteur. C'est à 54 ans seulement qu'il a repris contact avec la terre et cela moins par attachement ou par goût, semble-t-il, que dans l'idée de se procurer un gagnepain plus sûr. On ne peut donc pas dire que son passé l'ait réellement préparé à la vie d'un campagnard.

Mais il y a plus encore. Le recourant est seul, il n'a pas d'enfant et comme il est en mauvais termes avec les siens il devrait forcément, si on lui donnait gain de cause, recourir à la main-d'œuvre étrangère c'est-à-dire payer ses aides. Cela ne serait pas non plus en soi une raison suffisante pour refuser l'attribution d'un domaine, mais cette considération doit cependant entrer en ligne de compte lorsque la capacité du requérant étant déjà douteuse, il existe — comme en l'espèce — d'autres enfants non moins disposés à se charger de l'exploitation, au moins aussi qualifiés que lui et, qui plus est, en situation de le faire dans des conditions plus favorables. En effet le but de l'art. 620 n'est pas seulement de prévenir un morcellement des terres; c'est aussi d'assurer le maintien d'une classe paysanne de condition moyenne à l'abri du besoin, et l'expérience démontre que la forme d'exploitation la meilleure pour cela est celle dans laquelle le chef de l'entreprise trouve dans sa famille même les concours nécessaires. C'est du reste précisément à cause de la nécessité où se trouverait le recourant d'engager du personnel étranger que l'expert a relevé que l'exploitation du domaine par lui serait «anormalement fragile». TI est de fait qu'on ignore quelle est exactement la situation financière du recourant et comment, en cas de besoin, il se procurerait les fonds qui lui seront nécessaires, au début tout au moins, pour assurer la marche de l'affaire. TI est donc parfaitement compréhensible, dans ces conditions, que le Tribunal de la Glâne ait jugé plus indiqué d'attribuer le — DTF 70 II 14, pag. 21 — domaine aux deux sœurs du recourant. Cette décision ne viole aucune disposition de la loi fédérale et le recours doit donc être rejeté.