DTF 70 IV 101

— DTF 70 IV 101, pag. 102 — Gons_iderant en droit:

l. - 2. — D'après la conception dite subjective de la participation, dont s'inspire le Code pénal suisse, conception dans laquelle on prend avant tout en considération l'intensité de la volonté coupable, le coauteur est celui qui, sans accomplir nécessairement des actes d'exécution, participe et s'associe à la décision dont est issu le délit, ou à la réalisation de celui-ci, dans des conditions et dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal. A la différence du complice, qui veut seulement prêter assistance à l'infraction d'autrui, le coauteur accepte de jouer un rôle de premier plan (arrêt Ischy et consorts du 2 juillet 1943, RO 69 IV 97 s.).

Il ressort de ces principes que Brulhart et Cassat sont coauteurs du délit de faux dans les titres. Ils se sont associés pour fabriquer les faux coupons, les mettre en circulation et en retirer un avantage illicite. Toute leur activité a procédé d'une décision et d'un plan communs. La répartition des rôles entre eux est dès lors sans importance. Dès avant que les faux coupons eussent existé Cassat avait décidé de les négocier et de se procurer ainsi un bénéfice. C'est parce qu'il savait que Brulhart pouvait et voulait les fabriquer et les lui remettre qu'il fournit l'argent censé nécessaire pour l'achat de matériel, allant même jusqu'à contracter une dette onéreuse. Inversement, Brulhart n'a fabriqué les faux coupons que parce qu'il savait que Cassat les lui achèterait; il a travaillé en quelque sorte sur commande et à remis pratiquement tous les coupons fabriqués à Cassat. Celui-ci l'a pressé de se mettre à l'ouvrage et de faire la livraison dans le plus bref délai possible. Cassat était si fort engagé dans l'opération qu'au début de juillet, il en a parlé à Gerber et lui a promis de lui remettre des coupons. En définitive, il n'a pas joué, dans la consommation du faux, le rôle d'un simple comparse d'importance secondaire, mais bien un rôle de premier plan. S'il avait eu les connaissances — DTF 70 IV 101, pag. 103 — et l'habilité nécessaires, on peut penser qu'il n'aurait pas hésité à fabriquer au besoin lui-même des faux titres.

3. — 11 n'y a dès lors aucun motif de distinguer entre les actes qu'il a commis avant la fabrication des coupons et ceux qu'il a commis après. Son activité forme un tout indivisible, comme sa volonté coupable. La mise en circulation des faux titres de rationnement constituait la dernière conséquence de sa participation au délit de faux et· ne saurait être punie séparément. 11 est dès lors exclu qu'il se soit rendu coupable du délit d'usage de faux ou de recel.

Sa participation au délit comme coauteur exclut de même qu'il ait fait acte de complicité en fournissant aide et Conseil à Brulhart.

4 et 5. -......