DTF 71 I 225

Oonsidirant en droit

1. — Le recours de droit public pour arbitraire est un pur moyen de cassation. Dès lors, les conclusions de la recourante ne sont recevables qu'en tant qu'elles visent à l'annulation des jugements attaqués.

2. — L'acte de défaut de biens délivré après faillite n'autorise le créancier à intenter une nouvelle poursuite contre son débiteur que si celui-ci est revenu à meilleure fortune (art. 265 al. 2 LP). L'ancien failli qui s'oppose à la nouvelle poursuite dirigée contre lui en invoquant le défaut de nouvelle fortune conteste en réalité le droit du créancier d'exercer des poursuites, ce que — d'après l'art. 69 ch. 3 LP — il doit faire par la voie de l'opposition. Il est vrai que la loi n'exige nulle part que l'opposition soit motivée. Le contraire semble même résulter de l'art. 75 LP qui dispose que «l'opposant qui a motivé son opposition n'est pas limité dans la suite aux moyens énoncés». Considérant toutefois qu'une opposition non motivée à une poursuite fondée sur un acte de défaut de biens après faillite peut signifier soit que le débiteur conteste la créance elle-même, soit qu'il nie le retour à meilleure fortune, et qu'ainsi, mis en présence d'un telle opposition, le poursuivant ne sait pas s'il doit agir par la voie de la procédure ordinaire pour faire reconnaître son droit (art. 79 LP) ou par la voie de la procédure — DTF 71 I 225, pag. 229 — accélérée pour prouver le retour du débiteur à meilleure fortune (art. 265 al. 3 LP), le Tribunal fédéral a fini par juger que le poursuivi qui veut exciper de l'art. 265 al. 2 LP doit le faire sous la forme d'une opposition motivée, faute de quoi il est réputé renoncer à ce moyen (RO 45 III 232 sv.).

En l'espèce, les juridictions genevoises ont statué en sens contraire, en déclarant que le débiteur qui n'avait pas motivé son opposition par le défaut de nouvelle fortune, était encore recevable à soulever l'exception devant le juge de mainlevée. La recourante paraît soutenir que cette opinion est arbitraire du seul fait qu'elle s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral. Cela n'est pas exact. Comme il a déjà souvent été jugé, les principes posés par le Tribunal fédéral dans un arrêt n'ont pas force de loi; ils ne revêtent que l'autorité inhérente aux motifs retenus à leur appui. Même en face de précédents émanant de la juridiction suprême du pays, les tribunaux cantonaux conservent le droit de reprendre eux-mêmes l'examen d'un point de droit. L'interprétation divergente à laquelle ils s'arrêtent ne pourra être taxée d'arbitraire que si elle est manifestement insoutenable. Dans le cas particulier, la Cour de justice a estimé que, sauf les exceptions formellement prévues par la loi (art. 74 al. 2 LP pour la contestation d'une partie de la dette, 178 LP concernant la poursuite pour effets de change), il faut s'en tenir au principe que l'opposition n'a pas besoin d'être motivée, principe qui découle de l'art. 75 LP. Or la Cour de droit public a déjà eu l'occasion de dire que cette opinion peut se défendre par des «arguments objectifs et sérieux» II (aITet non publié, du 2 juillet 1921, en la cause Jay e. Plantand). C'est en vain que la recourante signale que, dans d'autres cantons, les tribunaux se conforment en cette matière à l'opinion du Tribunal fédéral. Du moment que, pour les causes de mainlevée, ainsi que pour les procès de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse n'atteint pas 4000 fr., le législateur fédéral n'a pas prévu de voie de recours ordinaire, il a accepté que la jurisprudence — DTF 71 I 225, pag. 230 — puisse offrir de canton à canton de pareilles contradictions.

.À vrai dire, on pourrait se demander si la situation n'est pas différente aujourd'hui de ce qu'elle était en 192110rsque 180 Cour de droit public 80 rendu l'arrêt Jay précité. En effet, depuis 1922, 180 formule du commandement de payer contient la mention relative à l'obligation pour le débiteur, qui fait opposition à une poursuite fondée sur un acte de défaut de biens délivré ensuite de faillite, d'invoquer, sous peine de déchéance, l'absence de nouvelle fortune. Cette mention 80 eM introduite lors de la revision des formules de poursuite établies par l'ordonnance I du Conseil fédéral du 18 décembre 1891, revision dont le Tribunal fédéral, investi depuis 1896 du pouvoir de haute surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite, avait chargé la Chambre des poursuites et des faillites (cf. rapport de gestion pour l'année 1921, Feuille fédérale 1922, p. 428). Mais la recourante, qui se prévaut de l'avis comminatoire figurant dans le commandement de payer adressé au débiteur, ne prétend pas que cet avis aurait force de loi en ce sens qu'il serait prescrit dans une «ordonnance d'exécution nécessaire» selon l'art. 15801. 2 LP, soit dans l'ordonnance I du Conseil fédéral revisée en 1921 par la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral. A cet égard, le recours n'est pas motivé comme le prescrit l'art. 90801. 1 litt. b OJ. Dès lors, il n'y 80 pas lieu d'examiner si, en déboutant la créancière, les juridictions cantonales auraient méconnu une règle formelle applicable au litige, ce qui serait arbitraire. Au demeurant, cet examen eût de toute façon été superflu, car le recours de la créancière doit être admis pour un autre motif.

3. — C'est, en effet, à juste titre que la recourante reproche à la Cour de justice de se mettre en contradiction avec elle-même. En matière de poursuite en réalisation d'un gage mobilier, ladite Cour 80 jugé, en invoquant la doctrine et la jurisprudence, que le débiteur qui entend contester le droit de gage doit l'indiquer en motivant son opposition, — DTF 71 I 225, pag. 231 — faute de quoi il sera réputé avoir admis l'existence de ce gage (arrêt Petitpierre du 29 novembre 1927, Semaine judiciaire 1928 p. 86, arrêt qui rappelle un précédent du 11 octobre 1927 en la cause Guerra). L'arrêt en question se réfère au commentaire de JAEGER, édit. franç., vol. III, p. 168 note 2 à l'art. 75 LP, ainsi qu'aux «arrêts cités par cet auteur». En réalité, le commentateur visé ne fait état que. de l'art. 85 de l'ordonnance sur la réalisation des immeubles, qui dispose: «Lorsque le débiteur fait opposition au commandement de payer, cette opposition, sauf mention contraire, sera censée se rapporter à la créance seulement et non au droit de gage.» La Cour cantonale paraît toutefois vouloir se fonder non sur cette disposition, qui serait applicable par analogie à la poursuite en réalisation d'un gage mobilier (cf. en ce sens un arrêt postérieur du Tribunal fédéral, RO 57 (1931) 111 21, qui s'appuie sur la mention figurant dans l'exemplaire du commandement de payer destiné au débiteur: «Opposition... Le droit de gage est réputé reconnu s'il n'est pas expressément contesté dans l'opposition»), mais sur des décisions de jurisprudence. Or, de ce point de vue, on ne comprend pas que les motifs invoqués contre la déchéance du droit d'exciper du défaut de nouvelle fortune n'aient pas naguère aussi amené la Cour de justice de Genève à permettre au débiteur, qui s'est borné à faire opposition, de contester le gage dans la procédure ultérieure.

Les deux cas présentent la plus grande analogie. Ce qui 80 décidé le Tribunal fédéral à édicter l'art. 85 ORI, c'est la considération que l'opposition au commandement de payer dans une poursuite en réalisation de gage ne saurait laisser le créancier dans l'incertitude quant au point de savoir si le débiteur conteste la créance ou le gage ou encore l'un et l'autre, attendu que, suivant le cas, le poursuivant aura à prendre d'autres mesures pour faire lever l'opposition. Or c'est pour des raisons en tout semblables que la jurisprudence du Tribunal fédéral 80 exigé du débiteur poursuivi en vertu d'un commandement de' payer — DTF 71 I 225, pag. 232 — délivré ensuite de faillite qu'il conteste dans l'opposition son retour à meilleure fortune (cf. consid. 2). La Cour de justice de Genève, qui reconnaît la pertinence de ces raisons dans la première hypothèse, ne saurait, sans commettre arbitraire, la nier dans la seconde. L'exigence d'une opposition motivée ne peut être, dans un cas, compatible avec l'art. 75 LP, et ne point l'être dans l'autre. La déchéance du droit d'invoquer l'art. 265 al. 2 LP, faute de mention dans l'opposition, apparaît d'autant plus justifiée que, non seulement la question du retour à meilleure fortune doit faire l'objet d'une procédure spéciale, la procédure accélérée de l'art. 265 al. 3 LP, mais que, en exerçant une poursuite basée sur un acte de défaut de biens délivré après faillite, le créancier manifeste. qu'il tient son débiteur pour revenu à meilleure fortune (RO 45 IH p. 234). Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de justice, relative à l'obligation pour le débiteur poursuivi en réalisation d'un gage mobilier de contester le gage dans l'opposition, semble bien établie. Elle est encore rappelée dans l'arrêt Wuille du 10 septembre 1932 (Semaine judiciaire 1933, p. 189), dont font état les jugements attaqués. Cette pratique est raisonnable et elle a été dans l'intervalle sanctionnée par le Tribunal fédéral (cf. l'arrêt déjà cité RO 57 IH 21). La Cour cantonale ne serait donc pas fondée à s'en écarter pour se ranger à la solution adoptée en matière de contestation de nouvelle fortune.

Dans ces conditions, la Cour de justice ne pouvait échapper au reproché d'inconséquence et, partant, d'arbitraire qu'en réformant, pour fausse application de la loi, le prononcé du premier juge qui avait admis le débiteur à invoquer dans l'instance de mainlevée le défaut de nouvelle fortune.