DTF 72 II 10
Regesto
Il diritto di visita previsto dall'art. 156 cp. 3 CC pub, essere soppresso soltanto se non e possibile di regolarne l'esercizio m modo da salvaguardare 10 sviluppo fisico e morale del figho.
Fatti da pagina 10
A. - Par jugement du 3 juillet 1945, le Tribunal de première instance de Genève a prononcé le divorce des époux S.-H. aux torts de la femme en vertu de l'art. 142 CC, interdit à celle-ci de se remarier avant un an, confié au mari l'exercice de la puissance paternelle sur son fils, né le 13 août 1940, et, relevant que les renseignements qu'il possédait sur la conduite et les qualités maternelles de Dame S. ne permettaient pas de fixer un droit de visite régulier et fréquent, lui a simplement «réservé l'exercice — DTF 72 II 10, pag. 11 — d'un droit de visite dans les limites compatibles avec les exigences de la santé et de l'éducation morale de l'enfant».
Par arrêt. du 18 janvier 1946, sur appel de Dame S., la Cour de justice civile de Genève a réformé ce jugement et dit qu'il n'y avait pas lieu d'accorder à l'appelante un droit de visite. L'arrêt relève qu'il résultait des enquêtes et des pièces produites que Dame S. était une prostituée professionnelle qui recevait des individus chez elle, qu'elle avait déclaré cyniquement à son mari être atteinte d'une maladie vénérienne, qu'il était ainsi démontré qu'elle était dépourvue de tout sens moral et d'une mentalité fort dangereuse, et que dans ces conditions elle n'était pas une mère digne de se trouver en contact, même pour quelques instants, avec son enfant.
B. — Dame S., actuellement H., à recouru en réforme en concluant avec dépens à ce qu'il plaise au Tribunal fédéral lui reconnaître un droit de visite tous les jeudis après-midi et un dimanche sur deux toute la journée, subsidiairement subordonner l'exercice du droit de visite à la condition qu'elle n'emmène pas son enfant à son domicile.
S. a déclaré s'en rapporter à justice, tout en demandant que le droit de visite soit fixé de telle sorte que les visites 'de la recourante à son enfant soient espacées autant que possible, qu'elles n'aient lieu que sous un contrôle très. strict et qu'en aucun cas la recourante ne puisse emmener l'enfant chez elle.
Considerandi
Oonsiderant en droit
L'opinion de la Cour de justice selon laquelle le juge, en matière de droit de visite, n'a à tenir compte que de l'intérêt de l'enfant est trop absolue. Le droit de visite n'a pas été institué seulement dans l'intérêt de l'enfant mais aussi et même en première ligne dans l'intérêt des parents. Cela ressort clairement de l'art. 156 CC qui dispose que celui des parents auquel l'enfant n'est pas confié a le droit de conserver avec lui les relations personnelles — DTF 72 II 10, pag. 12 — indiquées par les circonstances. Aussi bien s'agit-il d'un droit naturel. Il ne saurait être entièrement supprimé que s'il n'était réellement pas possible d'en régler l'exercice de manière à sauvegarder le développement physique et moral de l'enfant. Or tel n'est pas le cas en l'espèce. Sans doute la vie que la recourante a menée jusqu'ici constitue un motif suffisant pour ne lui accorder qu'un droit de visite très restreint. En présence des constatations de l'arrêt attaqué — qui lient le Tribunal fédéral en dépit des dénégations de la recourante — il n'est pas douteux que ce serait exposer l'enfant à de sérieux dangers, tant pour sa santé que pour son développement moral, que de le confier sans contrôle à sa mère, même durant le temps que dureraient les visites et il est clair en particulier que si le mal dont souffre la recourante était contagieux, il ne saurait être question de la mettre en contact avec l'enfant. Toutefois, il ne paraît pas d'avance impossible de subordonner l'exercice du droit à des conditions telles qu'il n'en résulte aucun préjudice quelconque pour l'enfant. Le Tribunal fédéral n'est pas en état de dire actuellement quelles seront les mesures à prendre. L'autorité tutélaire qui est plus près des parties sera mieux placée pour le faire. Il convient donc d'accorder en principe à la recourante le droit de voir son enfant une demi-journée par mois et pour le surplus de renvoyer la cause à l'autorité tutélaire du canton de Genève en l'invitant à préciser les conditions dans lesquelles ce droit s'exercera.
Dispositivo
Le Tribunal fédéral prononce:
Le recours est admis en ce sens que la recourante aura le droit de voir son enfant une demi-journée par mois, à la condition qu'elle ne l'emmène pas chez elle et que la rencontre ait lieu sous la surveillance d'un tiers. L'autorité tutélaire de Genève est invitée à prendre les mesures d'exécution nécessaires.
Vgl. auch Nr. 12. — Voir aussi n° 12.