DTF 72 II 180
Regesto
Oalcolo del danno subito da una società in nome collettivo in seguito alla rottura d'un contratto.
La ilOciet8. puo domandare quale perdita di guadagno tutto l'importo che le avrebbe fruttato il negozio in questione, compreso quanto versato ai soci a titolo d'onorano.
Fatti da pagina 180
La 12 novembre 1930, la Bourgeoisie de Collombey a afferma 180 oarriere da «La Croire», qu'elle possède sur le territoire communal, à une société simple composée de François Bianchi, Bernard de Lavallaz et Maurice Parvex. Le bail était conolu pour dix ans dès le l er janvier 1931. L'art. 8 du contrat prévoyait: «Lors du renouvellement de la location, à prix égal, les locataires actuels auront la préférence». I).
Par la suite, Bianchi, de Lavallaz et Parvex s'organisèrent en société en nom collectif pour l'exploitation de la carrière.
A fin 1936, Bernard de Lavallaz s'est retiré de la société qui a poursuivi son activité sous la même raison sociale avec Bianchi et Parvex.
— DTF 72 II 180, pag. 181 — En septembre 1940, la Bourgeoisie de Collombey mit en soumission l'affermage de sa carrière pour une nouvelle période de dix ans. Bianchi & Cie soumissionnèrent. De son côté, la société Losinger & Cie fit une offre.
Le Conseil communal 80 adjugé l'exploitation de la carrière de «La Croire» à cette dernière société.
Bianchi & Cie, qui ne furent pas mis en mesure de faire valoir leur droit de préférence, ont intenté à la Bourgeoisie de Collombey une action en réparation du préjudice causé par la violation de l'art. 8 du contrat du 12 novembre 1930.
Cette action a été admise dans son principe par le Tribunal cantonal valaisan.
Pour déterminer le manque à gagner éprouvé par la demanderesse du fait qu'elle ne pouvait plus continuer son exploitation, la Cour cantonale 80 tablé sur le bénéfice moyen retiré de la carrière par Bianchi & Cie dans les añnées 1937 à 1941. Elle a fixé ce bénéfice à 15000 fr., après avoir déduit du rendement net de chaque exercice deux fois 7500 fr. pour le traitement des deux associés.
La demanderesse a recouru en réforme au Tribunal fédéral en ce qui concerne le montant des dommagesintérêts qui lui avaient été alloués. Elle attaque notamment l'imputation des traitements sur le bénéfice net servant de base au caleul du manque à gagner. Le Tribunal fédéral lui a donné raison sur ce point.
Considerandi
Motifs:
Les parties disputent si la société en nom collectif peut faire entrer dans le bénéfice tout ce que les associés ont tiré de la société, ou si au contraire il y a lieu de porter en déduction ce qu'ils auraient dû payer à un gérant s'ils ne s'étaient pas occupés eux-mêmes de l'affaire. Le Tribunal cantonal s'est prononcé dans ce dernier sens et a, en conséquence, déduit du bénéfice annuel 7500 fr. pour chaque associé, soit 15000 fr. au total.
La société en nom collectif n'est pas une personne — DTF 72 II 180, pag. 182 — morale qui, comme telle, existe indépendamment de la personne de ceux qui la composent. Elle se confond au contraire avec l'ensemble des associés actuels. Dès lors, l'associé qui fournit son travail à la société est dans une situation analogue à celle du titulaire d'une raison individuelle. Or il va sans dire que si celui-ci vient à perdre unè occasion de gain par suite de la violation d'un contrat, il est d'emblée fondé à faire valoir ce chef de dommage. La situation est différente pour une société anonyme en ce qui concerne le traitement de son directeur, même si celui-ci est le principal actionnaire. D'autre part, bien qu'il ne s'agisse pas d'une règle impérative, le Code des obligations dispose expressément (art. 537 al. 3 combiné avec l'art. 557) que l'associé n'a droit à aucune indemnité pour son travail personnel. TI est vrai que, d'après l'art. 558 al. 3 CO, les honoraires convenus pour le travail d'un associé sont assimilés à une dette de la société lors du caloul des bénéfices et des pertes. Mais cela ne fait que confirmer qu'en principe, c'est-à-dire sauf stipulation oontraire, le travail d'un associé n'est précisément rémunéré que par une participation aux bénéfices. D'ailleurs, l'art. 558 al. 3 CO ne vise que les rapports des associés entre eux. Quant à l'art:570 al. 2 CO, il ne s'oppose pas à oe que le manque à gagner d'un associé soit considéré cômme un dommage éprouvé par la société. 11 prévoit certes que les associés peuvent faire valoir dans la faillite de la société leurs créances d'honoraires. Mais il faut voir là une disposition spéciale, destinée à protéger l'associé qui a oonsaoreses forcesa la société et auquella. 10i, pour ce motif, n'a pas voulu de plano préférer les créanciers sociaux. 11 reste donc que le travail fourni par un associé dans là société en nom collectif est en principe un simple apport fait à la communauté et que, cela étant, sa rétribution normale consiste en une part aux bénéfices.
C'est par conséquent à tort que le Tribunal cantonal a déduit du bénéfice net de 30 000 fr. par an la somme de 15 000 francs.