DTF 72 III 38

Oo:nsitlbant en droit:

3. — Le recourant ne relève plus l'incompétence ratione loci de l'Office des poursuites d'Aigle pour procéder à la saisie. TI y avait fait allusion dans sa plainte et s'était étendu là-dessus dans son recours à l'Autorité cantonale supérieure. Celle-ci s'est prononcée sur ce moyen. Malgré l'absence de motifs à l'appui du recours (cf. art. 79 al. 1 OJ), celui-ci devrait néanmoins être admis sur ce point si la manière de voir de la Cour vaudoise était erronée, car, s'agissant de la saisie ailleurs qu'au for de poursuite ordi~ riaire au préjudice d'un débiteur domicilié en Suisse (cf. RO 68 III 33), la décision attaquée impliquerait violation d'une disposition impérative de la loi. Pour la même raison, il serait indifférent que la plainte elle-même, qui devait aoot égard être dirigée contre l'avis de saisie, eût été tardive. Elle ne l'était d'ailleurs pas, car ledit avis étant du 10 décembre et les féries de Noël commençant le 17, le délai expirait le 4 janvier, jour où le recourant s'est adressé à l'Autorité inférieure de surveillance.

TI n'est pas douteux que le recourant a pm domicile à Leysin dans les derniers jours de novembre 1945. Mais il ne l'est guère moins qu'il a abandonné ce domicile avant le 10 décembre, encore qu'il n'ait retiré ses papiers qu'au début de janvier 1946. La Cour cantonale ne met pas en doute les allégations du recourant sur son départ de Leysin; si elle juge cependant qu'il était domicilié dans cette localité le 10 décembre 1945, jour de l'avis de saisie, c'est parce qu'il n'a pas établi s'être créé un nouveau domicile. Mais, selon la jurisprudence constante, l'art. 24 CC ne s'applique pas en matière de poursuite; c'est l'art. 48 LP sur la poursuite au lieu de séjour, qui seul fait règle dans le cas où le débiteur abandonne son domicile sans s'en créer un nouveau.

— DTF 72 III 38, pag. 41 — Tou\afs.lis, dans les jours qui ont suivi son départ de Leysin, il semble que le recourant se soit rendu ici et là pour trouver une place, sans à proprement parler «séjourner» nulle part, puisque aussi bien il s'était fait adresser son courrier à Zurich. Durant cette période, il était impossible d'agir contre lui, si ce n'est éventuellement par la voie extraordinaire du séquestre (art. 271 ch. 1 LP). Dans ces circonstances, on ne saurait, sans priver la créancière de toute possibilité de faire des actes de poursuite contre son débiteur, refuser de considérer que le domicile de Leysin, si éphémère ait-il été, produisait encore des effets, tant que le débiteur n'établissait pas s'être constitué au moins un nouveau lieu de séjour. On devrait d'ailleurs en juger de même si Leysin n'avait déjà été pour Graf qu'un lieu de séjour, du moment qu'il pouvait y être poursuivi (art. 48 LP). On n'est donc pas en présence du cas où le débiteur n'a pas de domicile ou de lieu de séjour connus (cf. art. 66 al. 4 LP), mais où il n'a pas du tout de domicile ou de lieu de séjour, alors pourtant qu'il n'a pas quitté la Suisse (auquel cas il ne pourrait plus y être l'objet de poursuites) et qu'il peut être atteint par des notifications (cf. à ce sujet JAEGER, Comment., art. 46 note 3 C, 2 e aJinea., et en sens contraire MOSIMANN, Archiv für Schuldbetreibung und Konkurs, XIV, p. 1). Dans des cas de ce genre, l'ancien for de poursuite subsiste au dernier lieu de domicile ou au dernier lieu de séjour, aussi longtemps que le débiteur ne séjourne pas de nouveau quelque part en Suisse, mais qu'il se déplace constamment d'un endroit à un autre.

C'est donc en définitive à bon droit que l'Autorité cantonale a débouté le plaignant.