DTF 72 III 93

— DTF 72 III 93, pag. 95 — OonsitUrant en droU:

Le salaire du débiteur ne suffit pas à couvrir ses propres besoins et la pension alimentaire due à sa femme et à son enfant. C'est à bon droit que, dans ces conditions, l'Office des poursuites a opéré en faveur de la créancière d'aliments des retenues qui entament le minimum indispensable au débiteur, de manière à répartir ses ressources entre tous les membres de la famille proportionnellement à ce qui est nécessaire à chacun d'eux (RO 5;7 III 208, III 135). Le remariage de dame Grandvoinnet div. Wuthrich a mis fin à l'obligation de son ex-mari de lui servir la pension alimentaire de 100 fr. par mois. Mais cette circonstance, qui est sans effet sur les mensualités échues, n'éteint pas non plus les droits d'exécution, même préférentiels qui sont nés en faveur des créances en poursuite. Si donc une saisie a été pratiquée au-dessous du minimum pour un arriéré de pension, cette mesure, que justifiait à l'époque le caractère alimentaire de la créance, ne devient pas caduque de plein droit au moment où l'obligation du débiteur d'aliments prend fin pour l'avenir.

En revanche, le remariage de l'épouse divorcée peut, le cas échéant, motiver une revision de cette saisie. En effet, il est de jurisprudence que le créancier d'aliments ne peut prétendre priver le débiteur du nécessaire que s'il ne peut lui-même se passer de la contribution du poursuivi pour faire face à ses propres nécessités (RO 68 III 28, 106). Une saisie qui empiète sur le minimum vital a pour le débiteur de graves conséquences, qui ne peuvent se justifier que par l'état de besoin où se trouve le créancier lui-même. Si et dans la mesure où celui-ci dispose d'autres ressources, la saisie à son profit doit avoir lieu selon les règles ordinaires. Or, pour juger des besoins respectifs des intéressés, l'office doit — comme toujours en matière de saisissabilité — se placer au moment de l'exécution de la saisie. S'agissant de 1& saisie d'un salaire futur, dont l'exécution consiste en une série da — DTF 72 III 93, pag. 96 — retenues successives, il faut considérer la situation existant à l'époque de ces diverses retenues. Si donc, après qu'une saisie de salaire frappant le minimum vital 0. été ordonnée, le créancier d'aliments vient à disposer, par suite de succession ou d'autres causes, de ressources qui le mettent à l'abri du besoin, le débiteur est en droit de requérir l'adaptation de la mesure prise aux circonstances nouvelles. La femme divorcée qui se remarie est précisément dans le cas de disposer, par suite de son mariage, de ressources qui couvrent dorénavant son minimum vital. Si et dans la mesure où il en est ainsi, la créancière ne peut prétendre demeurer au bénéfice d'une saisie qui prive son ancien mari d'une partie de ce qui lui est indispensable pour vivre.

En l'espèce, la décision attaquée qui annulé purement et simplement la réduction ordonnée par l'Office des poursuites ne tient pas compte du fait nouveau que constitue le remariage de la créancière. La cause doit dès lors être renvoyée à l'Autorité cantonale pour qu'elle examine si et dans quelle mesure dame Baud div. Wuthrich voit actuellement son minimum vital assuré par son nouveau mari, et pour qu'elle procède, le cas ech6ant, ala revision des saisies en cause. A cet égard, elle pourra éventuellement tenir compte, dans les charges du nouveau ménage, des dettes encore impayées que la créancière dit avoir contractées pour subvenir à ses besoins dans la période où son mari ne satisfaisait pas à ses obligations envers