DTF 73 III 17

Considérant en droit:

La mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer devient automatiquement définitive si le débiteur ne fait pas usage du droit que lui confère l'art. 83 al. 2 LP, c'est-à-dire s'il n'intente pas, en temps utile, l'action en libération de dette prévue par cette disposition. Lorsque — comme en l'espèce — cette action est intentée, les autorités d'exécution doivent en tenir compte et la poursuite ne peut se continuer que si le débiteur, demandeur au procès, est débouté par le juge (art. 83 al. 3), que ce soit pour des raisons de fond ou des motifs de procédure. Même en ce qui concerne ces derniers, les autorités de poursuite ne peuvent — sous réserve de cas tout à fait clairs (cf. RO 53 In 67) — préjuger la décision du tribunal en donnant libre cours à la poursuite parce qu'il leur paraît que l'action n'à pas été régulièrement intentée. Le Tribunal fédéral en a jugé ainsi pour ce qui est de l'observation du délai et de la compétence du juge saisi (arrêt Uhertype, RO 65 In 89 sv.; arrêt Konrath, RO 65 In 116 sv.); mais, comme cela ressort du second de ces arrêts (p. 119, en haut), le principe posé 80 une portée générale et vise tous les cas Oll la validité de la demande est contestée. La Cour cantonale croit devoir distinguer selon qu'il s'agit de «savoir si formellement l'action en libération de dette 80 été ouverte en temps utile ou devant le juge compétent» ou qu'il s'agit de savoir «si matériellement elle 80 eM ouverte contre le créancier poursuivant». I). Toutefois, même dans cette seconde hypothèse, ce qu'il faut décider, c'est si la demande, c'est-à-dire un acte de procédure régi par le droit formel, 80 eM ou non régulièrement introduite. Certes, dans ce cas, la question de procédure peut-elle dépendre de la solution donnée à des questions de fond. Mais il y 80 là une raison de plus pour que les autorités de — DTF 73 III 17, pag. 21 — poursuite, qui n'ont pas pour mission d'appliquer le droit matériel, n'anticipent pas sur la décision du juge.

C'est donc en l'espèce avec raison que l'Office des poursuites de Lausanne s'est refusé à faire droit à la requête du créancier de continuer la poursuite. Il n'est en effet pas de toute évidence que la demande adressée le 1er mai 1946 à la Société Thibault et Lanzoni, alors il est vrai dissoute, ne constitue pas une ouverture d'action opposable à Thibault, qui était effectivement à ce moment-là le créancier poursuivant. Lorsqu'il y à succession dans les droits du créancier au cours du procès et que la loi de procédure ne permet pas — du moins en matière de cession entre vifs — la substitution du nouveau créancier à l'ancien, la poursuite de l'action en libération de dette contre l'auteur, qui conserve la legitimatio ad causam, produit effet à l'égard de l'ayant cause et l'empêche, lui aussi, de requérir la continuation de la poursuite. Dans le cas particulier, il en va autrement, car, d'une part, l'ancien créancier n'existe plus, de sorte qu'on ne conçoit pas une action poursuivie contre lui, et, d'autre part, la substitution de créancier s'est opérée avant l'introduction du procès, de telle sorte qu'on ne voit guère comment, même dans une procédure qui admet la mutation de partie en cours d'instance, cette mutation pourrait s'opérer en l'espèce, alors surtout que l'action en libération de dette ne peut nullement être envisagée comme un simple incident de la procédure de poursuite. Cependant, si l'action se trouve avoir eM dirigée contre un sujet inexistant, il n'apparaît pas exclu que, vu les circonstances, cette erreur puisse être considérée comme un simple vice de forme susceptible d'être corrigé dans le procès lui-même, par l'adjonction au nom de la société dissoute du nom du recourant qui en a repris l'actif et le passif, et qui même, à un moment donné, est intervenu dans la procédure. C'est aux tribunaux seuls qu'il appartient de se prononcer à ce sujet, en relation peut-être avec la question de savoir si la communication du jugement de mainlevée, indiquant — DTF 73 III 17, pag. 22 — encore comme créancière la Société Thibault et Lanzoni, était bien régulière en la forme et de nature à faire courir le délai de l'art. 83 al. 2 LP.

Pour l'éventualité où la Cour civile vaudoise jugerait en définitive que l'action en libération de dette doit être rayée du rôle, voire déclarée irrecevable ou rejetée, faute de défendeur, ou pour l'éventualité où le demandeur retirerait son action, ce dernier devra disposer d'un délai de dix jours, à compter de celui où le prononcé du juge sera passé en force ou à partir du retrait ou du désistement, pour intenter à nouveau l'action en libération de dette contre le créancier actuel. TI est constant en effet que le débiteur n'a pas été informé personnellement de la reprise par un tiers de l'actif et du passif de la société poursuivante. Au contraire, le dispositif du jugement de mainlevée, tel qu'il lui a été communiqué, était de nature à lui faire croire qu'aucun changement n'était intervenu à cet égard. La publication de la reprise dans la Feuille officielle suisse du commerce ne lui est pas non plus opposable, car il n'est pas établi qu'il en ait eu connaissance. N'ayant pas reçu avis du transfert, le débiteur poursuivi était fondé à diriger son action contre la personne indiquée comme créancier dans le commandement de payer. La Cour cantonale a raison de dire que «le principe de droit matériel que le débiteur ne paie mal en mains du cédant que si la cession lui a été notifiée doit trouver un équivalent dans le droit formel qui régit la poursuite». I). Toutefois, la solution qu'elle adopte, sans compter qu'elle confère aux autorités de poursuite un pouvoir qui appartient au juge, exige une nouvelle communication de la «cession», qui apparaît superflue en l'état. Ladite cession est ici comprise dans une reprise de l'actif et du passif au sens de l'art. 181 CO. Or cette reprise est actuellement connue du débiteur poursuivi par la procédure et par les pièces produites au cours de celle-ci. TI n'y a donc pas lieu de la lui notifier à nouveau pour faire courir le délai de l'art. 83 al. 2 LP. On devrait même admettre, si l'on se plaçait sur le terrain — DTF 73 III 17, pag. 23 — de l'Autorité cantonale, que ce délai est aujourd'hui déjà expiré et que le demandeur est définitivement forclos.

En revanche, l'action ayant été mal dirigée par le débiteur sans faute de sa part, il faut lui donner, sous peine de commettre à son égard un déni de justice, la possibilité de l'intenter contre le véritable créancier. Certes, le débiteur sera-t-il probablement appelé à supporter les frais de la première action qui aura été rayée du rôle, déclarée irrecevable ou rejetée, ou qu'il aura retirée ou abandonnée. Mais, d'une part, dans des cas semblables, ces frais seront en général peu élevés, car l'inexistence du défendeur ne tardera pas à se révéler et le juge pourra tenir compte, dans sa décision, du caractère excusable de l'erreur commise. D'autre part, demeure réservé le droit pour le demandeur de réclamer au véritable créancier, qui l'a laissé dans l'ignorance de la situation réelle, la restitution des frais du premier procès.