DTF 73 III 52

Considérant en droit:

S'il est exact que la recourante n'a pas expressément invoqué dans la plainte l'art. 9 al. 2 ORI, il ressort toutefois de son argumentation comme aussi de la lettre qu'elle avait adressée à l'office le 25 janvier 1947 qu'elle entendait bien requérir l'estimation prévue par cette disposition. Cette requête était toutefois prématurée, car même si l'on devait admettre que l'application de l'art. 9 al. 2 ORI n'est pas restreinte au cas de la saisie, à tout le moins supposerait-elle, en cas de séquestre, un différend portant sur la quantité des biens à séquestrer, soit que le débiteur prétende que l'office ait séquestré plus de biens qu'il n'était nécessaire pour couvrir la créance en capital, intérêts et frais, soit au contraire que le créancier prétende qu'il aurait fallu séquestrer d'autres biens encore. Or en l'espèce ni le créancier ni le débiteur n'ont rien allégué de semblable, et il Ÿ, avait d'autant moins de raisoñs de faire procéder à urie'estimation selon l'art. 9 al. ~t·ORI que l'immeuble faisait l'objet d'une procédure de revendication dont le résultat pouvait rendre superflues les dépenses qu'entraînerait une expertise.

Mais cela ne signifie pas que la recourante n’était pas fondée à se plaindre de la manière dont l'office avait procédé, en l'espèce, car la faculté que l'art. 9 al. 2 ORI réserve aux intéressés de demander une estimation des biens par des experts ne dispense pas l'office de l'obligation — DTF 73 III 52, pag. 55 — de procéder lui-même à l'estimation au moment de la saisie ou du séquestre. Cette obligation est expressément consacrée aux art. 97 LP, 8 et 9 al. lORI et son but est précisément de permettre à l'office de saisir ou de séquestrer les biens nécessaires pour couvrir la créance en capital, intérêts et frais. TI est exact que la Banque cantonale vaudoise n'a pas prétendu dans sa plainte que l'office avait violé l'art. 9 al. lORI, mais en alléguant «qu'il n'avait été procédé à aucune estimation quelconque», elle a implicitement soulevé ce moyen, et l'on doit reconnaître qu'il était fondé. Ce que l'art. 9 al. lORI exige de l'office, c'est qu'il procède lui-même (au besoin, en s'entourant de l'avis d'experts, cf. art. 97 al. 1 LP) à l'estimation de l'immeuble. Le but de l'estimation est en effet de déterminer «la valeur vénale présumée de l'immeuble», autrement dit une valeur qui est susceptible d'être influencée non seulement par les conditions particulières de l'immeuble, mais aussi par les conditions générales du marché. L'office doit par conséquent s'enquérir des unes et des autres et n'exprimer son avis qu'après un examen complet de la situation. C'est donc à tort qu'en l'espèce il s'est contenté de se référer purement et simplement à la taxe fiscale de l'immeuble. Tout comme la taxe cadastrale ou la taxe pour l'assurance incendie dont parle l'art 9 al. 1 ORI, la taxe fiscale pouvait parfaitement ne pas correspondre à la valeur vénale de l'immeuble. TI se justifie donc dans ces conditions d'admettre le recours, d'annuler la décision de l'autorité cantonale et de renvoyer l'affaire devant l'office des poursuites pour qu'il procède, à l'estimation de l'immeuble. TI lui sera loisible, comme on vient de le dire, de s'entourer de l'avis d'un expert s'il l'estime nécessaire.