DTF 73 III 61
Regesto
L'esecuzione non puo essere continuata se il creditore ha cessato di esistere. Nullitä degli atti esecutivi compiuti in urto con questo principio.
Fatti da pagina 61
A. - A la requête de la Compagnie du Pays d'Enhaut S. A. (ci-après: la Compagnie), l'office des poursuites de Lausanne a notifié, le 18 mai 1946, à Henri Viscolo, qui n'a pas fait opposition, un commandement de payer 1252 fr. 75. La poursuite continua. Requise le 25 juin, la vente fut ajournée en vertu de l'art. 25 de l'ACF du 24 janvier 1941. Un acompte n'ayant pas été payé, l'office informa Viscolo, le 29 novembre, que les meubles saisis seraieñt véndus le 17 décembre.
B, -'--' La Compagnie a été radiée au registre du commertle 16 2 octobre 1946, selon publication dans la Feuille officiellé suisse du commerce du 16 octobre.
Invoquant l'inexistence de la société créancière, Viscolo demanda à l'office, le 6 décembre 1946, d'annuler la poursuite. L'office s'y étant refusé, il s'adressa à l'autorite — DTF 73 III 61, pag. 62 — inf(~ieure de surveillance, qui annula tous les actes de poursuite postérieurs au 16 octobre 1946.
Sur recours de la Compagnie, la Cour vaudoise des poursuites et faillites a réformé ce prononcé dans le sens ~re~~la~~..
O. - Viscolo recourt au Tribunal fédéral, en concluant à l'annulation des actes de poursuite exécutés après le 16 octobre.
Considerandi
Considérant en droit:
1. — Toute poursuite suppose un créancier. Lors donc que ce dernier cesse d'exister au cours d'une poursuite régulièrement introduite, l'exécution forcée ne saurait continuer. En l'espèce, la Compagnie s'est éteinte par sa radiation au registre du commerce (RO 42 III 40). Il s'ensuit que, faute de créancier, aucun acte de poursuite ne devait être accompli après le 17 octobre 1946 (art. 932 al. 2 CO) et que, postérieur à cette date, l'avis de vente est nul.
La Cour cantonale n'attribue pas d'importance à l'absence du créancier, car, dit-elle, «lorsqu'un actif est retrouvé après la clôture de la liquidation, les pouvoirs des liquidateurs renaissent». Elle perd de vue qu'ils ne renaissent pas ipso facto quand la société a été radiée. Il faut, au préalable, que cette dernière soit réinscrite au registre du commerce. Tout intéressé peut demander la réinscription (RO 59 II 59; 60 I 28 consid. 2; 64 I 335; 67 I 122 consid. 3). Cela n'a pas été fait en l'occurrence.
Supposé que la Compagnie se fasse réinscrire ou qu'un tiers se donne pour son ayant cause, la poursuite reprendrait son cours au stade même où la radiation l'avait arrêté, à moins que des prescriptions légales impératives ne s'y opposent.
2. — Quant aux acomptes déjà versés, ils resteront encore entre les mains de l'office. Leur sort est lié à celui de la poursuite, qui, cela résulte des considérants cidessus, n'est point caduque.
Dispositivo
— DTF 73 III 61, pag. 63 — La Chambre des poursuites et des faillites
admet le recours dans le sens des motifs et annule la décision attaquée.