DTF 73 III 63

— DTF 73 III 63, pag. 65 — Considérant en droit:

1. — D'après les art. 106/107 et 109 LP, c'est au tiers revendiquant à intenter action au créancier poursuivant lorsque l'objet saisi ou séquestré est trouvé en la possession du débiteur, tandis que le rôle de demandeur revient au créancier lorsque ledit 0 bjet est en la possession de celui qui s'en prétend propriétaire ou revendique sur lui un droit de gage. En revanche la loi ne dit pas comment se répartissent les rôles au procès de tierce opposition lorsque c'est une autre personne que le débiteur ou que le revendiquant qui détient la chose litigieuse. La jurisprudence a comblé cette lacune en posant le principe que, dans ce cas, et dès le moment où le débiteur n'exerce pas la maîtrise de fait sur l'objet, il appartient au créancier poursuivant d'intenter l'action de l'art. 109 LP (RO 24 I 347, édit. spec. 1 p. 79; 67 In 146/147; 68 In 160). Dans un arrêt récent en la cause Fehr (RO 72 In 22/23), le Tribunal fédéral a même dit que le créancier saisissant ou séquestrant, parce qu'il a qualité de partie attaquante, ne peut prétendre au rôle de défendeur qu'en cas de possession exclusive du débiteur (cf. déjà RO 68 III 162) et que, par conséquent, il a à se porter demandeur ndn seulement lorsque le débiteur partage la détention de fait avec le revendiquant, mais aussi lorsqu'il la partage ävec une autre personne, le «quart» détenteur.

Mais, de ce cas où la maîtrise (directe) est exercée en commun par le débiteur et un tiers autre que le revendiquant — pär exemple, dans une saisie mobilière au préjudice d'un administrateur d'une société commerciale, par l'administrateur et sa société -, il importe de distinguer le cas où le quart détenteur possède la chose non seulement en son nom, mais aussi pour le compte du débiteur, comme la banque qui garde en dépôt des valeurs appartenant à son client. Dans la mesure où ledit détenteur exerce sa maîtrise pour la sauvegarde de droits — DTF 73 III 63, pag. 66 — qu'il aurait contre celui dont il tient la chose, seule compte la possession qu'il a de cette chose, et le créancier ordinaire qui contesterait son droit de gage ou de rétention devrait prendre contre lui l'initiative de l'action (art. 109 LP), quoi qu'il en soit de la possession indirecte du débiteur. Mais, dans la mesure où ses droits ne sont pas en cause, le quart détenteur n'exerce la possession que pour le débiteur, lequel apparaît dès lors, vis-à-vis des créanciers poursuivants et de tiers revendiquants, comme étant, et lui seul, en possession de la chose. A cet égard en effet, il ne partage pas la maîtrise avec le quart détenteur, mais il l'exerce par son entremise. D'où il suit qu'il y a lieu d'appliquer dans ce cas la procédure des art. 106 et 107. Ainsi en a jugé le Tribunal fédéral dans l'arrêt Fivian (RO 71 III 5). Il ne s'agit là nullement d'une innovation, comme semble le penser l'Autorité cantonale. Il est au contraire de jurisprudence de considérer comme exerçant la maîtrise de fait sur la chose celui qui a transféré cette chose à autrui en vue de l'exercice d'un droit réel restreint ou d'un droit personnel, ou encore celui qui fait exercer ladite maîtrise pour son compte par autrui (mandat, dépôt, gestion d'affaires), en tant que le tiers ne revendique pas pour lui-même un droit de propriété ou de gage sur la chose (RO 22 p. 1376; 25 I 527, édit. spéc. 2 p. 229; 29 I 124, édit. spéc. 6 p. 58; 33 I 421, édit. spéc. 10 p. 87; cf. JAGER, Comment., note I à l'art. 106).

Il est vrai que, dans ces hypothèses, seul celui qui a la chose en mains — le dépositaire, le créancier gagiste, le marchand qui garde provisoirement les meubles achetés — exerce véritablement sur cette chose la maîtrise effective au sens de l'art. 919 al. I CC. Le déposant, par exemple, n'a pas les moyens d'empêcher le dépositaire de disposer en fait de l'objet, tandis que lui-même n'est pas sans autre en mesure de faire un tel acte de disposition. Cependant, il peut compter que, le jour où il dénoncera le dépôt et où il réglera les frais éventuels, il obtiendra — DTF 73 III 63, pag. 67 — immédiatement restitution de l'objet déposé. Il en va de même pour le constituant qui rembourse le prêt et pour l'acheteur qui paie le solde du prix des meubles: ils ont l'assurance qu'en mettant fin au rapport qui les lie au créancier gagiste ou au vendeur, ils rentreront (ou entreront) en possession de leur bien. Cela permet de les considérer non seulement comme des possesseurs au sens de l'art. 920 CC (possesseurs originaires et niediats), mais comme exerçant, par l'intermédiaire du possesseur dérivé et immédiat (dans la mesure où celui-ci ne possède pas pour son compte), un réel pouvoir sur la chose. Ce pouvoir répond à la notion de «Gewahrsam» des art. 106 sv. LP. En effet, si cette notion ne se confond pas avec celle de possession du droit civil, il ne s'ensuit pas qu'elle vise uniquement la pure maîtrise effective, à l'exclusion de tout rapport de fait indirect, tel que celui du déposant avec la chose détenue par le dépositaire. Si l'on fait abstraction de la possession exercée par ce dernier pour son compte, le déposant dispose bien en réalité de l'objet déposé, au moins autant que le «copossesseur» à qui la jurisprudence a reconnu la jouissance et disposition de fait. Pratiquement d'ailleurs, l'office qui saisit dans une banque un dépôt de valeurs inscrit au nom du débiteur ne manquera pas d'impartir au tiers qui revendique ce dépôt, et non au créancier poursuivant, le délai pour ouvrir action (art. 106/107 LP). La solution contraire heurterait le bon sens. Et si l'on envisage l'hypothèse d'une poursuite contre le dépositaire ou le créancier gagiste, poursuite qui aboutisse chez ce débiteur à la saisie de l'objet déposé ou remis en nantissement, il n'est pas douteux que Ia (I «possession» du déposant ou du constituant qui revendiqueraient leur bien serait reconnue et qu'il appartiendrait au poursuivant d'intenter l'action en contestation de la revendication (art. 109 LP).

2. — En l'espèce, vis-à-vis du créancier Salom et des revendiquantes dames Reber et Pudelko, c'est-à-dire en tant qu'il ne s'agit pas de son propre droit de gage, le — DTF 73 III 63, pag. 68 — créancier gagiste Chamay possède pour le compte du débiteur Reber qui lui a remis le tableau de Cézanne. Le recours devrait donc être admis et l'office invité à suivre la procédure des art. 106 et 107 LP.

Toutefois il faut tenir compte de l'attitude adoptée par Chamay à la suite des prétentions élevées précédemment déjà sur le tableau par la femme et la fille de Reber. Chamay paraît en effet avoir acquiescé à la lettre du 15 août 1941 par laquelle les revendiquantes actuelles lui faisaient défense de se dessaisir du tableau. Dans la suite, il a accepté des versements à compte importants. Par ailleurs, il n'est pas au clair lui-même sur la question de la propriété du tableau. 11 a en effet manifesté l'intention, en cas de remboursement total du prêt par qui que ce soit, de ne délivrer le tableau ni au débiteur ni aux dames Reber et Pudelko, mais de le consigner en justice. Le débiteur Reber n'est donc pas dans la situation du constituant ordinaire qui peut d'emblée obtenir restitution de son gage en désintéressant le créancier gagiste. Sans doute n'est-il pas dépouillé de tout pouvoir sur la chose du seul fait que Chamay se préoccupe des prétentions de tierces personnes. Mais, de toute l'attitude de Chamay, il résulte nettement qu'il estime exercer la maîtrise effective sur le tableau aussi pour le compte des revendiquantes. Il se trouve donc que celles-ci ont, en commun avec le débiteur, le pouvoir de fait qui appartient à ceux qui font exercer leur maîtrise par autrui. Dans ces conditions, comme chaque fois que le débiteur partage la détention de fait avec le tiers revendiquant, il y a lieu de suivre la procédure de l'art. 109 LP.